Interventions sur "palliatifs"

Je commencerai par réagir aux propos de Mme Darrieussecq avant la levée de séance : elle a évoqué « la posture » du Rassemblement national ; nous n'avons de posture, nous avons une position, ce qui est tout à fait différent. En l'occurrence, nous défendons, de manière inconditionnelle, les soins palliatifs, les soins du corps et de la vie. En ce qui concerne l'article 2 – ça y est, nous y sommes ! –, il voit le titre II s'inviter dans le titre Ier . Mme la ministre Vautrin en a fait l'aveu en commission spéciale :

cet article est le cheval de Troie de l'aide à mourir, de l'euthanasie et du suicide assisté, qui seront pratiqués dans les maisons d'accompagnement aux côtés des soins palliatifs. Il y a bien plus qu'une porosité entre eux – c'est ce que nous disons depuis le début de l'examen du projet de loi. Vous ne pouvez plus le nier, madame la ministre ! Frédéric Valletoux, votre ministre délégué chargé de la santé et de la prévention, a affirmé tout à l'heure, en votre absence, « l'étanchéité » entre les deux titres, notamment sur le plan des financements. Puisque l'article 2 ouvr...

...ousine à un projet de maison de répit en Haute-Vienne. Cette structure intermédiaire aurait vocation à accueillir des personnes malades dont le retour à domicile n'est pas possible et dont l'état de santé ne justifie pas une hospitalisation. Elle permettrait aussi un accueil temporaire et un accompagnement des aidants, d'où l'appellation « maison de répit ». Le chef de service de l'unité de soins palliatifs (USP) du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Limoges y voit un projet utile, qui répond à un réel besoin. Pour ceux qui en doutent encore, il n'y a pas concurrence mais bien complémentarité entre les unités spécialisées, les maisons d'accompagnement et l'accompagnement à domicile. Le lieu dépend tout simplement de la situation de santé du patient. Vous l'aurez compris, le groupe...

...de soutien. Je pense aux soins de suite et de réadaptation (SSR), qui accompagnent les personnes qui ne peuvent rester seules à leur domicile et dont la fin de vie soulève des questions difficiles. Que vont devenir les services qui existent déjà ? Comment leur activité s'articulera-t-elle avec celle des maisons d'accompagnement puisque celles-ci auront également besoin de professionnels des soins palliatifs ? Or ceux-ci sont en nombre insuffisant aujourd'hui. Alors que nous manquons de moyens humains et financiers, les responsables politiques que nous sommes ne peuvent que s'interroger : quels arbitrages ferons-nous dans les allocations budgétaires ? Nous risquons de déshabiller Pierre pour habiller Paul. Vous assignez des missions aux maisons d'accompagnement, mais nous devons vérifier que des moy...

La nécessité de renforcer les soins palliatifs et de multiplier les approches fait consensus, même chez ceux qui n'ont pas voté pour l'article 1er . Les exposés sommaires de certains amendements de suppression de l'article 2 insistent sur le fait que d'autres types de solutions devraient être développés avant de recourir aux maisons d'accompagnement. Il est ainsi question des USP : rappelons toutefois qu'elles ne répondent qu'à 10 % des beso...

J'aimerais souligner les contradictions au sein du groupe Les Républicains. En commission, Mme Genevard soulignait que les services de soins palliatifs refuseraient l'aide à mourir mais que nous pourrions les mettre en œuvre dans les maisons d'accompagnement. Je vous renvoie aux comptes rendus de l'examen des articles en commission. Mettez-vous d'accord !

...nne l'article 2 de ces maisons d'accompagnement est très vague, puisqu'il est seulement indiqué qu'elles « accueillent et accompagnement ». Le mot « soins » n'est même pas présent. Nous connaissons tous les besoins et chacun peut projeter dans ces termes sa propre définition. Il s'agirait d'accueillir les familles, soit, mais ce n'est pas précisé. Il serait question aussi d'y dispenser des soins palliatifs. Comment cela serait-il possible ? Selon l'étude d'impact, le nombre d'équivalents temps plein (ETP) estimé pour les médecins est de 0,2, ce qui correspond à la présence d'un médecin pendant seulement deux demi-journées par semaine. En ne prévoyant qu'une maison par département, vous vous heurterez à une autre impossibilité : comment répondre aux besoins des familles avec seulement dix à douze l...

...Ier auquel se rattache l'article 2 n'avait rien à voir avec le titre II consacré à l'aide à mourir, donc au suicide assisté et à l'euthanasie. Les soins d'accompagnement sont déjà entourés d'ambiguïtés : vous n'avez jamais voulu nous éclairer sur la question de savoir s'ils comprenaient ou non l'aide à mourir. Qu'en est-il des maisons d'accompagnement ? Si elles contribuent à renforcer les soins palliatifs, c'est une bonne idée nous ne pourrons qu'y être favorables. En revanche, si elles servent à prodiguer une aide à mourir, il est certain que celle-ci prendra le pas très rapidement sur les soins palliatifs – cela a été démontré sur tous les bancs. Ce mélange des genres est précisément ce que nous refusons. Pour ces raisons, je demande la suppression de l'article 2.

