Interventions sur "justice"

Je ne serai pas très longue car mon argumentation n'est pas différente de celle que j'ai développée auparavant. L'article 13 suit votre logique de simplification, logique que nous ne partageons pas car nous estimons nécessaire un renforcement des garanties. Nous avons l'impression que vous considérez le contrôle exercé par la justice comme une perte du temps – je sais que vous me répondrez que ce n'est pas tout à fait ça, mais tout de même. L'article prévoit d'étendre les autorisations générales de réquisition. Par cette disposition comme par d'autres, vous semblez vouloir répondre au fil du texte à celles et ceux qui estiment que l'intervention de la justice est un problème pour le bon déroulement des enquêtes de police. Je...

…enjeu que nous aborderons sans doute dans le projet de loi « Justice » avec le garde des sceaux. Le dispositif apporte des réponses ciblées à des situations problématiques, réponses très attendues par les policiers et les gendarmes et que les magistrats eux-mêmes, lors des auditions, ont considérées comme intéressantes. Ce matin, nous avons évoqué les centaines de milliers de réquisitions formelles existantes. À l'article 12, nous avons adopté la possibilité de n...