Interventions sur "ceta"

Le 6 mai 2009 commencent les négociations au sommet de Prague autour de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne – connu sous l'acronyme de Ceta. Le 30 octobre 2016, après des années de négociations dans la plus totale opacité, sans consultation ni information des parlements nationaux et de la société civile, ce traité de libre-échange est signé à Bruxelles. Le 21 septembre 2017, le volet commercial de cet accord entre en application provisoire, sans consultation ni ratification par les parlements nationaux. Le 23 juillet 2019, l'accord e...

Les années passent et le projet de loi de ratification n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour du Sénat, tant le Gouvernement redoute son rejet. Son analyse est juste : ni les Français ni les représentants du peuple ne veulent du Ceta. Le 21 mars 2024, le Ceta est enfin soumis au vote des sénateurs, cinq ans après l'interruption du processus démocratique qui a pu reprendre son cours grâce au groupe communiste du Sénat qui a décidé d'y consacrer sa niche parlementaire. Sans surprise, le texte est rejeté : drôle de drame… Panique à bord du vaisseau amiral. « Ce qui était pierre devient flot », écrivait Victor Hugo : « c'est la ...

...e peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens » – un principe qui a conduit la candidate Renaissance aux élections européennes, Valérie Hayer, à affirmer que le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada continuerait à fonctionner, même si l'Assemblée le rejetait à la suite du Sénat. Ce 30 mai 2024, après la dérobade du Gouvernement pour empêcher le rejet du Ceta par notre Assemblée, nous avons nous-mêmes dû utiliser un subterfuge pour qu'une discussion soit possible sur le fond et qu'un espace s'ouvre afin que chacun des groupes de cet hémicycle puisse se prononcer sur ce traité. Venons-en donc au fond. Vous continuez aujourd'hui, contre toute évidence, à chanter les louanges du Ceta en prenant pour exemple qu'au cours des six premières années de son ap...

En matière d'élevage enfin, le contingent de 67 950 tonnes de viande de bœuf prévu par l'accord est une véritable épée de Damoclès sur nos élevages majoritairement herbagers. À l'image des autres traités de libre-échange, le Ceta est à l'évidence un instrument de démantèlement des outils de protection et de régulation économique qui, seuls, peuvent garantir des revenus décents à nos agriculteurs. Il fragilise la transition agroécologique de notre modèle agricole en accentuant la course folle aux volumes, sans retour concret pour nos productrices et producteurs.

Le Ceta est enfin, comme les autres traités de libre-échange promus par l'Union européenne, un contresens écologique et climatique. Comment peut-on croire que nous lutterons efficacement contre le réchauffement climatique en intensifiant les flux internationaux de marchandises avec des pays situés à l'autre bout de la planète ?

J'aimerais revenir sur deux points. Le premier nous occupe directement ce matin : il s'agit de la franche opposition du Gouvernement à la poursuite de la navette parlementaire. Le Ceta a été signé fin 2016 et 90 % de ses dispositions sont entrées en vigueur au cours de l'année 2017. Adopté en 2019 par l'Assemblée nationale, le projet de loi de ratification a été transmis au Sénat sans être inscrit à son ordre du jour. Il a fallu attendre la niche parlementaire du groupe communiste pour qu'il soit examiné en séance au Sénat, ce qui s'est conclu par le rejet massif de la ratifica...

... agricoles dans les accords de commerce. Toutefois, cette situation est temporaire, puisqu'elle s'explique en grande partie par l'absence de filière canadienne d'exportation vers l'Union européenne répondant à ses normes de mise sur le marché. Enfin, vous connaissez, pour les avoir déjà maintes fois entendues, nos préoccupations environnementales et sanitaires au sujet des échanges agricoles. Le Ceta porte en lui un risque de nivellement par le bas de la transition écologique et de la protection de la biodiversité.

...nistre délégué, a peur du Parlement ! Pour commencer, et parce que la jeune militante écologiste que j'étais en 2014 n'aurait jamais imaginé se tenir là, devant vous, à vous raconter mes pancartes avec des baleines dessus qui disent « c'est assez », je voudrais remercier le groupe Gauche démocrate et républicaine d'avoir inscrit cette proposition de résolution sur la procédure de ratification du Ceta à l'ordre du jour de leur journée d'initiative parlementaire. Elle nous permet de rappeler que depuis 2016, ce traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada est déjà appliqué à 90 % à titre provisoire, alors même que dix pays de l'Union européenne, parmi lesquels la France, ne l'ont pas ratifié. Elle nous permet de rappeler aussi que votre gouvernement a tout bonnement refusé, c...

