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La lutte contre les violences sexuelles, sexistes et conjugales est un enjeu crucial et nous le verrons dans les rues avec la mobilisation du samedi 19 novembre. Afin de se donner les moyens d'en finir avec ces violences, nous proposons la création dans chaque commissariat d'unités consacrées à l'accueil des victimes. La difficulté de la mise en place d'une telle mesure a été évoquée en commission. Nous en avons conscience, mais nous pensons que c'est faisable si on y consacre les moyens nécessaires. Or le budget du ministère de l'intérieur va croître de 15 milliards d'euros dans les prochaines années et le mantra « plus de bleus » ne cesse d'être répété. Il n'y a...
...conscriptions rurales, les gendarmeries risquent de ne pas recevoir de telles unités à moyen terme car elles sont dotées de petits effectifs. L'adoption de l'amendement tel qu'il est rédigé pose donc problème. Imaginons une femme qui, après avoir hésité, se décide à porter plainte et profite d'une rare occasion d'échapper à l'emprise d'un conjoint violent pour se rendre dans une gendarmerie ou un commissariat, où on lui dira finalement que sa plainte ne peut être déposée faute d'une telle unité, et qu'elle devra se rendre dans une autre gendarmerie ou dans un autre commissariat. Cet amendement risque donc de rendre le dépôt de plainte plus difficile au lieu de le faciliter.
Cet amendement répond à la nécessité de fixer des objectifs de qualité d'accueil. La réalité actuelle est que, dans certains commissariats, l'accueil est mauvais car il n'existe pas, ou alors pas assez, de personnels formés. Des associations, des avocats et des sites internet mettent d'ailleurs en garde les femmes contre ces commissariats pour leur éviter d'y déposer plainte et de s'y sentir jugées. Si vous niez cette réalité, cela signifie que vous ne mesurez pas l'ampleur du problème. C'est un fait : il y a des commissariats conn...
Je comprends très bien cet amendement. Nous venons de débattre de l'accompagnement par un avocat, un psychologue, un membre d'une association ou tout autre adulte, d'une personne déposant plainte pour violence, d'origine intrafamiliale ou autre. Prévoir que seul un référent spécialisé au sein du commissariat ou de la brigade de gendarmerie pourra recevoir une telle plainte, c'est mettre la victime en difficulté car elle ne pourra pas déposer plainte en son absence et il n'est pas certain qu'elle reviendra le lendemain ou le surlendemain. Si une victime ne dépose pas plainte le jour même, elle risque de ne plus le faire après. C'est important de le rappeler, comme il est important de rappeler que tout...