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Notre assemblée est saisie ce matin d'un projet de loi relatif à un accord franco-britannique signé le 26 juillet 2021 à Paris, qui porte sur la coopération en matière de sûreté maritime et portuaire concernant les navires qui traversent la Manche avec plus de douze passagers à bord. Sept compagnies sont concernées. En France, elles embarquent et débarquent des passagers depuis onze ports : Dunkerque, Calais, Dieppe, Le Havre, Caen, Cherbourg, Diélette, Barneville-Carteret, Granville, Saint-Malo et Roscoff. Ce texte traite d'un sujet majeur : la lutte contre le terrorisme. Nous avons tous en tête les attentats perpétrés sur le territoire...
...ences du manque d'échange d'informations et de collaboration entre pays dans ces situations. Cette coopération avec le Royaume-Uni prend d'autant plus de sens que nos pays ont été des cibles par le passé et continuent d'être régulièrement menacés. Mais elle est surtout essentielle car, comme cela a été rappelé, environ 14 millions de personnes utilisent chaque année les ferries qui traversent la Manche. Alors que nos deux pays ont connu une relation plutôt instable au cours des dernières années, je tiens à saluer la volonté politique de nos gouvernements de continuer à faire avancer des dossiers essentiels, marqueurs d'une confiance imperméable aux aléas et d'une coopération forte. Le dialogue de qualité que nous avons ainsi maintenu autour de coopérations essentielles comme celle qu'il nous ...
Comme nous l'avions souligné lors de son examen en commission des affaires étrangères, l'objet du texte qui nous est soumis est d'apporter davantage de sécurité juridique que l'accord en vigueur depuis 2016, accord renouvelé tant bien que mal tous les ans. Rappelons que près de 14 millions de personnes traversent la Manche chaque année. La France et le Royaume-Uni ont donc décidé d'y renforcer leur lutte antiterroriste en améliorant la sécurité maritime et portuaire. Ils ont formalisé leur accord le 26 juillet 2021. Cet accord permet l'intervention d'agents de sécurité privée et d'agents de l'État sur des navires à passagers, dans les eaux territoriales françaises ou britanniques comme en haute mer. Les agents pri...
...ollective. Il est primordial que nos deux pays créent les conditions d'un travail collectif de sécurité, en partageant des informations, des renseignements et des actions afin de protéger nos concitoyens, comme nous le faisons avec nos autres partenaires européens. L'enjeu qui nous rassemble aujourd'hui est, à ce titre, d'une importance toute particulière : 15 millions de passagers traversent la Manche chaque année. Cet espace maritime dynamique est particulièrement sensible aux actes illicites, du fait du relatif isolement des navires à passagers qui le traversent. Dès 2015, la France et le Royaume-Uni ont entrepris de prendre des mesures pour renforcer la sécurité de ces bateaux. Pour autant, les textes actuellement applicables comportent certaines limites. Par exemple, ils ne permettent pas...
Entrons sans tarder dans le vif du sujet : la nécessité d'assurer la sécurité des navires à passagers traversant la Manche est indiscutable. Il était donc urgent de structurer la coopération sécuritaire entre la France et le Royaume-Uni dans cette zone transfrontalière critique. La convention présentée aujourd'hui comporte néanmoins plusieurs faiblesses. D'abord, les moyens alloués restent flous. Ensuite, les entreprises privées pourront désormais officier en lieu et place des forces de l'ordre. C'est mettre le doig...
Le débat sur l'accord entre la France et le Royaume-Uni relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche ne semblait pas forcément nécessaire. Le groupe des députés communistes et ultramarins envisage de voter pour cet accord qui permettra de faciliter la sécurité à bord des navires transmanche. Concrètement, cet accord permettra à des agents de l'État du pavillon d'être armés et de protéger les navires dans les eaux territoriales de l'autre État partie. Cela ne semble pas poser de problème – les d...
Notre coopération avec le Royaume-Uni est cruciale. L'accord que nous étudions permettra de mieux structurer la coopération entre nos deux pays en matière de sécurité du transport maritime de passagers traversant la Manche. La ratification de cet accord est d'autant plus nécessaire que les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 devraient accroître sensiblement le nombre de passagers concernés par ces liaisons maritimes. Les EPNAP seront déployées en fonction des alertes fournies par les services de renseignements. Le partage d'informations relatives aux menaces pour la sûreté maritime et portuaire fait par consé...
