Interventions sur "programme"

Je vais commencer par évacuer un premier argument, auquel Mme la ministre a déjà consacré du temps : nous ne voulons pas ponctionner le programme 224 et nous demandons la levée du gage. Nous faisons avec les moyens dont disposent les parlementaires ! Je vous propose plutôt de discuter du fond. Cet amendement s'inscrit dans la continuité de l'amendement n° 1056 que Sarah Legrain a très bien défendu. Vous l'avez dit dans votre discours, madame la ministre – qui était fort et parfois agréable à entendre : vous êtes engagée dans la transition...

Il porte également sur le patrimoine, qui est en danger en raison du désengagement de l'État. Il tend à transférer 15 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement du programme 361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture vers le programme 175 Patrimoines. Madame la ministre, vous nous avez accusés tout à l'heure d'agiter un chiffon noir : personnellement, je ne sais pas ce que cela veut dire. Un chiffon rouge, éventuellement… Tout ce que j'espère, c'est qu'un drapeau bleu, blanc, rouge flottera sur l'ensemble des bâtiments rénovés, ce qu...

Il tend également à défendre le patrimoine, en transférant 15 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement du programme 224 Soutien aux politiques du ministère de la culture vers le programme 175 Patrimoines. Je le redis, toute augmentation de budget en matière patrimoniale est bienvenue.

...s'élèvent à 132,6 millions d'euros en crédits de paiement : or, si cette enveloppe est stable depuis 2020 – en dépit, d'ailleurs, de l'inflation, qui représente une charge nouvelle –, elle avait baissé de 7 millions d'euros en 2020 : les crédits dédiés au patrimoine ont donc diminué de plus de 9 % en onze ans. La stabilité des crédits consacrés aux monuments n'appartenant pas à l'État au sein du programme 175 Patrimoines se traduit ainsi en réalité par une baisse de moyens à prix constants pour les collectivités et les propriétaires privés de monuments historiques. L'État doit donc renforcer son soutien au patrimoine rural et de proximité, auquel nous sommes tous attachés en raison des valeurs qu'il véhicule, pour nos territoires et pour notre nation.

... la restauration du patrimoine non protégé. Or les auditions nous ont appris que l'Indre-et-Loire et les Yvelines avaient créé chacun une agence d'ingénierie pour le compte des petites communes. Cette solution fonctionne bien ; l'amendement vise donc à consacrer 5 millions à un fonds d'amorçage, en quelque sorte, qui inciterait les autres départements à se lancer. Le gage porte sur l'action 7 du programme 224, dont les crédits ont été sous-consommés en 2021 et, à la date du 10 octobre 2022, consommés à hauteur de 546 millions sur les 768 millions prévus ; cela ne poserait donc aucun problème d'y prélever 5 millions pour encourager les départements à combler une lacune. C'est pourquoi, chers collègues, je vous invite à adopter cet amendement.