Interventions sur "constitutionnelle"

... rognant les droits et les vies, les fleurs demeurent dans les discours. Si les mots sont sincères, alors il faut placer la sécurité sociale à sa juste place dans la Constitution, où elle occupe, au moment où je vous parle, une place inversement proportionnelle à son rôle. Elle est plus qu'une simple politique publique, elle est une institution structurante. La rédaction de la proposition de loi constitutionnelle est simple et directe. Elle préserve les prérogatives du législateur et la marge d'interprétation du juge, mais elle leur donne une indication nouvelle. L'élévation de la protection de la sécurité sociale au niveau constitutionnel aura des effets concrets dans l'interprétation du droit. Elle figurera dans l'identité constitutionnelle de la France, au cas où notre modèle social serait mis en cause...

...solément, auraient des effets problématiques, mais il y a eu récemment quatre ou cinq projets de modification de la Constitution et l'argument selon lequel il ne faudrait la réviser que dans le cadre d'une révision générale est faible, cette perspective demeurant nébuleuse. Et c'est un partisan de la VIe République qui vous le dit. La proposition de loi constitutionnelle vise à insérer un nouvel article après l'article 1er de la Constitution pour renforcer la notion de république sociale, dont la base juridique doit être consolidée. Contrairement à la position croissante du Conseil constitutionnel dans sa jurisprudence, la solidarité ne se limite pas au soutien des plus défavorisés. En la reconnaissant comme institution de rang constitutionnel, nous énonçons ses ...

Pour l'heure, ce que nous mettons sur la table, c'est simplement l'inscription de la sécurité sociale dans la Constitution. Notre proposition de loi constitutionnelle ne change pas le droit existant. Elle le protège et le renforce. Elle peut nous rassembler, dans ce moment de crise sociale et sanitaire qui dure, alors que notre peuple est fracturé et travaillé par les monstres du clair-obscur. Elle éclairera les débats sur les évolutions à venir et donnera à la sécurité sociale une existence qui ne dépend pas du bon vouloir du Parlement. Elle peut envoyer un s...

et appelé notre assemblée à « saisir cette occasion pour ouvrir un grand débat sur l'avenir de la sécurité sociale dans le pays ». L'adoption de cette proposition de loi constitutionnelle serait un geste utile et historique pour l'avenir, pour continuer à inventer la sécurité sociale dont nous avons besoin. L'année prochaine, nous célébrerons son 80e anniversaire : nous pourrions le faire de façon concrète, en matérialisant notre attachement commun, en la confortant, en la consolidant. Imaginez ce grand moment d'unité populaire, ce grand ...