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Cet amendement, identique aux précédents, vise plus particulièrement les propriétaires bailleurs privés. Il se trouve que nombre d'entre eux ne réalisent pas les travaux prévus alors que les échéances approchent. Je me demandais si l'amendement que nous avons voté à la fin de la séance précédente permettrait aux propriétaires bailleurs privés d'accéder facilement aux rénovations thermiques.
Cependant, il est faux de dire que nous ne faisons rien s'agissant de MaPrimeRénov', à laquelle nous avons alloué 2,3 milliards supplémentaires cette année. Et l'un des amendements votés tout à l'heure prévoit un nouvel abondement de quelque 7 milliards ! Vous oubliez qu'il faut pouvoir ensuite dépenser une telle somme ! Cette prime, rappelons-le, est versée une fois les travaux achevés. Et si les artisans ont tellement de travail, c'est justement grâce à nous ! MaPrimeRénov', vous oubliez de le dire, fait un carton, aux dires mêmes du président de l'Anah. Depuis 2020, le nombre de rénovations de logements a été multiplié par cinq !
J'appelle certains collègues à une forme de modération et même d'humilité : quand on a travaillé depuis des années sur la rénovation énergétique et thermique des logements, on sait que le public le plus difficile à toucher, c'est celui des bailleurs privés, qui ne bénéficie pas directement des travaux et dont la propre facture énergétique ne baisse pas. Or les passoires thermiques allant bientôt être interdites à la location du fait de la loi « climat et résilience », il faut bien aider ces bailleurs quand ils n'ont pas les moyens de financer les travaux. Ces amendements formulent donc une proposition très pragmatique pour rendre opérationnelle la disparition des passoires thermiques dans les ...
MaPrimeRénov' a permis une massification des travaux – 644 000 dossiers ouverts en 2021 –, mais son efficacité reste contestable en termes de gain énergétique. L'Institut de l'économie pour le climat, dite I4CE, relève notamment que le montant des aides actuelles ne permet pas de rendre économiquement viables les rénovations globales, le reste à charge étant généralement prohibitif. Avec cet amendement je propose donc une augmentation de 1 milliard...
...ourd'hui et demain : des couvreurs ? Des zingueurs ? Des maçons ? Comment ferez-vous pour orienter les forces vives de la nation dans la bonne direction ? Vous y allez tous azimuts, et des secteurs gros recruteurs d'apprentis – industrie agroalimentaire, automobile, commerce de détail, ou en l'occurrence grande distribution –, vous emboîtent le pas. Certes, il y a aussi le BTP, le bâtiment et les travaux publics, mais ce n'est qu'un secteur parmi de nombreux autres puisqu'il ne représente que 10 % des apprentis, d'après les sources que j'ai rapidement consultées.
... NUPES est prêt à travailler pour faire avancer, y compris à travers la planification, la rénovation énergétique et thermique au bénéfice des plus fragiles. Nous avions déjà déposé des amendements similaires lors de l'examen du projet de loi « pouvoir d'achat » car, nous semblait-il, une telle action au bénéfice des plus modestes aurait servi leur pouvoir d'achat par l'engagement, dès cet été, de travaux qui auraient permis de réduire le montant des factures de l'hiver. Le présent amendement, de repli par rapport à celui de ma collègue Eva Sas et issu de discussions avec Réseau Action Climat et la fondation Abbé-Pierre, vise à augmenter les crédits de l'Anah de 900 millions d'euros, preuve que l'objectif de conjuguer pouvoir d'achat et climat est bien notre seule préoccupation. C'est bien avec l...
...sibilité technique de finaliser leurs demandes. […] Ces blocages pour de très nombreux dossiers précarisent les demandeurs les plus fragiles économiquement. Face à la nécessité de se chauffer l'hiver, et en attente du versement de MaPrimeRénov', qui peut atteindre plusieurs milliers d'euros, certains foyers ont été dans l'obligation de contracter des prêts bancaires ou familiaux pour financer les travaux et payer les artisans ». Plutôt que la dématérialisation systématique sans droit de choisir, qui constitue une déshumanisation par l'intermédiaire d'un formulaire sur une plateforme internet qui bien souvent ne marche pas, la Défenseure des droits « rappelle que la réalisation des démarches administratives dématérialisées doit demeurer une possibilité ouverte à l'usager et non devenir une obliga...
...social – c'est même un grand succès ! En ce qui concerne les copropriétés, je ne suis pas sûr que le dispositif que vous proposez, c'est-à-dire un fonds dédié, soit tout à fait adéquat. Il faut surtout travailler sur le processus de décision en assemblée générale au sein des copropriétés : quelquefois, des difficultés surviennent, notamment lorsque certains copropriétaires souhaitent engager des travaux et que d'autres s'y opposent, entre autres pour des raisons de liquidité financière. C'est véritablement sur un paquet global que nous devons travailler. Avis défavorable.
On reçoit des signalements partout dans nos territoires. Il faut envoyer un devis, puis la facture ; comme les travaux ne sont pas entrepris dans l'année, il faut recommencer l'année suivante, mais d'ici là on a eu le temps d'oublier et de tout paumer… Parfois, les entreprises font des chèques, elles envoient des bons en guise de cadeau. Les dispositifs de l'État changent en permanence, y compris les dispositifs de soutien aux autres secteurs. C'est vraiment incompréhensible ! La seule solution, c'est qu'il n'y ...
Il fait suite à la discussion que nous avons eue concernant les moyens alloués à l'Anah pour accompagner les ménages qui sollicitent MaPrimeRénov'. J'ai eu connaissance de retards dans le versement de MaPrimeRénov' et des CEE. De ce fait, de nombreux entrepreneurs réalisant les travaux jouent un rôle de trésorier en décalant leurs factures afin de ne pas pénaliser les ménages qui attendent très longtemps les aides promises. L'amendement vise à abonder le dispositif afin d'augmenter le nombre d'équivalents temps plein (ETP) à l'Anah dans le but d'accélérer le traitement des dossiers.
S'agissant du GPSO, les travaux qui pourraient être engagés conduiraient à l'artificialisation de 5 000 hectares dont 1 450 en zone Natura 2000. Dans le cadre de la préservation de notre souveraineté alimentaire, d'autres voies nous semblent possibles : la Polt et la réfection de la ligne actuelle. Je précise enfin que je fais Paris-Toulouse chaque semaine en train, et que cela ne me pose aucun problème.
Les travaux de construction seront réalisés en sacrifiant les salariés qui prennent tous les jours le RER B !
...tel. Nous sommes donc très favorables à cet investissement de 3 milliards d'euros dans le ferroviaire, dont 1,5 milliard pour le fret et 700 millions pour les petites lignes. À l'heure actuelle, le fret pâtit de tous les inconvénients que je viens de mentionner : il ne peut disposer des lignes que lorsqu'aucun autre véhicule ne les utilise – mais c'est en général le moment où l'on y effectue des travaux, qui sont rendus nécessaire par la vétusté de notre réseau. Nous sacrifions donc le fret et nous le faisons au profit du transport routier, par camion, qui produit du gaz à effet de serre. Avis très favorable, donc, sur cet amendement.