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... leur sont dédiés pour les premières années semble répondre davantage aux impératifs de l'agenda électoral – à l'approche de 2027, vous pourrez vous targuer d'avoir inauguré nombre de gendarmeries dans les zones rurales– qu'aux besoins réels des territoires. Nous déplorons le manque de moyens dans plusieurs domaines. Citons entre autres la mobilisation contre les suicides au sein des forces de l'ordre – nous présenterons un amendement à ce sujet dans quelques instants – et l'application des OQTF. Nous reconnaissons que ce texte constitue une avancée pour nos forces de l'ordre, avec la création de 200 brigades de gendarmerie, une augmentation des moyens humains et le déploiement de moyens modernes, et c'est la raison pour laquelle nous voterons pour l'article 2. Néanmoins, nous demanderons plu...
Nous serons attentifs à chacun des amendements que vous déposerez sur cette Lopmi, car nous ne vous laisserons pas piétiner l'honneur des forces de l'ordre.
... le Conseil d'État : je préfère disposer d'informations, connaître les objectifs, savoir comment on va avancer, dans quelle direction et avec combien de divisions, si j'ose dire. Je rappelle par ailleurs que les 350 postes créés dans les préfectures et sous-préfectures sont censés compenser les 4 000 suppressions d'effectifs intervenues durant les dix dernières années – c'est juste pour donner un ordre de grandeur !
En commission des lois, j'ai souligné que le projet de loi et le rapport annexé, bien que volumineux, ne mentionnaient pas une seule fois le phénomène grave du suicide parmi les forces de l'ordre : le sujet est éludé. Je rappelle que trente-quatre policiers et quatorze gendarmes se sont donné la mort durant le 1er semestre 2022. En 2021, la seule association Peps-SOS policiers en détresse a reçu plus de 6 000 appels de membres des forces de l'ordre pour des cas de dépression. L'amendement au rapport annexé que j'ai proposé en commission prévoyait des efforts de prévention du suicide parmi...
Je suis d'accord avec certains des propos que vous avez tenus, monsieur Ménagé. Dans votre amendement, toutefois, vous demandez 40 millions d'euros annuels pour améliorer les conditions de travail des forces de l'ordre. Or nous consacrons à cet objectif 15 milliards sur cinq ans, en insistant sur les deux premières années. Vos propositions ne sont pas à la hauteur des propos que vous avez tenus tout à l'heure. Mon avis est donc défavorable. Par ailleurs, nous avons effectivement adopté, en commission, un amendement traitant du suicide parmi les forces de l'ordre, monsieur Houssin. Mais il n'est pas vrai d'affi...
...alloué à la lutte contre les risques psychosociaux nous paraît tout à fait acceptable. Ces crédits supplémentaires permettraient de mettre en œuvre d'autres moyens que ceux qui existent actuellement – j'en ai parlé à maintes reprises en commission des lois et en séance publique. Il est temps d'agir efficacement pour arrêter le compteur qui, chaque jour, recense de nouveaux membres des forces de l'ordre qui mettent fin à leurs jours.
...du tout muet sur ce point, au contraire. Y sont ainsi très explicitement mentionnées la nécessité de mieux accompagner nos policiers et nos gendarmes – à l'alinéa 418 –, l'indispensable refonte globale de la politique managériale, ou l'action sociale. Le rapport, que je vous invite à relire, comporte toute une série d'éléments qui participent à la lutte contre les suicides au sein des forces de l'ordre ainsi qu'à l'amélioration de leur accompagnement et, nous l'espérons, de leurs conditions de travail.