Interventions sur "culture"

Il a reçu un avis défavorable de la commission mais je le présente de nouveau en séance, car il ne me paraît pas inintéressant d'en discuter. Il vise à compléter l'indicateur existant, en matière d'archéologie préventive, au sein du programme 175 Patrimoines de la mission "Culture" . Il est intitulé « Archéologie préventive : proportion des dossiers d'aménagement reçus faisant l'objet d'un arrêté de prescription de diagnostic et/ou d'un arrêté de prescription de fouilles préventives » et nous proposons d'y ajouter les mots « et proportion des arrêtés de prescription de diagnostic exécutés dans l'année suivant leur attribution ». Cela permettrait d'ajouter à cet indicateur ...

Il s'agit d'une demande de rapport concernant l'accès au pass culture dans les zones rurales, qui semblent souffrir d'un déficit d'offre culturelle. Les dispositifs culturels physiques y étant bien moins concentrés et l'accès à la culture vivante moins facile, il est essentiel que nous obtenions un état des lieux de l'utilisation du pass en milieu rural, afin d'apporter une réponse concrète aux jeunes concernés, s'il s'avérait qu'ils n'ont pas accès aux mêmes plais...

Cela dit, vous mettez le doigt sur un vrai sujet : l'utilisation du pass culture dans les zones rurales. La question de l'éligibilité des transports est à mon avis bien cernée, et un travail est actuellement conduit pour la rendre effective ; des avancées récentes suggèrent qu'une solution pourrait être trouvée dans le courant de l'année prochaine, mais je laisserai Mme la ministre confirmer ou infirmer mes propos. Il me semble que c'est vraiment, en creux, le sujet essentiel...

Il tombe bien puisqu'il nous permet de faire la transition entre la mission "Culture" et la mission "Outre-mer " que nous allons examiner ensuite : il s'agit d'une demande de rapport sur la production audiovisuelle dans les outre-mer. Vous le savez, la chaîne France Ô a disparu et un pacte pour la visibilité des outre-mer a été signé entre l'État et France Télévisions, mais force est de constater que nous sommes loin du compte au niveau national. Le rapport que nous demandons per...

L'amendement relève plutôt de la mission "Médias, livre et industries culturelles" car aucune dépense de la mission "Culture" ne concerne l'audiovisuel. Je suggère – à titre personnel parce qu'il n'a pas été examiné par la commission – le retrait de l'amendement ; à défaut, j'émettrais un avis défavorable.

Je pose à travers cet amendement une question qui déborde le cadre de la mission "Culture" au point de concerner n'importe quelle autre mission. Les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin sont devenues collectivités au titre de l'article 74 de la Constitution il y a quinze ans.

Je vais vous dire le fond de ma pensée : c'est à l'Assemblée plus qu'à l'exécutif de se pencher sur cette vraie question, que ce soit sous l'égide de la commission des affaires culturelles et de l'éducation ou dans le cadre de la délégation aux outre-mer. Le Parlement est parfaitement légitime pour trancher la question au fond et à même de faire les investigations nécessaires. C'est pourquoi je donne un avis défavorable. Permettez-moi, madame la présidente, puisque nous sommes en train d'examiner le dernier amendement de la mission, de remercier tous les députés présents d'avo...

Mon intervention se fonde sur l'article 100 et concerne la bonne tenue des débats. Nous nous félicitons de savoir que vous considérez que ces derniers ont été de bonne tenue. Nous également : nous sommes heureux que l'Assemblée ait pu discuter de la culture, qui est un sujet important. Et nous avons pu faire bouger des lignes puisque des amendements ont été adoptés. Aussi aimerions-nous savoir si, à l'occasion de l'application prochaine de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le Gouvernement a prévu de respecter la sincérité des débats, la souveraineté du Parlement et donc de conserver les treize amendements adoptés.