Interventions sur "conscience"

La possibilité donnée à un proche d'accomplir ce geste ultime serait en effet une innovation, mais si elle était introduite dans notre droit, cette mesure permettrait de rassurer à la fois les soignants, en garantissant leur liberté de conscience, et les malades, qui auraient ainsi – Mme la rapporteure l'a souligné très justement hier – l'assurance de voir leur volonté respectée quand le personnel médical refuse d'accomplir cet acte – auquel il est pourtant autorisé –, et quand la mort est une question de jours. Comme vous tous, je me suis beaucoup interrogé. Le traumatisme d'un aidant ou d'un proche susceptible d'administrer la substanc...

...d'une substance létale par un tiers est déjà une réalité. Vous avez tous des exemples de sédation profonde et continue ayant mené au décès après qu'un proche a augmenté la dose pour abréger les souffrances du malade. Parce que la possibilité existe déjà, la seule question qui mérite d'être posée est de savoir si on protège les soignants qui entourent le malade et les aidants qui ont agi en toute conscience, en accord avec lui. Autoriser les proches à administrer la substance létale est un gage de respect pour tous.

...s. Comme beaucoup d'entre vous, j'ai organisé une réunion publique sur le thème de la fin de la vie dans ma circonscription : plusieurs personnes accompagnant un proche malade depuis des années m'ont affirmé qu'elles estimaient normal de le faire jusqu'au bout et normal d'administrer la substance létale. En tant qu'aidants, elles considèrent aussi ce geste comme un moyen de faire leur deuil. J'ai conscience de la difficulté que posera l'ouverture d'une telle possibilité, mais ce qui comptera, je pense, sera l'accompagnement, dans leur processus de deuil, des proches qui ont accepté cette responsabilité en toute conscience.

... la communication est l'art de la répétition. Comment faire son deuil en portant le poids de la culpabilité d'un tel geste, qu'on l'ait effectué soi-même, par amour, ou non ? Le projet de loi se concentre sur le malade, qui souffre, mais il faut aussi penser à ceux qui restent. Eux aussi souffrent, d'une manière ou d'une autre, qu'ils aient appuyé sur le bouton ou non. Ils doivent vivre avec leur conscience et les dégâts psychologiques et psychiatriques causés par leur geste peuvent être dramatiques.

...ra toujours dans un univers très médicalisé, à l'hôpital ou en Ehpad. En réalité, les gens voudront mourir chez eux. Nous devons leur accorder cette liberté. Je suis élue dans une zone rurale. Imaginons encore un instant : le médecin de famille, qui suit le malade depuis des années, accepte de tout organiser à domicile et d'accompagner le processus jusqu'au dernier moment. Invoquant sa clause de conscience, il refuse toutefois d'administrer la substance létale. En revanche, les proches se disent prêts, après en avoir parlé, à aider le malade, leur malade, dans ses derniers instants. Supprimer de l'article 5 le recours à une personne volontaire reviendrait à éliminer cette possibilité. Pire encore, puisque l'on sait que les choses auraient quand même lieu, vous rendriez pénalement responsable cette ...

Madame la rapporteure, j'ai bien vu la disposition prévue à l'article 16, mais la commission de contrôle et d'évaluation, qui sera une instance nationale, risque d'être bien trop éloignée du terrain, alors que les ordres professionnels pourraient tout à fait consigner le volontariat des personnels médicaux et paramédicaux. Ainsi, lorsqu'un soignant invoque sa clause de conscience, il serait possible de trouver une solution dans la proximité, sans avoir à interroger une plateforme nationale. Je maintiens l'amendement, mais suis ouvert à ce que vous le sous-amendiez si vous trouvez sa rédaction trop restrictive.

…j'espère que nous parviendrons à ce stade de l'examen du texte. Une telle clause de conscience existe déjà pour l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Si nous créons le registre de volontaires que vous proposez, le médecin devra dire « oui » ou « non » à l'avance pour tous les cas de figure. Or chaque patient, chaque cas est unique. Ainsi, un médecin qui fera jouer sa clause de conscience dans une situation donnée ne la fera pas nécessairement jouer dans une autre.

En effet, excusez-moi. Cela s'est joué à pas grand-chose. Il ne faut pas confondre l'inscription sur une liste de volontaires et le mécanisme de la clause de conscience. Un médecin inscrit sur une telle liste gardera la possibilité d'invoquer sa clause de conscience. D'autre part, il serait intéressant pour les pouvoirs publics, dans l'hypothèse où ils légaliseraient le suicide assisté et l'euthanasie, d'avoir une visibilité sur les professionnels de santé qui sont prêts à accomplir le geste. Nous constatons que, dans les pays où cette légalisation a été décidé...

...r les conditions d'accès à l'aide à mourir. Comme beaucoup d'entre nous, je me situe sur une ligne de crête et je cherche le meilleur chemin que pourraient emprunter les quelques personnes qui auraient besoin de ce dispositif. Notre rôle est de protéger tout le monde : les patients, les personnes les plus fragiles – qui ne devraient pas être incitées recourir à ce dispositif sans avoir la pleine conscience de sa portée – ainsi que les soignants. Or l'alinéa 7 est indispensable à la protection de ces derniers. Celle-ci suppose également d'instaurer un mécanisme de volontariat que je m'emploie à intégrer au texte. .

