Interventions sur "thermique"

Par cet amendement de notre collègue Vincent Descoeur, nous vous demandons d'apporter un soutien aux propriétaires bailleurs privés les plus modestes dont les logements sont des passoires thermiques. Cette mesure de justice sociale consiste à flécher 1,1 milliard d'euros vers la rénovation de l'ensemble des passoires thermiques en location détenues par les propriétaires bailleurs, le montant d'aides publiques nécessaires entre 2023 et 2027 ayant été évalué à 5,3 milliards. Il s'agit de pouvoir atteindre l'objectif fixé par la loi « climat et résilience », laquelle prévoit que certains log...

Il vise à opérationnaliser l'interdiction de location des passoires thermiques grâce à des aides à la rénovation atteignant le niveau bâtiment basse consommation (BBC) ou équivalent ciblées sur les propriétaires bailleurs privés d'un logement classé F ou G les plus modestes à travers un mécanisme de primes supplémentaires versées par l'Agence nationale de l'habitat, l'Anah, pour qu'ils puissent rénover leur logement avec un reste à charge zéro. Comme l'a précisé ma collèg...

Il est dans la même veine que les précédents. Nous travaillons depuis longtemps sur les questions de rénovation énergétique et thermique, nous sommes force de proposition en la matière. Pour rendre opérationnelle la loi « climat et résilience », cet amendement vise à accorder des aides spécifiques aux propriétaires bailleurs privés qui perçoivent de très faibles revenus. D'une part, cela permet de leur assurer un reste à charge zéro ; de l'autre, cela évite les rénovations par à-coups. De fait, lorsque l'on effectue une petite ré...

Cet amendement, identique aux précédents, vise plus particulièrement les propriétaires bailleurs privés. Il se trouve que nombre d'entre eux ne réalisent pas les travaux prévus alors que les échéances approchent. Je me demandais si l'amendement que nous avons voté à la fin de la séance précédente permettrait aux propriétaires bailleurs privés d'accéder facilement aux rénovations thermiques.

Nous sommes évidemment d'accord sur la nécessité d'accompagner les ménages et les propriétaires modestes dans la mise en œuvre de l'interdiction de la location des passoires thermiques – interdiction qui, au passage, a été décidée par notre majorité lors du quinquennat précédent. Je rappelle d'ailleurs que les propriétaires bailleurs avaient été exclus du bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique, le CITE, instauré lors du mandat de François Hollande, alors que le dispositif MaPrimeRénov' leur offre une solution.

J'appelle certains collègues à une forme de modération et même d'humilité : quand on a travaillé depuis des années sur la rénovation énergétique et thermique des logements, on sait que le public le plus difficile à toucher, c'est celui des bailleurs privés, qui ne bénéficie pas directement des travaux et dont la propre facture énergétique ne baisse pas. Or les passoires thermiques allant bientôt être interdites à la location du fait de la loi « climat et résilience », il faut bien aider ces bailleurs quand ils n'ont pas les moyens de financer les trav...

...mportant d'accompagner les bailleurs confrontés à l'impossibilité de louer leur bien quand il est classé F ou G ; l'amendement à 6,8 milliards d'euros peut justement le permettre, sachant que repousser la date de l'interdiction de louer, au cas où vous l'envisageriez, serait extrêmement dommageable. Il faut créer une filière, avec des artisans qualifiés, pour faire face à l'enjeu de la rénovation thermique ; mais, pour le moment, nous ne voyons aucun effort en ce sens, nous ne voyons aucune mesure spécifiquement fléchée vers les artisans de la rénovation thermique. Je retire cet amendement puisqu'il est satisfait par l'adoption de celui à 6,8 milliards…

Nous avons, je crois, été constructifs et force de propositions en posant des actes très concrets, et le groupe Écolo – NUPES est prêt à travailler pour faire avancer, y compris à travers la planification, la rénovation énergétique et thermique au bénéfice des plus fragiles. Nous avions déjà déposé des amendements similaires lors de l'examen du projet de loi « pouvoir d'achat » car, nous semblait-il, une telle action au bénéfice des plus modestes aurait servi leur pouvoir d'achat par l'engagement, dès cet été, de travaux qui auraient permis de réduire le montant des factures de l'hiver. Le présent amendement, de repli par rapport à cel...

Oui, nous nous réjouissons qu'il soit enfin investi massivement dans l'écologie ce soir. Car, au rythme actuel de la politique gouvernementale en matière de rénovations énergétiques, il nous faudrait 2 000 ans pour venir à bout du problème des passoires thermiques… Il est donc évidemment nécessaire d'augmenter un budget manifestement insuffisant pour atteindre les objectifs nationaux. On a besoin d'accélérer dès maintenant parce qu'une part grandissante de la population a eu chaud cet été et aura très froid cet hiver. Et je rappelle que la crise énergétique plombe les factures. L'hiver dernier, lorsque nous faisions du porte à porte, j'avais été frappée...

Je viens de Marseille, où les propriétaires ont du mal à rénover les logements – et je ne parle pas seulement de la rénovation thermique, car vous savez que de nombreux logements sont insalubres. Nous avons besoin d'une véritable politique publique : à ce titre, notre débat est important. Je rappelle aussi qu'il existe un Office parlementaire des choix scientifiques et techniques (OPECST), dont je suis membre et dont je vous parle fréquemment. Nous avons auditionné récemment l'ensemble des professionnels de la filière. Que nous d...

