Interventions sur "maprimerénov"

...odestes dans la mise en œuvre de l'interdiction de la location des passoires thermiques – interdiction qui, au passage, a été décidée par notre majorité lors du quinquennat précédent. Je rappelle d'ailleurs que les propriétaires bailleurs avaient été exclus du bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique, le CITE, instauré lors du mandat de François Hollande, alors que le dispositif MaPrimeRénov' leur offre une solution.

Cependant, il est faux de dire que nous ne faisons rien s'agissant de MaPrimeRénov', à laquelle nous avons alloué 2,3 milliards supplémentaires cette année. Et l'un des amendements votés tout à l'heure prévoit un nouvel abondement de quelque 7 milliards ! Vous oubliez qu'il faut pouvoir ensuite dépenser une telle somme ! Cette prime, rappelons-le, est versée une fois les travaux achevés. Et si les artisans ont tellement de travail, c'est justement grâce à nous ! MaPrimeRénov', ...

Une rénovation est malvenue si elle n'est pas globale, prétend une collègue. Venez donc dans le Jura : là-bas, quand on a une ferme dont les fenêtres et les portes ont cinquante ans d'âge et qu'on peut enfin installer un triple vitrage, le gain d'argent et le bien-être qui en découlent sont réels ! Le succès de MaPrimeRénov' a également été salué par la Cour des comptes. Comme vous l'avez rappelé, le dispositif s'est d'abord adressé aux ménages modestes avant de s'étendre aux autres ainsi qu'aux propriétaires bailleurs. Aucun autre gouvernement n'aura fait autant pour la rénovation énergétique des logements !

MaPrimeRénov' a permis une massification des travaux – 644 000 dossiers ouverts en 2021 –, mais son efficacité reste contestable en termes de gain énergétique. L'Institut de l'économie pour le climat, dite I4CE, relève notamment que le montant des aides actuelles ne permet pas de rendre économiquement viables les rénovations globales, le reste à charge étant généralement prohibitif. Avec cet amendement je pro...

Il concerne lui aussi MaPrimeRénov', dont je propose de rehausser les crédits afin de lutter, en particulier, contre ce que la majorité appelle la dématérialisation. La dématérialisation est un mensonge. On en parle au sujet de la caisse d'allocations familiales (CAF), de la sécurité sociale, des impôts, de la Carsat – caisse d'assurance retraite et de santé au travail. Lorsque des personnes âgées doivent remplir en ligne leur do...

Cette déshumanisation est à l'œuvre avec MaPrimeRénov', dénonce la Défenseure des droits elle-même. Selon elle, « les foyers les plus démunis […] pâtissent des dysfonctionnements du service, du manque d'interlocuteurs et d'un défaut d'informations. Elle ajoute, dans son communiqué en date du 17 octobre 2022, que, depuis deux ans, « certains usagers sont toujours en attente […] de l'aide à laquelle ils peuvent prétendre en raison de l'impossibilité t...

Avis défavorable. Je suis très frappé par le manque de stratégie économique de ce que vous proposez. Tout à l'heure, en votant 7 milliards d'euros pour MaPrimeRénov', vous les « gagiez » en supprimant le bouclier tarifaire ; cette fois, vous proposez une augmentation de crédits de 900 millions que vous compensez en réduisant les moyens du ferroviaire. Je ne doute pas que, dans quelques amendements, vous nous proposerez d'augmenter les moyens du ferroviaire ! Je déplore que vous n'écriviez pas noir sur blanc votre stratégie, comme y invitent les amendements q...

et on a souvent un autre projet immobilier. Il faut vraiment penser la rénovation de façon globale avec la volonté politique d'un financement global. C'est pour cela qu'on avait besoin d'un amendement à 7 milliards et qu'il faut aussi rénover MaPrimeRénov'. Il faut une volonté politique très forte. Pour les responsables de la FFB, il y a un second point important : c'est à l'État de prendre ses responsabilités. Si l'on veut que la filière se développe, si l'on veut que des jeunes s'inscrivent dans les lycées professionnels et qu'ils travaillent ensuite dans le secteur, il faut que les politiques publiques favorisent le bâtiment.

...pair. Alors oui, pour nous, l'adoption en fin de journée, contre la volonté du Gouvernement, de deux amendements qui permettent de tripler les moyens investis dans la réhabilitation thermique constitue une bonne nouvelle. La Cour des comptes elle-même affirme que seulement 2 500 passoires thermiques sont sorties des catégories F, G et E en 2021. L'amendement n° 2493 vise à augmenter le budget de MaPrimeRénov' Sérénité de 250 millions d'euros. Il faut en effet pouvoir encourager les personnes aux revenus les plus faibles à effectuer des rénovations globales. Malgré les aides, elles doivent régler un reste à charge qui représente en moyenne 39 % de la facture – pour les plus modestes, il se monte même à 59 %. Les deux amendements qui permettent d'augmenter de 12 milliards d'euros les crédits de MaPrim...

Si le texte retenu par le Gouvernement tient compte des amendements adoptés et que 250 millions vont bien en priorité à MaPrimeRénov' Sérénité, nous pourrions retirer l'amendement. Dernière chose : puisque vous parlez du développement d'une filière pour la rénovation technique thermique, il faut absolument investir et se donner des moyens dans les lycées professionnels.

