Interventions sur "enquête"

Le présent article prévoit plusieurs mesures ayant pour objet principal d'étendre les possibilités d'enquête et les outils mis à disposition des enquêteurs lors de la recherche d'une personne en fuite ayant commis des crimes et des délits particulièrement graves. Il prévoit également d'alourdir les peines encourues dans les cas d'abus de faiblesse aggravé. Ainsi, cet article va indéniablement dans le bon sens. Considérant que seulement deux amendements à cet article ont été déposés, un consensus logiqu...

...érive sectaire » – mais cette question excède le champ de cet article et de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi). Pour être tout à fait sincère – nous le sommes toujours –, nous craignons que ce dispositif comme d'autres n'instaure une forme de délit d'opinion. Ensuite, l'article prévoit d'étendre encore la possibilité de recours aux techniques spéciales d'enquête (TSE), qui ne sont pas rien puisqu'elles permettent des gardes à vue prolongées, la sonorisation de certains lieux ou véhicules et ainsi de suite. Disons stop et faisons un pas de côté nécessaire. Enfin, le rôle du juge dans le choix de recourir à ces techniques n'est pas suffisamment affirmé, selon nous. D'aucuns nous reprochent de demander la suppression de nombreux articles. Je m'autorise à ...