Interventions sur "agent"

Déposé par ma collègue Youssouffa, il vise à insérer un alinéa disposant qu'outre-mer, le recrutement des équipes d'accueil et des agents placés au sein des espaces France Services et des PAN est assujetti à la maîtrise, outre du français, d'au moins une des langues locales majoritaires, afin de reconnaître les dizaines de langues pratiquées quotidiennement dans les territoires d'outre-mer.

Il concerne le déploiement des caméras-piétons. Il s'agit d'une bonne idée, cependant le fait que l'agent qui porte la caméra puisse la mettre en fonction ou l'arrêter nous pose problème. Nous avions défendu en commission l'idée qu'elles soient toujours allumées ; le rapporteur a soutenu que c'était compliqué et dispensable. Nous insistons sur la nécessité de suspendre l'installation des caméras-piétons jusqu'à ce qu'un débat approfondi sur leur fonctionnement et sur la gestion des images et des donn...

Les collègues du groupe Rassemblement national peuvent s'exprimer de la sorte, mais leurs arguments ne tiennent pas la route et ne répondent pas à mes propos. Si nous estimons que l'équipement des forces de l'ordre en caméras-piétons est une bonne chose, en revanche leur activation et leur désactivation ne peuvent rester à leur discrétion. Vos propos n'engagent que vous. Nous insistons sur l'importance de cet amendement : si on veut de la transparence, on ne peut pas laisser les caméras-piétons être déployées alors que leur mise en fonction et leur arrêt restent à la main du policier ou du gendarme qui les portent. Cela pose un problème majeur dans la relation entre les forces de l'ordre et les citoyens.

…identifient autant d'effets positifs que négatifs. Il y a très peu d'études en France, voire aucune, ce qui est un problème ; j'en ai d'ailleurs réclamé à de nombreuses reprises. Dans une situation de conflictualité avec un agent public – policier ou agent pénitentiaire –, la dimension dissuasive n'existe pas : celui qui est prêt à obtempérer restera calme en voyant la caméra, alors que celui qui est énervé le sera encore plus après le déclenchement de la caméra par l'agent. La tension créée par l'activation de la caméra augmente le risque que la situation dégénère. Ce n'est pas moi qui le dis, mais des études réalisées e...

... relatif à l'utilisation de l'intelligence artificielle. L'intelligence artificielle peut permettre d'analyser des données, institutionnelles ou publiques, issues de statistiques d'infractions constatées par les forces de l'ordre. Nous sommes favorables à une telle utilisation, mais l'intelligence artificielle doit demeurer une aide à la décision finale, celle-ci devant toujours être prise par un agent compétent.

...e carte, sans préjudice des autres sites qui pourraient être retenus, ma proposition n'est pas dénuée de bon sens, en raison de l'emplacement de l'aéroport de Bastia-Poretta dont les pistes, situées en plaine, en face des côtes de la Toscane, sont faciles d'accès. Bien entendu, je serais heureux que vous installiez une base à Tourcoing car les incendies, qui sont de plus en plus nombreux, se propagent hélas dans toute la France.

...onds qu'en tout cas, nous aimons nos policiers, et nous les aimons formés. Dans cette perspective, nous voudrions que l'ensemble du personnel reçoive tous les deux ans une formation aux premiers secours, afin que les policiers puissent apporter les premiers secours à leurs collègues, et plus généralement à l'ensemble de la population. Cette mesure améliorerait la formation professionnelle de nos agents. C'est un amendement modeste et de salubrité publique !

Dans nos échanges en commission, vous aviez dit qu'il fallait retravailler mais que vous donneriez peut-être un avis favorable, monsieur le rapporteur : franchement, il serait bon d'écrire dans le rapport que tout le monde doit avoir son certificat PSC1. Cela devrait faire partie de la formation des agents, et si nous le demandons, c'est bien que cette demande n'est pas satisfaite dans le monde réel. Souvent, cela passe à la trappe, par manque de moyens et de formateurs. C'est une exigence qui devrait nous être commune ! Les policiers et les gendarmes sont les premiers intervenants, sur le lieu d'accidents de la route par exemple : ils ont régulièrement besoin d'effectuer des gestes de premier se...

...cacité des brigades anticriminalité sur la diminution de la délinquance. À l'inverse, la police de proximité, qui est en uniforme, est capable de s'insérer dans un quartier, de discuter avec le tissu social et économique local, d'être connue et reconnue par la population. Elle procure de meilleures garanties en matière de déontologie et de maintien de l'ordre, mais aussi de tranquillité pour les agents dans l'exercice de leurs fonctions et d'efficacité dans la collecte de renseignements opérationnels auprès de la population…

Nous avions beaucoup d'activité dans votre secteur ! Monsieur Bernalicis, les agents dont nous parlons sont des policiers formés et sélectionnés qui interviennent dans les endroits les plus difficiles pour protéger les plus vulnérables : voilà la réalité. Je vous écoute attentivement depuis quelques jours, voire quelques semaines, et hier, lorsque vous évoquiez les primo-intervenants lors des attaques terroristes, vous avez oublié de dire qu'il s'agit de l'une des missions de l...

Il vise à clarifier les choses s'agissant du recrutement massif de 8 500 personnes prévu par le texte. Nous souhaitons que l'objectif de doubler le nombre d'agents sur le terrain soit atteint grâce à des embauches ne servant pas à remplacer les départs à la retraite et les démissions. En d'autres termes, nous voulons qu'il s'agisse de recrutements nets. Le ministre nous a répondu en commission, mais dans la mesure où ce qui va sans dire va mieux en le disant, écrivons-le !

