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L'article 9 est bref mais très important, puisqu'il concerne à la fois la formation et l'expérience des policiers. Il s'agit – passez-moi l'expression – d'un tour de passe-passe. Pour s'inscrire à l'examen d'officier de police judiciaire (OPJ), les policiers doivent justifier de trois ans de service, c'est-à-dire qu'ils doivent avoir trois ans d'ancienneté, donc d'expérience. Or cet article tend à remplacer cette condition par celle de « trente mois de services à compter de leur entrée en formation initiale...
...tions du ministre ont été claires et complètes. Quand j'étais rapporteur de la commission d'enquête parlementaire sur les forces de sécurité, j'ai effectué de nombreux déplacements avec Mme Karamanli et M. Bernalicis. Qu'il s'agisse des commissariats de Drancy et de Dijon, ou de gendarmeries dans les Vosges, nous avons pu constater qu'ils manquaient énormément d'OPJ – ce que nous confirmaient les policiers et les gendarmes sur place.
...ons également besoin d'OPJ plus nombreux au sein des brigades de gendarmerie dans les territoires ruraux. Si on l'examine en profondeur, on constate que l'article 9 n'apporte pas de grands changements. La durée de l'expérience nécessaire passe de trente-six à trente mois après la formation initiale : ce n'est pas une révolution. M. le ministre l'a dit – et c'est important : faisons confiance aux policiers et aux gendarmes. Il serait discriminatoire de leur interdire de passer le concours d'OPJ parce qu'ils n'ont pas la bonne ancienneté ou le bon âge, alors qu'ils en ont toutes les qualifications. C'est pourquoi le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera contre les amendements de suppression et pour l'article 9.
Pourquoi y a-t-il moins d'OPJ ? Parce que la procédure pénale s'alourdit : ils sont submergés de dossiers. Certes, ils perçoivent une prime d'un peu plus de 100 euros, mais elle est insuffisante. Ainsi, beaucoup de mes collègues préfèrent renoncer à leur habilitation d'OPJ et retourner sur le terrain, à la base du métier de policier.
...nt accentuer la formation en la matière : des choses ont été dites hier, sur lesquelles je ne reviendrai pas. Nous sommes favorables à cet amendement, parce qu'il faut prendre en considération la spécificité de ces situations, qui doit être intégrée dans la formation initiale et dans la formation continue. Quand elles évoquent leurs réticences à déposer plainte, les victimes ne disent pas que les policiers ne sont pas bons, mais elles déplorent que certains puissent eux-mêmes être en délicatesse pour les recevoir.
...uve, dont tout le monde ici reconnaît l'important travail au ministère de l'intérieur, a justement fait tout ce qu'il a pu pour créer des postes OPJ et des écoles de formation. En tout état de cause, ces querelles n'apportent rien au sujet qui nous occupe : des erreurs ont été commises, nous les admettons, mais ce combat politique est stérile. Par ailleurs, nous n'avons jamais voulu dénigrer les policiers ou les gendarmes par rapport aux avocats. Je suis d'accord avec vous, monsieur le ministre : il est aberrant qu'un juriste, déjà détenteur d'une formation et d'une pratique, doive suivre une formation et attendre trois ans pour devenir OPJ. Mais cette exception ne justifie pas la règle générale prévue dans le projet de loi. Il faut au contraire trouver des régimes d'exception pour que les jurist...