Interventions sur "dépôt de plainte"

Force est d'admettre que les affaires qui nous occupent deviennent tout d'un coup très relatives au vu des événements en cours. S'agissant du délai de dépôt de plainte, je ne vous referai pas l'article, sans mauvais jeu de mots. Le moment à partir duquel le chronomètre doit s'enclencher est difficile à déterminer, d'autant que les réactions face à une telle attaque peuvent être diverses. La première chose à laquelle pensent les personnes attaquées, c'est de préserver ce qui peut l'être, voire de repousser l'attaque tant qu'elles le peuvent, plutôt que de porter...

Dans la même logique, nous continuons de demander des délais supplémentaires. Nous proposons non pas quinze jours comme cela a été évoqué cet après-midi, mais une semaine. Cela permettrait de laisser le temps nécessaire au dépôt de plainte.

Les amendements identiques précédents ont été bien défendus. Il est important que le délai alloué aux entreprises soit porté de quarante-huit à soixante-douze heures, tout simplement parce que, comme chacun le sait, il est compliqué de rassembler les pièces nécessaires au dépôt de plainte et de présenter tous les éléments requis. Il s'agit donc d'un amendement de bon sens, dont l'adoption ne coûterait rien à la collectivité.

Je m'associe à ce qui a été dit précédemment : porter de quarante-huit à soixante-douze heures le délai de dépôt de plainte après la constatation de l'incident permettrait aux entreprises et aux institutions concernées de fournir l'ensemble des éléments permettant aux services de police ou de gendarmerie de qualifier la plainte.

Il s'agit ici d'expérimenter le dispositif, c'est-à-dire de prévoir une clause de revoyure pour analyser les effets qu'il aura produits. Nous avons, par exemple, longuement débattu du fait de savoir s'il fallait accorder un délai de vingt-quatre heures, de quarante-huit heures, de soixante-douze heures ou d'une semaine avant le dépôt de plainte, sans bien connaître les conséquences de notre choix. Il paraît donc logique d'étudier si les craintes, exprimées ce soir, que le secteur de l'assurance ne profite d'un nouveau marché, sont fondées, si le nombre de dépôts de plainte augmente ou diminue, et si nous touchons bien notre cible. Nous créons un dispositif nouveau : peut-être pouvons-nous prendre le temps de nous revoir pour en rediscu...