Interventions sur "constitutionnelle"

...t sur ceux qui visent à modifier l'article 1er de la Constitution. En l'espèce, il s'agit d'ajouter les mots « de sexe » après « distinction » à l'article 1er de la Constitution, afin que soient interdites les discriminations entre les femmes et les hommes, comme le sont celles faites en fonction de l'origine, de la race ou de la religion. À la suite de l'excellente révision constitutionnelle de 2008, qui a ajouté que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales », nous souhaitons inscrire dans la Constitution qu'aucune distinction entre les citoyens ne puisse être fondée sur le sexe.

Vous souhaitez maintenir les amendements visant à modifier l'article 1er de la Constitution ; peut-être retirerez-vous les autres. Ce premier amendement est sans lien avec le texte mais l'article 45 de la Constitution ne s'applique pas aux propositions de loi constitutionnelle. Notre intention n'était pas d'ouvrir un débat sur l'ensemble des articles de la Constitution mais votre proposition m'embarrasse car je partage votre intention d'interdire les discriminations fondées sur le sexe ou le genre. La Constitution ne le prévoit pas. Pour autant, la rédaction de votre amendement est-elle, juridiquement du moins, la plus adaptée ? Ne convient-il pas, en la matière, de f...

Dans le cadre d'une révision constitutionnelle plus large, je défendrai de nouveau cette proposition qui est juste et nécessaire. En attendant, pour le bon déroulement de nos débats, je retire mon amendement.

Vous imaginez, là encore, quel peut être mon avis sur votre amendement et à quel point je peux y être sensible. J'ai apporté ici le texte de la proposition de loi constitutionnelle, défendue en 2003 par l'un de mes prédécesseurs, Michel Vaxès, tendant à la suppression du mot « race » de notre législation.

...n mérite que le Parlement s'y intéresse et aille au bout de cette démarche qu'il a engagée. Néanmoins, elle n'a pas de lien avec le texte que je vous soumets et, même si j'ai pu vous dire en commission, par plaisanterie, que j'y rendrais un avis favorable si vous m'assuriez de voter l'article unique, vous vous rendez bien compte que ce n'est pas ainsi que nous ferons avancer la proposition de loi constitutionnelle.

Au-delà de la boutade, nous respectons le cadre de la proposition de loi constitutionnelle, ce qui ne nous empêchera pas de réaffirmer certaines positions importantes. Je retire donc l'amendement, dont je sais l'objet partagé sur nos bancs comme sur les vôtres, sans que vous ayez besoin d'en faire la démonstration.