Interventions sur "infraction"

...diciaire (APJ), puis à l'agent de police judiciaire adjoint (APJA). Au bout du compte, il en résulte – d'ailleurs, les procureurs de la République et le garde des sceaux eux-mêmes l'admettent – une perte de qualité des enquêtes menées et des actes correspondants. Des milliers de procédures n'aboutissent pas parce que la qualité de l'enquête ne permet pas à la justice de confondre les auteurs des infractions et de les condamner. La rigueur de l'enquête et la sécurisation de la procédure sont des enjeux majeurs pour réprimer les actes délictuels et garantir, dans la foulée, que la justice puisse juger. C'est pourquoi nous nous opposerons à l'article 13 bis , même s'il est empreint de bons sentiments : face au manque d'OPJ, pourquoi ne pas faire appel aux agents de police judiciaire pour les décharge...