Même si le texte prévoit une clause de conscience individuelle, un sentiment de malaise ou de pression peut naître au sein d'une équipe si tout le monde ne va pas dans la même direction. J'entends bien que cette clause de conscience individuelle est nécessaire et peut ou non s'exercer suivant les cas de figure. L'amendement vise néanmoins à faire en sorte que la volonté d'accompagner les patients comme il le faut demeure au cœur de notre servic...

...n de l'aide à mourir une mission de service public pour les établissements concernés. Je ne connais aucun soignant qui ne pense pas par lui-même aux actions qu'il se propose d'accomplir pour un patient qu'il accompagne, et il en va de même du patient. Avant de prendre une telle décision face à une maladie, la réflexion est longue pour toutes les parties. Le soignant peut faire jouer sa clause de conscience, qui est individuelle et non collective. Dans les services de soins, chacun est habitué à prendre individuellement ses décisions, en fonction des patients et au moment opportun. Quant à la réflexion collégiale, elle a lieu en amont de ces choix. Arrêtons donc de délirer au sujet d'une mission de service public d'accompagnement à la mort.

...n de revenir sur les directives anticipées. Mais j'ouvre une piste de réflexion pour les débats à venir : à partir du moment où les critères définissant la maladie incurable et le pronostic vital engagé – ce dernier point va faire l'objet des débats à venir – sont remplis, la vraie question est la suivante : si la personne a formulé sa demande d'aide à mourir, qu'elle l'a réitérée et qu'elle perd conscience avant le moment final, faudra-t-il tout de même en tenir compte ?

...er d'inscrire dans la loi la possibilité de directives anticipées en fonction de l'âge, des maladies, de l'état de la personne et du moment où elle les rédigerait. Ce serait absolument impossible car il y a autant de situations que de personnes. Je crois qu'il faut impérativement en rester à la primauté de la protection des plus fragiles. Et dans le cas, cité en permanence, de ceux qui perdraient conscience en toute fin de maladie, il y aura les soins palliatifs et la sédation profonde et continue.

Il s'agit d'un amendement de repli puisqu'on n'est plus sur la perte de discernement, mais sur la perte de conscience. Je pense que quels que soient nos désaccords, nous pouvons nous rejoindre sur le fait que prendre en compte, à chaque étape, la volonté du patient est un objectif juste et raisonnable. Si une personne a explicitement exprimé, dans ses directives anticipées, son souhait d'accéder à l'aide à mourir dans une situation donnée et que ce souhait peut être confirmé par une personne de confiance, elle n...

Qu'il s'agisse de perte de discernement ou de perte de conscience, le groupe Les Républicains est évidemment hostile à cet amendement de Mme Simonnet comme il l'était au précédent. Si notre assemblée l'adoptait, cela voudrait dire concrètement qu'on pourrait euthanasier une personne inconsciente. Chacun voit bien qu'on franchirait une limite insupportable sur le plan éthique. Cela étant, et là je rejoins la préoccupation des auteurs de l'amendement, je pense qu...

Notre collègue Peytavie a évoqué un cas de figure, mais il est tout aussi audible d'autoriser la possibilité pour une personne d'avoir accès à l'aide à mourir si sa demande avait été acceptée avant qu'elle perde plus ou moins conscience du fait des traitements antidouleurs. Pourquoi le lui refuserait-on alors qu'on accepte, dans les mêmes circonstances, les directives anticipées pour la sédation profonde et continue jusqu'au décès ?

...rance pour fuir la loi autorisant l'euthanasie aux Pays-Bas et les cars ne partent pas massivement d'Allemagne ou des Pays-Bas vers la France pour cette raison ! Je vais vous donner un exemple néerlandais pour tenter de vous rassurer : une personne atteinte d'une maladie très grave, en fin de vie, disposait d'une date d'euthanasie mais, après un accident vasculaire cérébral qui lui a fait perdre conscience trois jours avant cette date, elle n'a pu recourir à l'aide à mourir. Pourtant, elle avait exprimé son consentement jusqu'au bout.

Madame Genevard, il s'agit d'un amendement de repli mais je comprends que vous vous interrogiez sur les notions de perte de discernement et de perte de conscience. Comme d'autres, je ne sais pas si le sujet a sa place dans cet article mais nous devons en débattre : que se passe-t-il en cas de perte de conscience, si la demande d'aide à mourir a été faite et la procédure enclenchée ? Je suis favorable à ce que les directives anticipées prévoient très clairement ce cas de figure – nous en débattrons certainement à nouveau à l'article 6. M. Pilato s'est inte...

...re dans la définition de l'aide à mourir. Je n'ai pas pensé à déposer un amendement à cette fin, ce qui est regrettable car cela aurait permis d'avoir un débat apaisé. Nous ne pourrons avancer sereinement qu'en étant guidés par le libre choix du patient et par le libre choix de celui qui pourrait éventuellement l'aider – nous débattrons des modalités de cette assistance, sans oublier la clause de conscience.

Nous souhaitons revenir sur la question, importante, du choix. Si le droit du patient est au cœur du projet de loi et constitue notre souci premier, pourquoi le patient ne pourrait-il pas choisir la modalité de sa fin de vie, entre l'auto-administration du produit létal et son administration par un tiers, qui sera volontaire, puisqu'une une clause de conscience est prévue, ce qui est bien normal ? C'est sur ces soignants volontaires que nous devons concentrer notre attention. Il me semble que nous parlons beaucoup de ceux qui sont opposés à un geste qu'ils n'effectueront pas puisqu'ils pourront faire jouer la clause de conscience. Il faut nous attacher à protéger et à accompagner les soignants qui seront volontaires. L'ensemble des pays européens ayant...