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La création des maisons d'accompagnement constitue, à mes yeux, une réponse réelle aux besoins des malades isolés ou dont les logements ne sont pas adaptés, de leurs proches et des équipes pluridisciplinaires. Ces structures offrent en outre une solution alternative à l'hospitalisation, parfois difficilement vécue et source de rejet dans le parcours de soins. Quand la fin de vie à domicile n'est pas possible ou pas souhaitée, une maison d'accompagnement est un espace adapté pour certains malades. Puisqu'elles correspondent à un véritable besoin, il est cependant souhaitable de sé...
... habiller Paul. Vous assignez des missions aux maisons d'accompagnement, mais nous devons vérifier que des moyens suffisants leur seront attribués pour les accomplir. Vous avez évalué le coût d'une place dans une de ces structures à plus de 200 euros par jour, ce qui est bien en deçà de la dotation correspondante pour un établissement hospitalier. Ce montant sera-t-il suffisant pour financer les équipes pluridisciplinaires attendues dans les maisons d'accompagnement ? Nous en doutons.
...insistent sur le fait que d'autres types de solutions devraient être développés avant de recourir aux maisons d'accompagnement. Il est ainsi question des USP : rappelons toutefois qu'elles ne répondent qu'à 10 % des besoins en soins palliatifs, ceux correspondant aux cas les plus complexes. Les Ehpad sont également évoqués, or les personnes concernées n'ont pas forcément atteint 60 ans. Quant aux équipes mobiles, autre possibilité citée, elles n'interviennent que si les malades restent à domicile, ce qui n'est pas toujours possible s'il n'y a pas d'aidants ou si les appartements sont trop petits. Refuser les maisons d'accompagnement revient très clairement à soumettre les personnes concernées à une alternative : rester à l'hôpital, alors même que ce cadre de soins n'est plus adapté pour elles e...
Nous ne comprenons strictement rien à ces maisons d'accompagnement. Est-il prévu de les doter d'un personnel médical – médecins, infirmiers, aides-soignantes – pour assurer des soins palliatifs ? Si c'est le cas, je vous donne déjà un conseil : évitez de les implanter dans les vingt et un départements dépourvus d'équipes de soins palliatifs.
Les trois équipes mobiles de soins palliatifs dans le département n'ont pas de médecins en leur sein. La France souffre – nous l'avons dit et répété – d'une vraie carence en moyens humains et financiers. Lors de l'examen du dernier projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS), le groupe RN a proposé d'augmenter les moyens des soins palliatifs, notamment par les amendements déposés par ma collègue Loir...
...ession. La création des maisons d'accompagnement tend à combler un vide existant entre l'hospitalisation et le domicile, pour des personnes gravement malades et en fin de vie qui ne souhaitent pas – ou, souvent, ne peuvent pas – être maintenues à leur domicile, et qui ne relèvent pas des unités de soins palliatifs parce que leur état est stabilisé. Ces maisons d'accompagnement seront dotées d'une équipe multidisciplinaire et accueilleront des bénévoles. Les patients pourront aussi être accompagnés par des aidants qui bénéficieront ainsi de périodes de répit. Ce dispositif permettra assurément d'alléger l'occupation des lits des unités de soins palliatifs. L'appel à manifestation d'intérêt qui sera lancé permettra de préfigurer le modèle avant d'en étendre l'application. Je remercie beaucoup M. ...
...tenons évidemment la création des maisons d'accompagnement qui assureront la continuité et la complémentarité des services existants, ô combien insuffisants sur l'ensemble du territoire national : nous l'avons dit et répété, et tous les chiffres le montrent. Pour répondre aux inquiétudes du collègue Juvin à propos des effectifs susceptibles d'y assurer les soins palliatifs, n'oublions pas que les équipes mobiles pourront y intervenir. Je profite de la parole à l'occasion de la discussion de l'article 2 pour revenir sur un propos de Mme la ministre lors de l'examen des amendements en commission spéciale. Vous avez, sauf erreur de ma part, indiqué que les soins médicaux techniques prodigués dans les maisons d'accompagnement seront limités, dans la mesure où les patients seront stabilisés. Je pens...
...xistant. L'extinction dans l'indifférence totale des structures spécialisées dans l'accompagnement et la fin de vie n'est-elle pas un signal inquiétant ? Ne faudrait-il pas, avant toute chose, revoir de fond en comble l'organisation des soins palliatifs pour arrêter l'hémorragie ? Départs de soignants, fermeture de lits, voire d'unités… Enfin, je rappelle que 25 % des Ehpad ne sont pas liés à une équipe mobile de soins palliatifs (EMSP). Il faudrait soutenir d'abord les structures qui peinent à survivre et s'intéresser aux causes du problème, il faudrait se pencher sur le cas des établissements qui ont besoin de nous.
...onfort aux malades en fin de vie. Les soins palliatifs et l'accompagnement peuvent être précoces ; ils peuvent viser à donner du confort à un malade en fin de vie qui n'a pas besoin de soins techniques lourds – monsieur Juvin, vous savez mieux que moi ce que cela recouvre –, mais qui a besoin d'un suivi infirmier et d'un traitement médicamenteux quotidien. De tels patients n'ont pas besoin d'une équipe médicale telle qu'on en trouve dans un service hospitalier. Mme la ministre l'a très bien expliqué. Nous pouvons en débattre pendant des heures, mais la suppression de cet article serait une véritable erreur.
