Interventions sur "amende"

... du temps – je sais que vous me répondrez que ce n'est pas tout à fait ça, mais tout de même. L'article prévoit d'étendre les autorisations générales de réquisition. Par cette disposition comme par d'autres, vous semblez vouloir répondre au fil du texte à celles et ceux qui estiment que l'intervention de la justice est un problème pour le bon déroulement des enquêtes de police. Je profite de cet amendement de suppression pour vous demander si vous comptez évaluer l'intérêt pratique d'une telle modification : permet-elle un gain réel de temps ? contribue-t-elle à la solidité des enquêtes ?

...remise d'enregistrements issus d'un système de vidéoprotection ou la recherche de comptes bancaires. Il apporte des garanties très fortes : les autorisations générales doivent être limitées à six mois ; le procureur doit préciser chacune des infractions visées ; il doit aussi indiquer les réquisitions susceptibles d'être faites et peut, s'il le juge nécessaire, rapporter la réquisition. Sur ces amendements de suppression, l'avis de la commission est défavorable car le dispositif est très bien encadré.

Cet amendement de repli propose une expérimentation de ce dispositif. Il ne semble en effet pas opportun de le généraliser sans évaluation préalable. Je ne reviendrai pas sur l'argumentation développée par mes collègues, à laquelle j'adhère.

...équilibre. Certains disaient qu'il ne nous fallait toucher au code de procédure pénale ou au code pénal que d'une main tremblante. Or j'ai l'impression qu'aujourd'hui, il y a un phénomène d'accoutumance qui pousse à donner tous les moyens possibles et imaginables à la répression et à l'investigation sans considération pour la balance qu'il est de notre responsabilité d'établir. S'agissant de cet amendement de repli, faisons preuve d'un peu de sagesse et adoptons-le, chers collègues.