Interventions sur "territoriale"

Par ailleurs, il est étrange que les crédits de l'action 03 Continuité territoriale demeurent inchangés. Il est temps d'augmenter la participation de Ladom – L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité – au titre des dispositifs de continuité territoriale et d'élargir ces derniers. Nous soutiendrons les amendements visant à aller en ce sens et formulons un regret : les dispositifs destinés à mieux accompagner les enfants malades des outre-mer n'ont pu être discutés lors de l'ex...

...llions d'euros, ou encore le bouclier tarifaire énergétique ultramarin, qui fait fi des spécificités des entreprises de ces territoires en ne s'appliquant pas au gaz naturel routier. Un autre problème ne cesse de prendre de l'ampleur : l'augmentation abusive du prix des billets d'avion en provenance et à destination des territoires ultramarins, laquelle contrevient au principe même de continuité territoriale. Sur ce point, nous regrettons que, malgré les diverses sollicitations des parlementaires ultramarins, aucun dispositif ne soit prévu dans les crédits relatifs aux outre-mer pour répondre en urgence et sérieusement à cette augmentation des prix des billets d'avion. Ainsi, nous attendons beaucoup des différents rapports que nous avons demandés, dont celui de mon collègue Johnny Hajjar sur la cons...

Troisièmement, je regrette que les moyens de certaines actions, pourtant essentielles, comme la continuité territoriale, le logement ou l'aide au fret, ne soient pas renforcés. Enfin, j'observe que les priorités de la mission "Outre-mer" visent à gérer nos problèmes en bout de chaîne, à travers le service militaire adapté (SMA), les contrats de redressement en outre-mer (Corom) et l'ingénierie de l'Agence française de développement (AFD), quand il faudrait un traitement équitable de nos territoires en amont, pour...

Troisièmement, les collectivités territoriales souffrent d'un sous-financement structurel et conjoncturel. Malgré la péréquation, il manque près de 150 millions d'euros par an. En outre, nous pâtissons d'un manque de financement conjoncturel dû aux baisses de dotations pour financer la dette publique – si l'on cumule les années 2022 et 2023, le trou atteint 400 millions d'euros. Enfin, la vie chère découle du désengagement budgétaire de l'É...

...ue de rendre ce dispositif encore plus attractif pour les jeunes femmes dans le cadre de la politique de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes. L'objectif d'un taux d'insertion des volontaires stagiaires du SMA en fin de contrat de 82,5 % pour 2023 est à la hauteur de l'ambition visée par ce dispositif. Tout cela ne saurait être réalisé sans un soutien important aux collectivités territoriales ultramarines. Le groupe Horizons se réjouit du réabondement du fonds outre-mer (FOM) à hauteur de 10 millions et de la stabilisation des moyens du FEI, avec 112 millions pour 2023. L'attention portée à l'école, avec un soutien pour les équipements scolaires qui s'élève, entre autres, à 15 millions pour la Guyane, 22,8 millions pour Mayotte et 12 millions pour Wallis-et-Futuna, est fondamentale. ...

Cette pratique courante ne trompe ni les collectivités territoriales ni les parlementaires que nous sommes. Elle ne trompe même pas les services déconcentrés de l'État. Vous ignorez les mises en garde, vous bafouez les parlementaires et in fine vous vous moquez de l'outre-mer ! Vos budgets pour l'outre-mer seront toujours d'une arrogante suffisance, mais largement insuffisants quant aux enjeux. Les dispositifs créés ou pérennisés par le budget 2023 ne son...

Il faut enfin toucher un mot des tarifs prohibitifs des billets d'avion pour nos concitoyens ultramarins se rendant dans l'Hexagone ou en retournant. Ladom, chargée de la continuité territoriale, ne pourrait-elle pas prendre en charge une partie des billets d'avion pour que les natifs des outre-mer qui résident ou travaillent dans l'Hexagone puissent revenir à des prix abordables sur leur territoire, au moins une fois par an ? Les retards structurels par rapport aux départements hexagonaux sont gigantesques et nous ne pouvons chaque année que constater le sous-investissement public. Que...

