Interventions sur "traité"

Une fois de plus, nous essaierons de vous convaincre que ce traité – M. le ministre l'a rappelé à juste titre –, en application depuis sept ans déjà, est favorable à tout le monde, comme nous espérions pouvoir en convaincre les sénateurs en leur en montrant les effets. Votre conception de l'Europe est toujours défensive : vous croyez qu'on va vous attaquer. Nos producteurs, au contraire, sont favorables à ce traité, qui leur permet d'exporter – voilà ce qui comp...

Puisque vous le souhaitez, parlons des chiffres. Le Ceta bénéficie, il est vrai, à certaines filières – celles du fromage ou des vins et spiritueux –, mais il faut avoir une vue d'ensemble : la balance commerciale française est déficitaire depuis l'application du traité. Entre 2017 et 2023, les exportations françaises vers le Canada ont certes augmenté de 32 %, mais celles de l'Union européenne vers le même pays ont augmenté de 60 %, soit le double. Quant aux importations,…

…du Canada vers la France, elles augmentent de façon constante depuis 2018, tandis qu'elles baissent vers le reste de l'Union, de 15 % depuis 2022. Les exportations françaises vers le Canada ont augmenté de 33 % sur la période d'application de traité, mais les exportations françaises vers le reste du monde, ont augmenté de 42 % – sans accord de libre-échange. Examinons pour finir la balance commerciale française avec le Canada : en 2018, au tout début de l'application du Ceta, celle-ci affichait un excédent de 343 millions d'euros. Après avoir atteint 653 millions en 2019 – je laisse de côté l'année du covid –, cet excédent n'était plus que ...

Je rappellerai ensuite ce qu'a dit le président Bourlanges et que vous n'avez pas entendu : les dispositions du Ceta qui sont déjà appliquées – neuf dixièmes du traité – ne dépendent pas de notre accord de parlementaires nationaux, mais de celui de ceux que vous avez envoyés à Bruxelles, parmi lesquels les Socialistes et les Républicains ont voté pour le Ceta – tout en se disant contre aujourd'hui !

Quelque 10 % des dispositions du traité sont à ratifier. Souffrez que des études soient menées en Europe pour qu'on puisse déterminer objectivement si l'accord est bon ou mauvais. Au moment où nous parlons, il est plutôt en faveur de la France, de nos agriculteurs en particulier.