Interventions sur "enquête"

...utte contre la contrebande, en prévoyant, d'une part, l'application de la procédure réservée à la criminalité, à la délinquance organisée et aux crimes, pour les délits de contrebande ainsi que tout fait d'importation ou d'exportation sans déclaration de produits du tabac manufacturé. L'amendement prévoit, d'autre part, la possibilité de prolonger la durée d'une garde à vue si les nécessités de l'enquête ou de l'instruction l'exigent pour de tels délits de contrebande.

Cher monsieur Bazin, le problème de l'amendement n° 1151 est qu'il prévoit un dispositif dérogatoire en matière de garde à vue, alors que, comme vous le savez, cela poserait un immense problème de constitutionnalité. L'avis sur cet amendement est donc défavorable. Quant aux deux amendements identiques, ils ont l'inconvénient de prévoir l'application des techniques spéciales d'enquête tant pour des opérations d'une grande complexité et d'une grande gravité – qui remplissent donc déjà les critères de recours à ces techniques –, que pour de simples particuliers qui consommeraient des cigarettes achetées en contrebande et provenant de l'autre côté de la frontière. Dans ces derniers cas, le juge constitutionnel jugera que les critères de complexité et de gravité ne sont pas réunis...

...c de contrebande ne pouvaient plus circuler aussi facilement dans les rues. Il y a près d'un an, nous avons arrêté à Béziers un trafiquant, après une plainte déposée par des buralistes. En effet, les vendeurs à la sauvette agissaient devant les débits de tabac officiels, au vu et au su de tout le monde : leurs prix étaient si attractifs que leurs clients formaient des files d'attente ! Après une enquête, le commissariat de Béziers est intervenu et a saisi pas moins de 1 500 paquets de cigarettes, soit le stock qu'un seul petit revendeur entreposait dans sa voiture et écoulait durant la journée – au vu et au su de tout le monde, encore une fois ! M. Dumont l'a également dit : les régions frontalières sont particulièrement touchées – Béziers, par exemple, n'est pas très loin de l'Espagne –, la pr...