Que les choses soient bien claires pour celles et ceux qui nous écoutent. Dans cet article 2, il n'est pas question de soins palliatifs, du moins pour l'instant, car je vais défendre un amendement pour les faire figurer dans sa rédaction. Il n'est prévu qu'un « accompagnement », mot très ambigu dont on a compris qu'il avait pour but d'intégrer l'aide à mourir, comme vous l'appelez, ou pour dire les choses selon nos termes, l'euthanasie et le suicide assisté. Nous ne voulons donc pas de cet article 2 et en demandons la suppression...

Nous ne comprenons strictement rien à ces maisons d'accompagnement. Est-il prévu de les doter d'un personnel médical – médecins, infirmiers, aides-soignantes – pour assurer des soins palliatifs ? Si c'est le cas, je vous donne déjà un conseil : évitez de les implanter dans les vingt et un départements dépourvus d'équipes de soins palliatifs.

Sachez qu'ils ne traduisent pas forcément une opposition de principe. Nous leur accordons une portée symbolique : mus par des craintes, nous voulons alerter sur les risques et les dangers des dispositions de ce projet de loi. L'idée des maisons d'accompagnement est bonne, celles-ci pouvant même s'avérer nécessaires. Je serais ravi que mon département de Haute-Marne, qui n'a pas d'unité de soins palliatifs, soit doté d'une maison d'accompagnement.

Les trois équipes mobiles de soins palliatifs dans le département n'ont pas de médecins en leur sein. La France souffre – nous l'avons dit et répété – d'une vraie carence en moyens humains et financiers. Lors de l'examen du dernier projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS), le groupe RN a proposé d'augmenter les moyens des soins palliatifs, notamment par les amendements déposés par ma collègue Loir, qui ont été soit rejetés pa...

…nous vous alertons simplement sur le fait que les soins d'accompagnement et palliatifs d'une part, l'aide à mourir, l'euthanasie et le suicide assisté d'autre part ne peuvent pas y cohabiter.

Avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements de suppression. La création des maisons d'accompagnement tend à combler un vide existant entre l'hospitalisation et le domicile, pour des personnes gravement malades et en fin de vie qui ne souhaitent pas – ou, souvent, ne peuvent pas – être maintenues à leur domicile, et qui ne relèvent pas des unités de soins palliatifs parce que leur état est stabilisé. Ces maisons d'accompagnement seront dotées d'une équipe multidisciplinaire et accueilleront des bénévoles. Les patients pourront aussi être accompagnés par des aidants qui bénéficieront ainsi de périodes de répit. Ce dispositif permettra assurément d'alléger l'occupation des lits des unités de soins palliatifs. L'appel à manifestation d'intérêt qui sera lancé pe...

Non, c'est un établissement de soins palliatifs !

Vous voulez à la fois ouvrir les maisons d'accompagnement et supprimer l'article qui les crée. Je vous rappelle que la commission spéciale, à la suite d'un amendement que j'ai déposé, a renommé « Maisons d'accompagnement et de soins palliatifs » l'intitulé du chapitre X créé par l'article 2 du projet de loi dans le titre IV du livre III du code de l'action sociale et des familles – pour le savoir, monsieur Le Fur, il faut avoir participé à la commission spéciale et lu le texte qu'elle a proposé !

Il faut donc le redire : ces maisons vont, au même titre que le domicile, assurer la continuité des soins palliatifs. Elles permettront aussi de libérer des lits dans les unités de soins palliatifs hospitalières, de suivre et d'accompagner les patients plus longtemps dans leurs soins et d'offrir aux aidants une période de repos ou de répit. Vous ne mentionnez jamais ce dernier point. Vous parlez toujours du faible nombre de médecins. Lorsque j'ai visité l'unité de soins palliatifs de mon département, les médec...

... de notre collègue Rilhac. Nous soutenons évidemment la création des maisons d'accompagnement qui assureront la continuité et la complémentarité des services existants, ô combien insuffisants sur l'ensemble du territoire national : nous l'avons dit et répété, et tous les chiffres le montrent. Pour répondre aux inquiétudes du collègue Juvin à propos des effectifs susceptibles d'y assurer les soins palliatifs, n'oublions pas que les équipes mobiles pourront y intervenir. Je profite de la parole à l'occasion de la discussion de l'article 2 pour revenir sur un propos de Mme la ministre lors de l'examen des amendements en commission spéciale. Vous avez, sauf erreur de ma part, indiqué que les soins médicaux techniques prodigués dans les maisons d'accompagnement seront limités, dans la mesure où les pati...

J'ai affirmé il y a un instant mon soutien à la création des maisons d'accompagnement, et notre groupe s'opposera à ces amendements de suppression. Je ne partage pas votre interrogation, en tout cas pas dans les mêmes termes. La question que vous soulevez est plus large : c'est celle de la manière dont deux logiques différentes – celle des soins palliatifs et celle de l'aide à mourir – vont cohabiter.

C'est vrai, mais ce sera aussi le cas à domicile, dans les unités de soins palliatifs, dans les Ehpad et les différents lieux de vie. Je vais jouer la provocation : qu'attendez-vous pour déposer des amendements visant à supprimer les domiciles, les unités de soins palliatifs et ainsi de suite ? Votre logique est donc absurde. Prenez donc la mesure de l'importance que représentent ces maisons d'accompagnement !