Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "continue"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

...is que notre amendement propose d'ajouter dans l'article 1er ter que les crédits présentés puissent évoluer pour être conformes aux principes de mise en œuvre des soins d'accompagnement. Cela n'enlève rien à la force indicative de l'article introduit dans le texte par le biais de l'amendement de notre collègue Gilles Le Gendre. À l'intention de M. Vigier, je souligne que le travail parlementaire continue et que nous sommes donc encore autorisés à proposer des amendements, comme je suis en train de le faire.