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Interventions sur "peuvent"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Tanguy :

Aux termes de l'article 56, alinéa 2, vous avez la chance, madame la rapporteure, de bénéficier d'une aide : « Les présidents et les rapporteurs des commissions peuvent se faire assister, lors des discussions en séance publique, de fonctionnaires de l'Assemblée choisis par eux. » Vous pouvez ainsi répondre à toutes les questions que l'on vous pose, y compris lorsque vous n'êtes pas compétente.