Interventions sur "outre-mer"

Christian Baptiste et moi-même sommes fiers de vous présenter les crédits de la mission "Outre-mer" , en cette Journée internationale de la langue et de la culture créoles. Nout kiltir, nout kozé, nout lidantité, nout gayar !

Les crédits de la mission "Outre-mer " pour 2023 font l'objet d'une hausse de 1,15 % en autorisations d'engagement (AE) et de 0,69 % en crédits de paiement (CP), augmentation qui demeure bien faible eu égard aux besoins réels de nos territoires. Certes, ti ash i koup gro bwa, mais quand même ! Nous appelons donc à la vigilance, car certains dispositifs particulièrement importants dans cette période inflationniste ne sont pas...

Par ailleurs, il est étrange que les crédits de l'action 03 Continuité territoriale demeurent inchangés. Il est temps d'augmenter la participation de Ladom – L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité – au titre des dispositifs de continuité territoriale et d'élargir ces derniers. Nous soutiendrons les amendements visant à aller en ce sens et formulons un regret : les dispositifs destinés à mieux accompagner les enfants malades des outre-mer n'ont pu être discutés lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Revoir ce dispositif est nécessaire : nou...

Bien bonjou tout moun! Je tiens d'abord à souligner le fait que j'adhère totalement à l'analyse livrée par Karine Lebon, avec qui je partage la fonction de rapporteur spécial sur la mission "Outre-mer" et avec laquelle j'ai plaisir à collaborer. L'examen des crédits de cette mission est, pour bon nombre d'entre nous, un moment important qui s'inscrit dans une dynamique de changement et de contestation, initiée depuis les élections présidentielle et législatives. Plus qu'une surprise, le vote des outre-mer au premier et plus encore au second tour a constitué un électrochoc, signe d'un malaise ...

Dans un contexte de crises multiples et récurrentes, les moyens de la mission "Outre-mer" affichent, pour l'année 2023, une hausse de près de 300 millions d'euros. Cette augmentation est cependant toute relative, car elle provient pour les deux tiers d'une hausse prévisionnelle et mécanique de compensations d'allégements des charges patronales, qui suit une baisse intervenue les années précédentes. Les choix politiques traduits dans les crédits de la mission font naître plusieurs in...

Troisièmement, je regrette que les moyens de certaines actions, pourtant essentielles, comme la continuité territoriale, le logement ou l'aide au fret, ne soient pas renforcés. Enfin, j'observe que les priorités de la mission "Outre-mer" visent à gérer nos problèmes en bout de chaîne, à travers le service militaire adapté (SMA), les contrats de redressement en outre-mer (Corom) et l'ingénierie de l'Agence française de développement (AFD), quand il faudrait un traitement équitable de nos territoires en amont, pour éviter les échecs scolaires qui mènent au SMA ,

...pour recruter des cadres qui conduit au recours à l'ingénierie financée par l'AFD. Mes chers collègues, la vie chère, thème choisi dans la deuxième partie de mon rapport, est un phénomène à la fois ancien et très actuel, qui résulte de la conjonction de plusieurs phénomènes. En premier lieu, les niveaux de vie et les revenus sont significativement moins élevés dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) que dans l'Hexagone ; en effet, le niveau de vie médian le plus haut atteint 17 000 euros alors qu'il frôle les 24 000 euros en Île-de-France. Selon une étude réalisée à La Réunion, la vie chère s'expliquerait à 80 % par un problème de revenu et à 20 % par un problème de prix. C'est dans un tel contexte que l'impôt sur le revenu des foyers des départements d'outre-mer a connu, depuis 2017,...

...ndants pour 40 millions d'euros, on a baissé l'abattement de l'impôt sur le revenu pour 70 millions d'euros – avec une visée finale de 400 millions d'euros – et l'on a fixé comme objectif une diminution de la défiscalisation, qui doit passer de 1 milliard d'euros à moins de 500 millions. Quelles sont les solutions à apporter ? Il faut prioritairement changer le regard porté sur les territoires d'outre-mer. Une vision globale et un plan d'action à court, moyen et long terme sont aussi nécessaires. Il y a lieu de prendre immédiatement des mesures fiscales et financières pour agir directement sur le pouvoir d'achat, les charges des entreprises et les prix. Pour cela, il faut instaurer la TVA à 0 % comme cela a déjà été fait à Mayotte et en Guyane, rétablir l'abattement fiscal pour redonner du pouvoi...

Le budget des outre-mer dans le projet de loi de finances pour 2023 illustre le cruel manque d'ambition et de vision du Gouvernement pour ces territoires. Nos compatriotes d'outre-mer souffrent déjà de nombreux désavantages – immigration hors de contrôle, insuffisance du pouvoir d'achat aggravée par la vie chère, chômage de masse et crises sanitaires à répétition aux Antilles et à Mayotte. Plus que d'un budget cosmétiq...

...t quinquennat n'a apporté que déception et colère chez une grande partie des citoyens ultramarins. Ces sentiments se sont traduits dans les urnes en avril et en juin derniers. Les populations attendent des réponses fortes à leurs difficultés quotidiennes, mais également un autre chemin vers plus de justice, de différenciation et de responsabilité. Si l'on ne peut pas tout attendre de la mission "Outre-mer" – les politiques publiques en faveur de nos territoires se retrouvent d'ailleurs dans 102 programmes et 31 missions –, on est en droit d'espérer qu'elle montre une autre voie, les outre-mer se trouvant à la croisée des chemins. Cependant, vous nous proposez, monsieur le ministre délégué chargé des outre-mer, de continuer sans rien changer : ce n'est pas acceptable quand tout urge, tout presse et...

