Interventions sur "violence"

... disposent pas d'un officier de liaison. Aussi souhaitons-nous que chaque commissariat soit au moins doté d'un agent référent ou d'une agente référente ayant reçu une formation spécifique et complète sur la prise en charge et l'accompagnement des victimes de discriminations – sachant que d'autres amendements à venir viseront à étendre cette formation à la prise en charge des personnes victimes de violences liées à leur identité de genre ou à leur orientation sexuelle. L'objectif est toujours le même : améliorer l'accueil et favoriser le dépôt de plainte des victimes, lesquelles – la Défenseure des droits a eu l'occasion de le rappeler – sont nombreuses à ne pas se rendre dans un commissariat de peur d'être mal prises en charge, d'être jugées, voire de subir de nouvelles discriminations dues à un ...

Nous pouvons aller jusqu'à dire que le dépôt de plainte a aussi des fonctions cathartique et maïeutique. Or pour que ces deux fonctions s'accomplissent, une prévenance maximale est nécessaire lors de l'accueil des victimes de violences, que nous nous accordons à considérer comme complexe et délicat. Le groupe La France insoumise – NUPES adhère donc tout à fait à l'introduction de référents, avec la réserve que Mme Regol a exprimée avec beaucoup de lucidité.

Dans la continuité de l'amendement qui vient d'être présenté, l'amendement de Raphaël Gérard entend briser le tabou des violences conjugales commises au sein des couples de même sexe, afin d'accompagner la libération de la parole des victimes. Comme l'a mis en lumière le mouvement #MeToo lesbien ces dernières semaines, les violences sexuelles, physiques ou psychologiques, peuvent survenir dans toutes les configurations de couple, indépendamment de l'orientation sexuelle ou du sexe des victimes. À cet égard, l'étude nation...

...endement qui permet de s'assurer que chaque victime puisse être reçue, entendue et prise en charge par un officier de liaison – nous venons d'en changer le titre – formé à la prise en charge, au traitement et à l'accompagnement des personnes victimes de discriminations liées à leur identité de genre ou à leur orientation sexuelle. Vous élargissez son champ d'intervention à toutes les victimes de violences commises au sein d'un couple de même sexe, ce qui relève à nos yeux d'un problème différent. Ce que vous proposez n'est pas de même nature que la disposition que nous avons adoptée en commission et concerne en outre une catégorie d'infractions qui fait déjà l'objet d'une vigilance absolue de la part des agents publics, depuis maintenant plusieurs années. Aussi, d'une certaine manière, votre amen...

Cet amendement part d'un bon sentiment et de l'idée qu'il faut également reconnaître les violences conjugales dans les couples de même sexe. Mais un couple de même sexe est un couple, et la violence conjugale ignore les typologies de couple, les identités de genre ou le type de sexualité. Votre proposition me semble aller trop loin et créer une différenciation inutile. Un couple de même sexe, je le répète, est un couple, et la violence conjugale, dans n'importe quel type de couple, reste de l...

Cet amendement de clarté dû à mon collègue Sébastien Chenu me conduit à aller à l'encontre de ce qu'a dit M. le rapporteur. En effet, il ne s'agit pas seulement de lutter contre les discriminations mais aussi contre les violences faites aux personnes en raison de leur genre ou de leur orientation sexuelle. Nous sommes tombés d'accord en commission sur la mise en place d'un officier de liaison. C'est une avancée intéressante, mais allons plus loin : il ne doit pas seulement prendre en charge les discriminations mais également les faits de violence. Cet amendement peut certes être considéré comme un amendement d'appel, m...

Toujours dans la perspective d'améliorer l'accueil des victimes de violences et de discriminations, cet amendement vise à compléter l'article, en ajoutant à la formation spécifique sur les discriminations liées à l'identité de genre et à l'orientation sexuelle des agents de police, un volet sur les violences liées à l'identité de genre et à l'orientation sexuelle. Il s'agit d'assurer la compréhension la plus complète possible des infractions touchant les personnes LGBT+ ...

...sur le fait que les officiers en question ne sont pas nécessairement formés à la question des discriminations liées à l'origine. Par ailleurs je suis défavorable à ce que l'article 10-2 du code de procédure pénale comporte autant de catégories qu'il y a de victimes possibles – cela entraînerait des difficultés considérables. L'effort doit consister à former les agents aux discriminations et aux violences intrafamiliales, domaine dans lequel nous avons considéré que, sur un point particulier, des avancées fortes et immédiates, un signal du législateur, étaient indispensables et justifiaient une exception. J'émets donc un avis défavorable.

Conçu sur le modèle qui a présidé à la création de l'article 6 bis, cet amendement vise à compléter et à améliorer la prise en charge des personnes victimes de violences sexistes, sexuelles et conjugales. Il s'agit de compléter et de renforcer le dispositif en informant les victimes de leur droit à être reçues, entendues et prises en charge par un personnel spécifiquement formé à ces questions. L'information est très importante pour l'efficacité du dispositif car trop nombreuses sont les personnes, particulièrement les femmes, qui ne vont pas porter plainte pou...

Cette demande ne vient pas de nulle part, elle est soutenue au sein même de la police, en particulier par l'association Flag ! qui accomplit un énorme travail sur les violences LGBTI, non seulement en interne mais également sur tout ce qui concerne la prise en charge des plaignants et la formation nécessaire de nos policiers. Car, oui, nous avons pris du retard en la matière, et le journaliste qui a infiltré la police pour en tirer un livre – livre très contesté, j'imagine, par M. le ministre – a joué le rôle de lanceur d'alerte au sujet des comportements sexistes et ...