Car ce que vous en dites est totalement démotivant. Accompagnez-nous dans la réforme du lycée professionnel, pour nos jeunes ! Tant mieux si MaPrimeRénov' est largement utilisée pour construire des bâtiments et renforcer l'écologie. Voilà ce que nous voulons continuer à faire ensemble. Arrêtez donc de tout critiquer et construisez avec nous !

Il vise à consacrer 500 millions d'euros des fonds issus de MaPrimeRénov' aux seules copropriétés. En matière d'habitat individuel, MaPrimeRénov' est un succès indéniable, même s'il faut améliorer son fonctionnement. Mais force est de constater qu'elle est un échec pour l'habitat collectif : seuls 204 dossiers de copropriété ont été engagés en 2021, contre près de 644 000 dossiers pour des maisons individuelles – on voit bien où se situe le problème. Il faut donc allo...

Je suis un peu étonné. Vous avez raison, certains éléments du dispositif MaPrimeRénov' devraient être améliorés. L'exemple des copropriétés est le bon : aujourd'hui, elles sont beaucoup trop peu à en bénéficier. Je tiens à le rappeler, 700 000 aides ont été attribuées au titre de MaPrimeRénov', ce qui signifie que 700 000 personnes ont pu changer leur chaudière, rénover leurs fenêtres, refaire leurs combles et s'attaquer au toit pour assurer leur isolation. Ce n'est quand même pas...

Je voudrais soutenir cet amendement. En France, 9,7 millions de logements, soit 28 % du parc, sont en copropriété. Pourtant, seuls 204 dossiers ont été acceptés en 2021. Mme la ministre nous dit que les 6 milliards supplémentaires que nous avons votés pour MaPrimeRénov' ne sont qu'un chèque en blanc qui ne servira à rien, qu'il n'y a pas d'accompagnement, que les gens ne savent pas quoi faire de cet argent. Mais au juste, à quoi servez-vous ? Alors qu'il y a un problème d'accompagnement des copropriétaires pour bénéficier de MaPrimeRénov', vous n'avez aucune solution à proposer.

MaPrimeRénov', c'est vous qui l'avez créée, pas nous ! La seule chose qu'on vous dit, c'est qu'il n'est pas parfait et qu'on peut l'améliorer : accélérons la rénovation thermique des logements et engageons les moyens pour cela. Nous n'avons plus de temps à perdre – vous en avez perdu assez depuis cinq ans. Or, madame la ministre, vous nous répondez : « Attendons, je voterai un rapport… » Enfin, soyez un peu s...

C'est le cas de MaPrimeRénov' – ce n'est pas normal qu'aussi peu de copropriétés en bénéficient par rapport aux maisons individuelles –, mais c'est aussi le cas de tous les autres dispositifs. Regardez comment fonctionnent les certificats d'économie d'énergie : c'est à en devenir fou !

Il fait suite à la discussion que nous avons eue concernant les moyens alloués à l'Anah pour accompagner les ménages qui sollicitent MaPrimeRénov'. J'ai eu connaissance de retards dans le versement de MaPrimeRénov' et des CEE. De ce fait, de nombreux entrepreneurs réalisant les travaux jouent un rôle de trésorier en décalant leurs factures afin de ne pas pénaliser les ménages qui attendent très longtemps les aides promises. L'amendement vise à abonder le dispositif afin d'augmenter le nombre d'équivalents temps plein (ETP) à l'Anah dans le...

…que, dans l'éventualité d'un 49.3, ces amendements soient réduits à néant. Je demande donc un transfert plus modeste de 10 millions d'euros, toujours pour le dispositif MaPrimeRénov', afin de lui attribuer davantage de moyens humains pour traiter les demandes. Ce n'est pas en s'autocongratulant, comme vous l'avez fait tout à l'heure, que nous verrons la réalité du problème, à savoir que le dispositif connaît de gros dysfonctionnements et souffre d'un manque de moyens pour traiter les dossiers. Je vais vous parler du cas concret de Véronique, dans ma circonscription…

Eh oui ! C'est la vraie vie, et il n'y a pas de quoi rire. Elle a changé sa chaudière à fioul pour une chaudière à pellets il y a plusieurs mois et se trouve désormais dans une situation dramatique car le prix des pellets a explosé. Cela fait sept mois qu'elle attend 10 000 euros qui lui ont été accordés dans le cadre de MaPrimeRénov' et qui ne lui ont toujours pas été versés. Qu'allez-vous faire ? Laisser les gens dans une situation dramatique ou donner à ce dispositif les moyens de fonctionner ?

Je vous invite évidemment à voter ces crédits. Nous avons évoqué la précarité énergétique avec MaPrimeRénov' Sérénité ; il y a également une précarité énergétique de la mobilité – 13,3 millions de Français sont concernés et sont donc, de fait, dépendants de la voiture. Nous devons donc absolument, je le répète, voter cet amendement. J'en profite pour amorcer un débat – puisque la séance semble toucher à sa fin avec l'examen du présent amendement – et pour demander : qu'allez-vous garder des crédits qu...