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Interventions sur "OPJ"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisa Martin :

Le système français de consultation des fichiers a pour caractéristique d'être très rigoureux, au risque de provoquer des situations ubuesques. On a ainsi vu des policiers municipaux voir leur accès à des fichiers refusé au motif qu'ils n'étaient pas accompagnés d'un OPJ alors que des garagistes pouvaient consulter ces mêmes fichiers. Toutefois, l'obligation pour un agent de mentionner son habilitation est un enjeu démocratique, car cette méthode empêche la consultation tous azimuts. Vous allez me répondre que l'article 12 ne prévoit pas que l'habilitation n'est plus nécessaire.