Vous voulez faire croire aux Français qu'on peut résoudre le problème de la rénovation thermique à grands coups de milliards votés ici. C'est faux ! Il y a des problèmes de filières et d'accompagnement, et le sujet est beaucoup plus complexe, mais vous le savez. Ce que vous faites est donc totalement irresponsable.

...mportante pour la lutte contre le réchauffement climatique. Le sujet dont nous parlons est sérieux. Nous ne sommes pas en train de nous amuser. Le secteur du bâtiment représente 44 % de l'énergie consommée en France ; il émet plus de 123 millions de tonnes de CO2 et représente 23 % des émissions de gaz à effet de serre. Plus de 8 millions de personnes habitent dans des passoires thermiques, c'est dire si l'urgence sociale et l'urgence climatique vont de pair. Alors oui, pour nous, l'adoption en fin de journée, contre la volonté du Gouvernement, de deux amendements qui permettent de tripler les moyens investis dans la réhabilitation thermique constitue une bonne nouvelle. La Cour des comptes elle-même affirme que seulement 2 500 passoires thermiques sont sorties des catégories F, G...

Si le texte retenu par le Gouvernement tient compte des amendements adoptés et que 250 millions vont bien en priorité à MaPrimeRénov' Sérénité, nous pourrions retirer l'amendement. Dernière chose : puisque vous parlez du développement d'une filière pour la rénovation technique thermique, il faut absolument investir et se donner des moyens dans les lycées professionnels.

Je crois en revanche que ce que nous avons adopté aujourd'hui et ce que nous vous proposons constitue un véritable chemin vers l'emploi et vers la valorisation de l'enseignement professionnel. En développant des filières à long terme, comme un bac pro sur quatre ans, avec des formations en rénovation thermique et phonique assurées partout, on créerait de l'emploi dans tout le pays. Tout cela, ce n'est pas de la magie, mais simplement du bon sens. Il faut un État stratège et non un État rase-mottes, comme vous le proposez ce soir.

MaPrimeRénov', c'est vous qui l'avez créée, pas nous ! La seule chose qu'on vous dit, c'est qu'il n'est pas parfait et qu'on peut l'améliorer : accélérons la rénovation thermique des logements et engageons les moyens pour cela. Nous n'avons plus de temps à perdre – vous en avez perdu assez depuis cinq ans. Or, madame la ministre, vous nous répondez : « Attendons, je voterai un rapport… » Enfin, soyez un peu sérieuse : il y a urgence à agir ! On vous signale un problème au niveau des copropriétés et vous nous dites d'attendre ? Ce n'est pas un chèque en blanc que nous avon...

...portants que ceux que nous fixons actuellement. Ce n'est plus possible. J'aurais préféré, monsieur le ministre, que vous nous indiquiez des pistes plus précises d'évolution de l'ensemble de ces stratégies. Certes, vous venez d'arriver au Gouvernement, vous réfléchissez… Mais vous avez au moins compris la problématique. Par pitié, mettons-nous d'accord sur des solutions simples ! Car la rénovation thermique, c'est sérieux pour le pouvoir d'achat et c'est important pour l'environnement.

Il concerne la rénovation énergétique des logements ; c'était un amendement de repli au cas où l'amendement de ma collègue Éva Sas n'aurait pas été adopté. Nous allons donc le retirer. Je profite d'avoir la parole pour rappeler que j'ai été élue locale pendant huit ans, durant lesquels je me suis occupée de la rénovation énergétique et thermique des logements. Alors, madame la ministre, ce n'est pas d'un point de vue condescendant qu'il faut nous répondre quand nous nous exprimons dans l'hémicycle.

La question de la rénovation des copropriétés est un véritable sujet car celles-ci ont souvent été édifiées avant le choc pétrolier, alors qu'il n'existait aucune réglementation thermique ; de ce fait, bon nombre de Françaises et de Français habitent dans des passoires énergétiques. Il faut des moyens concrets d'animation dans les territoires et les villes où sont concentrées les passoires énergétiques, et il faudra effectivement augmenter de manière considérable le fonds vert en faveur des collectivités territoriales, monsieur Béchu, car nombre d'entre elles ont mis en place – d...

Nous devons chercher à utiliser le plus efficacement possible l'argent public pour accélérer et définir un véritable plan Marshall de la rénovation énergétique et thermique des bâtiments. Tout à l'heure, je parlais des copropriétés qui sont de réelles passoires thermiques. Elles ont été construites à un moment où on disposait d'énergie nucléaire en abondance ; on avait donc fait peu de cas de la réglementation thermique des logements en construction.

Je rejoins notre collègue Coquerel lorsqu'il affirme que, pour que cette soirée soit complète et pour que nous nous montrions à la hauteur de l'urgence climatique, il faudrait vraiment voter des crédits pour le train, tout comme nous en avons déjà adopté pour la rénovation thermique des bâtiments. Plusieurs l'ont dit et c'est aussi le sens du présent amendement : il nous faut et un pôle public du ferroviaire pour maîtriser l'ensemble du réseau, et des investissements massifs dans le ferroviaire puisque les 10 000 kilomètres de petites lignes sont en état d'urgence – la moitié d'entre elles subissent des ralentissements de train à cause de la dégradation de l'infrastructure,...