Interventions sur "déposer"

Il est encore question du délai pour déposer plainte. Monsieur le rapporteur, vous avez dit cet après-midi que votre choix se portait sur soixante-douze heures.

...s Français face aux risques cyber. Un peu plus de 50 % de nos concitoyens ne savent pas exactement de quoi il s'agit, et uniquement un tiers des très petites et des petites et moyennes entreprises (TPE-PME) disposent d'un référent sur ces questions. Ni la population, ni les entreprises, ni les collectivités ne sont donc prêtes à faire face à ces risques. L'enjeu, c'est que les personnes puissent déposer plainte : même après constatation, le délai que vous proposez est trop court pour permettre de répondre à cet objectif, que nous nous fixons ensemble. Vous citiez d'autres exemples tout à l'heure, mais quand on perd ou qu'on se fait voler sa carte bleue, il n'y a désormais plus d'obligation de porter plainte. Que nous conseille Bercy ? De faire opposition le plus vite possible. Lorsque les gens s...

Cet amendement est très simple. À l'origine, le texte prévoyait de laisser quarante-huit heures pour déposer plainte après une cyberattaque. Au Sénat, ce délai a été ramené à vingt-quatre heures. En commission des lois, nous l'avons rétabli à quarante-huit heures. Depuis le début, le groupe LIOT considère que ce délai est trop court. Nous proposons donc de l'allonger pour laisser soixante-douze heures aux entreprises pour déposer plainte : c'est une mesure simple et efficace.

On pourrait discuter assez longtemps des bons délais pour pouvoir déposer une plainte. La réalité, c'est que lorsqu'une cyberattaque se produit, il faut parfois plusieurs jours pour réussir à définir son ampleur. Une collectivité où je suis élu, le conseil départemental de l'Ardèche, a été confrontée il y a quelques mois à une cyberattaque. Je peux vous dire que l'ensemble des services, qui étaient pourtant à pied d'œuvre, ont mis plus de trois jours à établir le périm...

L'allongement du délai de quarante-huit à soixante-douze heures que nous défendons se justifie également par des considérations très pratiques. Imaginons, par exemple, que l'attaque survienne un vendredi soir. En règle générale, il est assez difficile de déposer plainte le week-end. Disposer d'une journée supplémentaire pour le faire serait donc déjà utile pour cette raison. Deuxième observation : rallonger le délai permettrait aux TPE d'établir la réalité de l'attaque. Le plus souvent, en effet, les petites entreprises n'ont pas les moyens de se payer des services cyber, contrairement aux grandes, ce qui n'est pas sans poser la question de l'administra...