Interventions sur "ceta"

On nous fait donc un procès en opportunisme : les élections approchant, nous serions contre le Ceta. En ce qui me concerne, j'ai toujours été contre ! J'avais voté contre lors du précédent scrutin et je continuerai à faire de même.

Vous parlez de tactique électoraliste : dès 2019, les Républicains avaient voté contre le Ceta, à une écrasante majorité. Le vote de nos collègues sénateurs n'a rien de surprenant. La seule surprise vient peut-être du fait que vous pensiez pouvoir les amadouer, mais nous, nous avons des convictions contrairement à nombre d'entre vous, qui avez changé d'écurie entre-temps.

Vous dites ne pas pouvoir inscrire la ratification en deuxième lecture du Ceta à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, parce que vous n'avez pas encore les chiffres des missions que vous avez lancées. Pourquoi alors aviez-vous inscrit ce texte à l'ordre du jour il y a cinq ans ? Vous ne disposez plus des chiffres que vous aviez il y a cinq ans ?

En fait, en 2019, vous aviez demandé à l'Assemblée nationale de ratifier le Ceta, parce que vous aviez une majorité absolue. La vérité, c'est qu'aujourd'hui vous avez perdu cette majorité : les Français ont refusé de vous la donner.

Puisque vous le souhaitez, parlons des chiffres. Le Ceta bénéficie, il est vrai, à certaines filières – celles du fromage ou des vins et spiritueux –, mais il faut avoir une vue d'ensemble : la balance commerciale française est déficitaire depuis l'application du traité. Entre 2017 et 2023, les exportations françaises vers le Canada ont certes augmenté de 32 %, mais celles de l'Union européenne vers le même pays ont augmenté de 60 %, soit le double. Qu...

...andis qu'elles baissent vers le reste de l'Union, de 15 % depuis 2022. Les exportations françaises vers le Canada ont augmenté de 33 % sur la période d'application de traité, mais les exportations françaises vers le reste du monde, ont augmenté de 42 % – sans accord de libre-échange. Examinons pour finir la balance commerciale française avec le Canada : en 2018, au tout début de l'application du Ceta, celle-ci affichait un excédent de 343 millions d'euros. Après avoir atteint 653 millions en 2019 – je laisse de côté l'année du covid –, cet excédent n'était plus que de 180 millions d'euros en 2022. En 2023, notre balance commerciale avec le Canada est déficitaire pour la première fois, de 23 millions d'euros. Le traité fait donc plus de perdants que de gagnants. Voilà pourquoi Les Républicains...

Je rappellerai ensuite ce qu'a dit le président Bourlanges et que vous n'avez pas entendu : les dispositions du Ceta qui sont déjà appliquées – neuf dixièmes du traité – ne dépendent pas de notre accord de parlementaires nationaux, mais de celui de ceux que vous avez envoyés à Bruxelles, parmi lesquels les Socialistes et les Républicains ont voté pour le Ceta – tout en se disant contre aujourd'hui !