En particulier, au sein du programme Emploi outre-mer, les crédits de soutien aux entreprises diminuent, alors que leur montant dans la loi de finances pour 2022, déjà en baisse, était justifié par la crise sanitaire. D'autres actions importantes, comme Financement de l'économie, Continuité territoriale et Insertion économique et coopération régionales ne connaissent aucune augmentation, ce qui, compte tenu des prévisions d'inflation, revient en réalité à diminuer fortement les crédits en euros courants. Monsieur le ministre délégué, mesdames et messieurs, nos compatriotes ultramarins souffrent. Ils souffrent de ce mépris d'État. Nos outre-mer doivent faire l'objet d'un véritable choc des m...

...a croissance budgétaire annoncée et 61 % des crédits de paiement totaux de la mission. Les mesures nouvelles inscrites au budget se concentrent sur l'appui au service militaire adapté, qui bénéficie d'une enveloppe en augmentation de 28 millions d'euros. Nous nous en félicitons car, en la matière, vous passez incontestablement des paroles aux actes. Cependant, l'accompagnement des collectivités territoriales ne progresse que de 34 millions, notamment pour respecter les engagements de l'État dans l'accord entre l'État et la Guyane – 20 millions –, pour timidement subventionner l'accès à l'eau en Guadeloupe – 10 millions – et pour construire de nécessaires abris anticycloniques en Polynésie – 4 millions. C'est finalement bien peu au regard des enjeux, des besoins et des attentes. Nous regrettons que ...

...endre. Si cette démarche de réduction de la dépendance alimentaire permettait d'avoir des produits de bonne qualité à moindre prix, un grand pas aurait été fait. La richesse des territoires repose sur la qualité des hommes et des femmes qui l'habitent, et qui doivent aussi en bénéficier. C'est pourquoi je me réjouis du maintien des efforts en matière de formation à travers l'aide à la continuité territoriale. Je me réjouis aussi qu'une réflexion sur les missions et l'organisation de Ladom soit en cours. Cependant, quelles que soient les bonnes idées, les bonnes volontés et les sommes annoncées, certains territoires ne disposent simplement pas de la technostructure nécessaire pour monter et mener les projets d'une certaine envergure. Là encore, je me réjouis de l'accompagnement prévu en matière d'ingé...

Je souhaite évoquer l'explosion de la pauvreté dans les territoires ultramarins et l'importance d'assurer la continuité territoriale. Dans le PLF, les crédits alloués à l'action 03 Continuité territoriale du programme 123 ne fait l'objet d'aucune augmentation par rapport à l'année précédente. Les crédits relatifs à la continuité des personnes autant qu'à celle des biens étaient déjà sous-dotés. Or vous n'êtes pas sans savoir que notre pays traverse une grave crise économique et énergétique, qui a un impact direct sur l...

Ce constat et la multiplication des crises multifactorielles que nous traversons auraient dû conduire votre gouvernement à augmenter l'enveloppe budgétaire allouée à la continuité territoriale. Monsieur le ministre délégué, eu égard la hausse des prix, les crédits alloués à budget constant ne stagnent pas mais diminuent. Vous nous proposez donc un budget en baisse, pour ne pas dire en berne.

Quels dispositifs et quels moyens comptez-vous mettre en œuvre pour assurer véritablement la continuité territoriale des biens et des personnes en outre-mer ?

Dans nos pays, s'ajoute parfois aux difficultés déjà évoquées par tous mes collègues, celle d'être atteint d'un handicap physique, moteur ou psychique. Très souvent, les collectivités locales ont pris des mesures pour assurer aux personnes handicapées le meilleur accueil possible dans les bâtiments publics et une insertion professionnelle dans la fonction publique territoriale. Mais qu'en est-il de l'aménagement des bâtiments publics gérés par l'État et de l'insertion professionnelle au sein de la fonction publique d'État ? Il y a peu de temps, nous avons examiné l'ordonnance tendant à adapter à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Un des articles prévoit justement d'...