...résent accord permettra d'éviter une telle inaction de part et d'autre dans le domaine de la sûreté. L'accord dont nous débattons reste toutefois un symbole encourageant pour les relations franco-britanniques. N'oublions pas que nos échanges avec Londres sont tendus depuis le Brexit, que la lutte contre le terrorisme est toujours d'actualité et que les activités militaires se multiplient dans la Manche. Bref, nous avons tout intérêt à ce que cet accord s'applique efficacement. Aussi le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoire votera-t-il en faveur de l'approbation de l'accord.
... géographie ». Cette phrase du Président de la République, prononcée à Sandhurst, l'académie militaire britannique, lors du sommet franco-britannique de 2018, résume, en peu de mots, la réalité du lien inaltérable qui nous unit au Royaume-Uni. Inaltérable, car forgé par un millénaire d'histoire non seulement commune mais aussi, souvent, similaire, comme un miroir qui renvoie des deux côtés de la Manche une image légèrement distincte. Inaltérable aussi car ce destin similaire nous a laissé en héritage des legs comparables qui, alliés à une proximité géographique, font que, plus que tout autre pays, nous sommes confrontés, aujourd'hui et depuis toujours, à des défis communs, à la fois par leurs sources et parce que leur éventuelle résolution ne peut se faire qu'au prix d'un engagement entier, d'...
Ce lundi, à l'initiative des ministres de l'intérieur des deux pays, de nouvelles mesures communes, visant à enrayer l'immigration illégale organisée par des réseaux criminels, ont été annoncées. Nous devons nous en féliciter. La question des migrants de la Manche correspond à une tragédie humaine face à laquelle la réponse ne peut que passer par une coopération bilatérale renforcée. À cet égard, tout accroissement de la coopération entre la France et le Royaume-Uni doit être bienvenu pour empêcher ce drame humain et briser les réseaux infâmes de passeurs. Nous faisons donc un pas salutaire dans la bonne direction. Il est essentiel qu'il constitue la prem...
...nouveau que les transports de passagers se dérouleront sans problème, six années de vide juridique et de prises de risque. Le sommet de Sandhurst a abouti aux bases de l'accord de coopération que nous nous apprêtons à approuver. Cet accord, âprement négocié, ne concerne pas seulement les déplacements de population : il s'agit d'un enjeu de sécurité pour les navires de passagers voyageant dans la Manche. Nous sécurisons nos aéroports, nos ports, nos transports, mais force est de constater que le problème ne s'arrête pas à nos portes. La sécurité est l'une des préoccupations majeures de nos concitoyens et la France est contrainte d'étendre des mesures de sécurité au sein même de sa communauté nationale. En effet, les accords de libre-échange et de libre circulation des personnes auxquels notre p...
...ccord devienne le prétexte à des expériences de laboratoire juridiques. Quelles garanties avons-nous que la portée de ce texte ne sera pas élargie notamment aux questions migratoires, d'autant qu'elles occupent de plus en plus le devant de la scène puisqu'on ne s'attaque pas aux causes qui poussent les gens à quitter leur pays ? Nous pensons aux vingt-sept migrants qui ont trouvé la mort dans la Manche le 24 novembre 2021. Ils avaient lancé de multiples appels à l'aide mais ils n'ont jamais été secourus. Je pense également, comme ma collègue Sabrina Sebaihi, à ces centaines de migrants qui meurent chaque année dans la Manche. L'accord entre le Royaume-Uni et la France qui prévoit que, moyennant une somme d'argent, notre pays mobilise policiers et gendarmes sur les plages pour empêcher les trave...
...ormation ne peut faire l'objet d'aucun doute. Pour ce qui est, plus largement, de la question migratoire et de la situation à Calais, je rejoins le président Bourlanges : le drame de novembre 2021 a heurté l'ensemble des Français, d'autant plus dans ma circonscription. Nous alertons continuellement les autorités sur les drames qui peuvent arriver ; l'année dernière, avec vingt-sept morts dans la Manche, nous avons vécu la tragédie que nous redoutions depuis si longtemps. L'enquête du Monde publiée il y a quelques jours jette un regard cru sur la réalité. L'enquête judiciaire est en cours et l'enquête administrative, absolument indispensable. Il est inacceptable que des secours n'aient pas été envoyés rapidement ; mais il l'est tout autant de ne pas souligner l'extraordinaire effort fait...
...rendre des mesures conservatoires qui permettraient de minimiser les drames et d'éviter de devoir déployer chaque nuit des secours en mer ? Depuis le 1er janvier, la station calaisienne de la SNSM – Société nationale de sauvetage en mer – a assuré 230 sorties en mer pour des missions de sauvetage. Comment pouvons-nous, ensemble, limiter les risques pour que – vous avez raison de le souligner – la Manche ne devienne pas un cimetière, une nouvelle mer Méditerranée ?