Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "agent"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErsilia Soudais :

Ce lundi, dans ma circonscription, j'ai rendu visite aux policiers municipaux de Villeparisis, qui m'ont présenté leur système de vidéosurveillance. Face à mes inquiétudes, ils m'ont expliqué que le système offrait des garanties de protection des données personnelles des habitants, notamment, l'obligation pour un enquêteur, quel que soit son statut, de solliciter un agent de la police technique et scientifique pour effectuer des investigations ou une copie des données informatiques sur un support placé sous scellés. Or voici qu'on nous propose de supprimer cette obligation. La minorité présidentielle a décidément le goût de la simplification, en particulier pour faire des économies, mais à quel prix ? Je vous l'ai déjà dit, la simplification cache parfois des mau...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

...disparaît de la procédure, et rien ne nous garantit que, dans son organisation interne, le ministère de l'intérieur en conservera trace : je ne vois pas pourquoi, en effet, on conserverait des éléments de traçabilité inutiles pour la procédure, ou alors, je ne vois pas, si tout est conservé, où serait la simplification. Ce que propose cet article peut sans doute être séduisant, et je connais des agents de la police technique et scientifique ou des agents de police judiciaire qui, eux-mêmes, disent que toute cette paperasserie les agace. Je les comprends, mais la solution est-elle de tout supprimer ? Je n'en suis pas si sûr car, au bout du compte, ce sont les garanties démocratiques qui s'éroderont et, avec elles, la capacité de l'autorité judiciaire à contrôler l'activité de la police techniqu...