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Interventions sur "forfaitaire délictuelle"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

Si, parce que, lorsqu'on accuse quelqu'un de mentir, il faut dire pourquoi. Deuxièmement, et je vous demande de répondre à cette question à voix haute, de manière que vos propos figurent au compte rendu : oui ou non, les étudiants qui se rendront dans des lycées lors de mouvements sociaux pourront-ils se voir infliger une amende forfaitaire délictuelle ? Oui ou non, les lycéens majeurs qui participeront à des blocages pourront-ils être sanctionnés ? Répondez-moi, monsieur le rapporteur : je veux que votre réponse soit inscrite dans le compte rendu.