Interventions sur "outre-mer"

.../i>à l'exécutif de contourner la procédure de ratification nationale. Le second point concerne le contenu du Ceta, qui entraîne la suppression de la quasi-totalité des droits de douane, la protection de la propriété intellectuelle et le contrôle des investissements et des aides publiques. Ce traité, négocié par mandat par la Commission européenne, ne tient aucun compte des pays et territoires d'outre-mer (Ptom), notamment de Saint-Pierre-et-Miquelon, pourtant situé à 30 kilomètres des côtes canadiennes. Les relations entre mon archipel et le Canada ont toujours été complexes, notamment depuis le contentieux relatif à la pêche, qui a abouti en 1992 à la réduction drastique de notre zone économique exclusive (ZEE). Alors que la France pouvait faire de cette collectivité d'outre-mer une base avancée...