...stre, vous avez brièvement mentionné les soins de suite et de réadaptation avant d'embrayer sur les résultats d'une étude de la Sfap – auxquels, certes, je souscris –, sans m'avoir répondu au sujet des SSR, qui ont pour but d'accompagner des personnes en fin de vie ne pouvant pas rentrer à domicile. Ces soins permettent un suivi remarquable, dans le cadre d'un accompagnement global assuré par des équipes pluridisciplinaires. D'ailleurs, ils fonctionnent souvent à pleine capacité et doivent mettre sur liste d'attente des personnes pourtant incapables de rentrer à domicile. Développer ces soins constitue donc un réel enjeu. Quel que soit le nom qu'on leur donne, il est clair que nous avons besoin de maisons de soins palliatifs ; personnellement, je plaide pour cette dénomination, qui clarifierait...
Dans chacune de vos circonscriptions, des personnes âgées ou malades sont prises en charge dans des établissements privés à but lucratif, et les équipes soignantes qui y travaillent s'en occupent très bien.
...entifiés de soins palliatifs (Lisp). Est-ce que, demain, les structures existantes qui souhaiteraient évoluer, dans la philosophie de ce texte, pourront intervenir en HAD ? Dans certains territoires où les ressources médicales ne sont pas toujours suffisantes pour assurer l'accompagnement renforcé en fin de vie, la HAD est nécessaire. Par ailleurs, vous avez annoncé ce matin le renforcement des équipes de soins mobiles. Or, leur périmètre d'intervention ne correspond pas toujours à celui du département, et il en résulte des trous dans la raquette. Nous confirmez-vous, madame la ministre, que tous les territoires seront couverts grâce à un maillage pertinent des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs ?
...ns collectivement nous demander la forme que nous voulons leur donner : veut-on en faire des établissements de soins, ou plutôt des antennes où seront proposés un ensemble de soins d'accompagnement pour les malades et de l'aide pour les familles et les aidants, ce qui permettrait en outre de mieux s'adapter aux besoins de chaque malade ? Dans ce deuxième cas, il me semble utile de prévoir que les équipes des maisons d'accompagnement pourront intervenir à domicile. C'est l'objet de cet amendement.
Pardonnez-moi, monsieur le député. Des conventions peuvent exister entre les équipes mobiles et les maisons d'accompagnement, d'autant que ces dernières mèneront un travail interdisciplinaire et pourront donc faire appel à des équipes qui travaillent en libéral, soit à domicile, soit dans les maisons d'accompagnement.
Cet amendement de mon collègue Raphaël Gérard vise à préciser que les bénévoles formés à l'accompagnement de la fin de vie, qui sont susceptibles d'intervenir en appui des équipes pluridisciplinaires dans les maisons d'accompagnement et de soins palliatifs, le feront selon les conditions fixées par les conventions passées entre les établissements et les associations mentionnées à l'article L. 1110-11 du code de la santé publique, qui sélectionnent et forment de tels bénévoles.
...tutions sanitaires ou médico-sociales comme à domicile » La récente stratégie décennale présentée par le Gouvernement indique que « l'enjeu est de mieux diffuser la culture des soins d'accompagnement dans les établissements » pour personnes âgées. Lors des auditions, la Fédération hospitalière de France (FHF) a insisté sur le fait que seule une minorité d'Ehpad disposait d'une convention avec une équipe mobile de soins palliatifs. Pourtant, nous savons à quel point les Ehpad sont sous-médicalisés, ce qui aboutit à des transferts fréquents aux urgences, où malheureusement il arrive fréquemment que les personnes décèdent. Il semble donc opportun et urgent d'inscrire dans ce texte les conventionnements nécessaires avec des équipes mobiles de soins palliatifs présentes dans les territoires. C'est l'...
Cet amendement est intéressant à première vue. Il faut que la culture palliative se diffuse dans tous les établissements. Pour ceux qui ne disposent pas d'une équipe et des compétences pour dispenser des soins palliatifs, il est évidemment nécessaire de conventionner avec des équipes de soins mobiles. Toutefois, j'y vois deux écueils. Premièrement, certains établissements, qui disposent déjà des compétences en interne, n'ont pas besoin de conventionner, il n'y a donc pas lieu de les obliger à signer des conventions.
Je sais que cela n'existe pas partout, mais votre amendement oblige toutes les structures à conventionner, y compris celles qui n'en ont pas besoin puisqu'elles ont déjà les compétences et l'équipe. Deuxièmement, les équipes de soins mobiles ne sont pas présentes sur la totalité du territoire. Vous avez évoqué, madame la ministre, votre ambition en matière d'équipes de soins mobiles, mais certains départements en sont totalement dépourvus. Dans d'autres, du fait des configurations territoriales, le périmètre d'intervention de ces équipes ne couvre pas tout le département – certains collègu...