...e fallait pas toucher. En toute logique donc, la réforme doit concerner tout le monde sauf la police judiciaire. En d'autres termes, nous voulons sanctuariser la DCPJ, ce qui ne signifie pas que, si vous nous proposiez d'y rattacher la sûreté urbaine et la sûreté départementale, nous ne pourrions pas tomber d'accord sur une grande direction centrale de la police judiciaire chapeautant les 17 000 agents ainsi agrégés. Si une telle opération pouvait se faire, en complétant les effectifs pour les porter à 23 000 – et, idéalement 23 000 officiers de police judiciaire (OPJ) –, placés sous la houlette de la police judiciaire, elle-même sous l'autorité de l'autorité judiciaire et des magistrats : voilà qui serait parfait. Quant aux craintes que nous évoquons, qui sont d'ailleurs un peu plus que des ...

... stade de l'élaboration, jusqu'à préciser les grands axes qui seraient suivis. Il n'y était pas obligé, puisque ce rapport n'a aucune portée normative et qu'il n'est donc pas la pierre angulaire de la réforme – le ministre a d'ailleurs rappelé qu'il n'avait pas besoin d'un projet de loi pour réorganiser la police nationale. Je voudrais également rappeler que cette réorganisation concerne 150 000 agents. Or on parle beaucoup de la police judiciaire, ce qui est justifié par les inquiétudes qui se sont exprimées, inquiétudes qu'ont d'ailleurs entendues le Gouvernement et le législateur, puisque plusieurs amendements ont déjà été adoptés en commission des lois pour y répondre. Je voulais mettre en garde certains de mes collègues : la réforme de la police nationale pose certes des questions, mais ...

Il décrit notamment le cas d'un agent victime de vexations incessantes et de propos à caractère raciste de la part d'un chef de groupe et de fonctionnaires de son unité, qui refusaient de travailler avec lui. Ces faits se sont traduits par une ostracisation de ce fonctionnaire, ainsi que par des échanges à caractère raciste dans le cadre de discussions tenues par des fonctionnaires de la BAC sur une messagerie instantanée. L'objecti...

...nier et de maintenir les effectifs de 140 000 policiers et de 80 000 gendarmes. Personne n'a proposé de supprimer la police nationale ! Nous proposons de dissoudre les brigades anticriminalité pour les remplacer par une police de proximité. C'est un enjeu d'efficacité. Didier Fassin, et il n'est pas le seul, l'a démontré, d'un point sociologique, dans son livre : la doctrine de la BAC incite ses agents à avoir un comportement plus brutalisant que celui d'agents d'autres unités de police. C'est ce qui leur est demandé, vous devriez le reconnaître. On leur demande en effet, et je reprends des éléments de langage du ministre, de harceler les trafiquants, pas de leur offrir des bouquets de fleurs. Cela ne résout pas les problèmes du trafic de stupéfiants. Ils ne peuvent l'être que par une véritabl...

...f d'une meilleure représentativité de la population dans les forces de l'ordre, sous-entend l'application du principe de discrimination positive. M. le ministre a dit à plusieurs reprises que ce n'était pas son intention, puisqu'il préférait diversifier les candidatures. L'alinéa est, en ce sens, mal écrit. Il faut préciser qu'on ne cherche pas à diversifier de manière contraignante le profil des agents du ministère, mais bien celui, et nous en sommes d'accord, des candidats, qui passent tous par le même système de recrutement. Il s'agit donc d'élargir le profil des candidats.

Le recrutement d'agents connaissant la spécificité et les réalités des territoires d'outre-mer est une condition de l'efficacité de la police et des actions menées en matière de sécurité en général. Cette question renvoie à l'idée de la police de proximité.

La dernière phrase de l'alinéa 102 évoque une aggravation des sanctions en cas de comportement inapproprié de policiers ou de gendarmes. Nous proposons de la supprimer car ces termes sont flous. J'ajoute que les forces de l'ordre sont déjà extrêmement contrôlées et ses agents sont ceux qui sont, de toutes les administrations, les plus sanctionnés. Ils doivent bien sûr avoir un comportement irréprochable, mais il n'y a pas de raison d'affirmer que les sanctions devront être alourdies. Les policiers, qui sont aussi des justiciables comme les autres, sont en effet soumis à la double peine.

...DH a à nouveau reconnu la responsabilité de la France pour négligence, cette fois-ci dans le décès d'Ali Ziri, dont la mort découlerait d'un pliage ventral. Le 5 janvier 2020, Cédric Chouviat décédait quarante-huit heures après son interpellation lors d'un contrôle routier à Paris à cause d'une fracture du larynx provoquée par une clé d'étranglement et un maintien au sol exercés sur lui par trois agents. J'arrête ici la liste. Le DGPN, dans une note de service, a demandé que la clé d'étranglement et le placage ventral ne soient plus utilisés. Il était temps. C'est le signe d'une prise de conscience salutaire à la fois pour nos policiers et pour nos concitoyens. Cet amendement, inspiré des travaux de l'association Action sécurité et éthique républicaines (Aser) et de la proposition de loi de no...

...istre, que vous êtes fondamentalement opposés à la collecte massive de données ; je vous le rappellerai lorsque nous aborderons les amendements relatifs à la vidéosurveillance et à la reconnaissance faciale. Pour en revenir au présent amendement, le 24 janvier dernier, Amar Benmohamed, policier et lanceur d'alerte ayant dénoncé des actes de racisme et de maltraitance commis régulièrement par des agents de police dans les cellules du dépôt du tribunal judiciaire de Paris, a été sanctionné pour avoir témoigné de son vécu à l'Assemblée nationale. Son engagement à faire cesser ces faits de racisme et de maltraitance a débuté par un signalement en interne, puis par un signalement aux autorités compétentes, dont l'IGPN. Sans retour des autorités et après avoir subi des pressions en interne, il a dé...