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Les maisons d'accompagnement sont qualifiées de « maisons de la mort » par nos collègues de la droite de l'hémicycle. C'est évidemment faux puisque ces maisons ont une visée humaniste et permettront d'accueillir des personnes isolées, ainsi que leurs proches, qui pourront ainsi les entourer dans leurs derniers moments. Ces maisons sont aussi destinées aux personnes en fin de vie qui n'ont pas un logement adapté à leur situation, personnes dont on parle peu malgré leur grand nombre. Les maisons d'accompagnement sont tout sauf des « maisons de la mort » ! Comme l'a dit ce matin mon collègue Sébastien Peytavie, le groupe Écologiste refuse absolument q...
La création des maisons d'accompagnement constitue, à mes yeux, une réponse réelle aux besoins des malades isolés ou dont les logements ne sont pas adaptés, de leurs proches et des équipes pluridisciplinaires. Ces structures offrent en outre une solution alternative à l'hospitalisation, parfois difficilement vécue et source de rejet dans le parcours de soins. Quand la fin de vie à domicile n'est pas possible ou pas souhaitée, une maison d'accompagnement est un espace adapté pour certains malades. Puisqu'elles correspondent à un véritable besoin, il est cependant so...
...uelle structure se tourner, alors qu'elles ont besoin de soins d'accompagnement, c'est-à-dire de soins visant à assurer leur confort et leur bien-être. Ces lieux permettraient aussi à ces personnes de vivre des moments de bonheur au cours de leur prise en charge. Les maisons d'accompagnement prodigueraient un large éventail de soins et permettraient aux personnes en fin de vie de retrouver leurs proches. En outre, elles éviteraient d'envoyer à l'hôpital des personnes dont l'état ne justifie pas une hospitalisation, ce qui permet, du même coup, de desserrer la pression hospitalière – , même si, en la matière, le nerf de la guerre est avant tout l'augmentation des crédits consacrés aux hôpitaux publics.
La nécessité de renforcer les soins palliatifs et de multiplier les approches fait consensus, même chez ceux qui n'ont pas voté pour l'article 1er . Les exposés sommaires de certains amendements de suppression de l'article 2 insistent sur le fait que d'autres types de solutions devraient être développés avant de recourir aux maisons d'accompagnement. Il est ainsi question des USP : rappelons toutefois qu'elles ne répondent qu'à 10 % des besoins en soins palliatifs, ceux ...
Cet article 2 se contente d'indiquer que les maisons d'accompagnement « ont pour objet d'accueillir et d'accompagner des personnes en fin de vie et leurs proches ». Pouvez-vous nous dire, madame la ministre, combien de maisons seront déployées et quel sera leur périmètre ? Avec un budget total de 100 millions d'euros et un budget d'environ 1 million d'euros pour chaque maison, vous prévoyez d'en implanter une par département. Une quinzaine de personnes y seraient accueillies. Pensez-vous vraiment que ce financement soit à la hauteur des enjeux ? Le trop...
... droit de bénéficier d'une aide à mourir, prévu par le titre II, pourra-t-il s'appliquer au domicile du patient, où qu'il se trouve ? Bien évidemment. C'est comme si vous vouliez comparer les actes que l'on peut administrer dans une maison d'accompagnement et dans un hôpital. Les maisons d'accompagnement libèrent des lits, maillent le territoire et permettent aux aidants d'être aux côtés de leurs proches ; elles accueillent le malade quel que soit son âge. Leurs avantages sont donc fondamentaux. On pourra y appliquer soit les dispositions de la loi Claeys-Leonetti soit, éventuellement, d'autres actes.
Je tiens à clarifier la position du groupe Rassemblement national : nous sommes pour le développement des soins palliatifs et pour l'accès aux soins en général. Cela dit, je souscris aux propos de M. Juvin en ce qui concerne les maisons d'accompagnement. Je reconnais volontiers que l'accompagnement, entre l'hospitalisation et le domicile, est l'approche adéquate pour prendre en charge les personnes sortant d'une hospitalisation. Mme la ministre souligne d'ailleurs que les maisons d'accompagnement s'appuieront sur des bénévoles et sur des aidants. Néanmoins, dès lors que l'aide à mourir pourra y être pratiquée, la présence de personnel soignant sera nécessaire. D'autre part, je m'interroge au sujet des établissements existant. L'extinction dans ...
...ens, c'est une ultime liberté. Cela ne signifie pas que tout le monde souhaite en avoir besoin. Au contraire, nous souhaitons tous que les personnes qui en auront besoin soient aussi peu nombreuses que possible, car nous voudrions tous pouvoir partir en dormant, simplement. Les maisons d'accompagnement sont destinées à la fin de vie. Nous voulons que les malades puissent s'y retrouver avec leurs proches, bénéficier de soins de confort et vivre leurs derniers moments de la manière la plus heureuse possible. Mais peut-être auront-ils besoin d'autre chose : certains auront peut-être besoin d'une sédation profonde et continue jusqu'au décès ; d'autres, dans une situation comparable, n'en voudront surtout pas et préféreront avoir accès à l'aide à mourir. Nous permettons la sédation profonde et cont...
Le groupe Horizons et apparentés soutient la création de maisons d'accompagnement, à la fois pour les malades et pour leurs proches, qui y trouveront un accompagnement complet. Mais nous devons collectivement nous demander la forme que nous voulons leur donner : veut-on en faire des établissements de soins, ou plutôt des antennes où seront proposés un ensemble de soins d'accompagnement pour les malades et de l'aide pour les familles et les aidants, ce qui permettrait en outre de mieux s'adapter aux besoins de chaque malade ?...
...amment clair dans le projet de loi. Cet amendement reprend donc la définition indiquée dans l'étude d'impact et préconisée dans la mesure n° 4 du rapport du professeur Chauvin, qui a préfiguré la stratégie décennale. L'objectif est de préciser que les maisons d'accompagnement sont des structures non hospitalières, qui ont pour but d'accueillir et d'accompagner les personnes en fin de vie et leurs proches. Comme indiqué dans l'étude d'impact, l'amendement précise que les maisons d'accompagnement seront autorisées par le directeur général de l'agence régionale de santé, sur la base d'un cahier des charges. Ce dernier fixera notamment les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement et précisera le profil des personnes qui pourront être accueillies sur examen médical. Il pré...
... vos centres de soins palliatifs ? J'ai déjà posé cette question, mais comme je n'ai pas obtenu de réponse, je prends exemple sur mon collègue Bentz et je la pose de nouveau ; je finirai peut-être par avoir une réponse. Les centres de soins palliatifs seront-ils créés sur tout le territoire ? On ne peut pas obliger les gens à faire des kilomètres pour accéder à un centre de soins palliatifs : les proches doivent pouvoir rendre visite régulièrement à quelqu'un qui vit ses derniers jours. Il faut donc réfléchir en amont au maillage territorial et ne pas se reposer sur les élus qui auront la volonté et les moyens de créer des maisons de soins palliatifs, quand d'autres départements en seront dépourvus, faute de moyens.