Or, comme tous les traités de libre-échange – je pense aux accords avec le Marché commun du Sud (Mercosur), la Nouvelle-Zélande ou encore le Chili –, le Ceta est aussi catastrophique pour les agriculteurs des deux côtés de l'Atlantique. Il les expose toujours plus à la pression d'une concurrence déloyale résultant de la libéralisation outrancière de notre système agricole et alimentaire. Faute de clauses miroirs, les accords de libre-échange permettent systématiquement l'importation en France de produits qui ne respectent pas nos normes. Là-bas comme ...

Ce n'est pas dans le Ceta !

...ur considérer l'objectif atteint, mais dans le monde réel où nous légiférons et où nos décisions ont des conséquences sur la vraie vie des gens. Peut-être est-ce de cela que vous avez peur, monsieur le ministre délégué. Le groupe Écologiste – NUPES votera bien évidemment le texte et appelle solennellement le Gouvernement à inscrire, dans les plus brefs délais, le projet de loi de ratification du Ceta à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Parce que je crois que le Ceta, c'est assez !

Savez-vous que nos amis canadiens francophones ne parlent jamais du Ceta, mais de l'AECG, l'Accord économique et commercial global ? Ils trouvent particulièrement cocasse que les Français utilisent l'acronyme anglais pour parler du traité dont nous débattons. J'ai choisi de mentionner cette anecdote car, au-delà des anathèmes jetés par le groupe communiste sur le commerce international, nous parlons en réalité d'un accord politique majeur conclu avec notre meilleur al...

...tifié par le Parlement européen le 15 janvier 2017. Le procès en illégitimité de son cheminement démocratique me paraît donc pour le moins hasardeux. Par cette proposition de résolution, vous demandez au Gouvernement de soumettre à l'Assemblée nationale le projet de loi de ratification modifié par le Sénat en mars, afin de poursuivre la discussion parlementaire et la procédure de ratification du Ceta. Bien entendu, le groupe Renaissance ne s'opposera pas à cette demande : nous sommes prêts à débattre encore une fois de cet accord que nous avons adopté il y a cinq ans et qui s'est révélé bénéfique pour la France au-delà de nos espérances.

Ce n'est pas faire croire aux Français que le Ceta nous inonde de bœuf aux hormones : depuis sept ans qu'il est appliqué, la proportion du bœuf canadien dans la consommation de viande bovine en France s'élève à 0,0034 %, soit 1 gramme par personne et par an. Pas non plus de porc aux antibiotiques ni de poulet élevé aux farines animales. Quant aux lentilles, monsieur Chassaigne, leur importation n'est pas régie par le Ceta, mais par un autre trait...

Respecter la démocratie, ce n'est pas non plus faire croire aux Français que l'accord avec le Mercosur et le Ceta sont les mêmes traités et produisent les mêmes effets.

C'est précisément parce que nous sommes résolument contre le Mercosur que nous sommes pour le Ceta.

Vous procédez à un sabotage en règle que les parlementaires canadiens regardent avec sidération, tant l'application de l'accord nous est favorable. Vous prétendez que le Ceta a des conséquences négatives sur notre agriculture, alors même qu'il a permis aux viticulteurs de Bordeaux ou du Languedoc d'augmenter de 55 % leurs exportations vers le Canada.

... problème de la concurrence déloyale que font à nos agriculteurs les pays tiers, à cause des traités de libre-échange, et nos voisins européens, à cause des surtranspositions. Les Français rejettent massivement les nouveaux traités de libre-échange et demandent plus de protectionnisme. Malgré tout cela, le Gouvernement continue à promouvoir la mise en place de traités de libre-échange tels que le Ceta, comme si ces accords ne soulevaient aucune question et ne souffraient aucune contestation ! Combien de nos concitoyens savent que le Ceta s'applique de manière anticipée depuis 2017 sans que la Macronie – en sept ans ! – n'ait jugé utile de le faire ratifier par le Parlement ? Si le Sénat ne s'était pas saisi de la question, la Macronie aurait continué à appliquer cet accord sans consulter la r...

Le Ceta, ce sont des animaux potentiellement élevés avec des hormones de croissance pourtant interdites en Europe depuis 2006, comme le sont plusieurs dizaines de molécules chimiques utilisées par les agriculteurs canadiens.

Le Ceta, c'est la concurrence entre nos fermes familiales et les fermes-usines canadiennes,…