Les territoires ultramarins ont, cette année, une place à la hauteur des enjeux auxquels ils sont confrontés : 2,9 milliards d'AE et 2,8 milliards de CP en 2023, soit une hausse de 11 % des crédits alloués à cette mission. Ces montants ne sauraient néanmoins être regardés sans tenir compte de l'effort budgétaire global de l'État en outre-mer, tous ministères confondus, qui s'élève à 21,7 milliards de CP en 2023, soit une hausse de 500 millions. Les crédits de la mission permettront de financer les quatre axes prioritaires dégagés par le Gouvernement. Premièrement, et cela nous semble incontournable, ces crédits contribueront à répondre aux préoccupations quotidiennes des habitants des territoires ultramarins, particulièrement en ma...

... à ses territoires les plus injustement frappés par les maux qui la traversent, le message, non d'une aumône, mais de l'engagement que la promesse républicaine sera tenue partout, pour toutes et pour tous. Votre mantra, c'est « libérer les énergies ». Beau slogan des néolibéraux derrière lequel se cache souvent l'inverse de la politique qu'il affiche. Libérer les énergies, dans les territoires d'outre-mer comme pour tout le reste du pays, c'est vaincre la pauvreté, premier asservissement des individus, laquelle n'est pas le fruit d'une fatalité, d'un ordre naturel, mais d'un choix politique : celui de préserver l'accaparement des richesses et des ressources par une infime minorité de privilégiés.

Le temps n'est plus à se faire piéger par cet exercice budgétaire de routine : les drames qui se jouent en outre-mer exigent que nous en sortions. Le budget consacré aux outre-mer pour l'année 2023 est présenté en hausse. Pour autant, il est insuffisant, insincère, inadapté et incohérent. Votre budget n'est pas à la hauteur des enjeux, car il est uniquement comptable. Il est révélateur d'une gestion étatique dépassée, qui ne s'attaque pas aux crises structurelles que nous connaissons. Votre budget n'est pas s...

Cette pratique courante ne trompe ni les collectivités territoriales ni les parlementaires que nous sommes. Elle ne trompe même pas les services déconcentrés de l'État. Vous ignorez les mises en garde, vous bafouez les parlementaires et in fine vous vous moquez de l'outre-mer ! Vos budgets pour l'outre-mer seront toujours d'une arrogante suffisance, mais largement insuffisants quant aux enjeux. Les dispositifs créés ou pérennisés par le budget 2023 ne sont que des tentatives de bricolage, alors qu'il faut bâtir ces pays.

...nnels, sous forme de lois de programmation dédiées au développement endogène, afin que chacun de nos territoires puisse enfin bénéficier de recettes supplémentaires. J'en donnerai deux exemples. Alors que le territoire guyanais est grand comme le Portugal ou l'Autriche, il n'est desservi que par deux routes qui bordent à peine le littoral – et dans quel état elles sont ! Par ailleurs, partout en outre-mer, en matière d'accès aux besoins primaires, à l'énergie, à l'eau potable, aux soins, au logement, nous sommes loin du compte. Chacun de ces investissements demande plusieurs centaines de millions d'euros. Oui, il faut des milliards d'euros dans le cadre du rattrapage et des réparations historiques jamais menés.

Le projet de budget pour 2023 est aussi jonché d'incohérences. Il ne prévoit aucun plafonnement du prix des billets d'avion ni aucun contrôle des situations de monopole aérien alors qu'en outre-mer, à défaut d'offre de soins et de formation, nous sommes obligés de nous exiler vers l'Hexagone pour être soignés et formés.

...gmentations sont prévues pour favoriser la réinsertion des jeunes en décrochage scolaire mais en Guyane, pour construire des écoles, les collectivités doivent acheter du terrain à l'État, alors même que ce foncier ne lui appartient pas. Par ailleurs, l'empilement des dispositifs économiques et budgétaires complexes n'aide pas les entreprises mais les tue. Tant que les économies des territoires d'outre-mer demeureront des économies de comptoir qui favorisent l'importation au détriment de l'exportation, ces entreprises ne pourront pas se développer. Les surcoûts engendrés par ce modèle économique rendent inopérants les dispositifs anti-inflation pensés par et pour l'Hexagone. Ainsi, en outre-mer, le filet de sécurité contre l'inflation est troué avant même d'être déployé. Puisque l'outre-mer rappor...

…vous devrez affronter de nouvelles crises sociales majeures en outre-mer.

Certes, deux ou trois d'entre eux sont restés ; les plus courageux, peut-être, ceux qui se préoccupent des outre-mer. Depuis la dernière élection, j'ai entendu des débats passionnés, parfois houleux ; je ne compte plus les recours au 49.3. Pourtant, aujourd'hui, comme chaque année lors de l'examen de cette mission, nous, ultramarins, nous retrouvons seuls dans l'hémicycle.

C'est que vous venez des outre-mer, chère collègue. Monsieur le ministre délégué, je vous rappelle que le premier texte d'ampleur examiné sous cette législature, le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, ne contenait initialement pas une seule mesure pour les territoires ultramarins ; la même absence s'est répétée dans la première partie du projet de budget pour 2023. Cette mission comporte...