Interventions sur "patrimoine"

Le patrimoine, ça se partage !

Nous sommes d'accord sur la nécessité de revoir le mille-feuille des cas de gratuité, qui sont sans doute trop nombreux. Néanmoins, vous dites que ce dispositif n'est pas lisible, tel n'est pas le cas : de 18 à 25 ans, vous pouvez gratuitement visiter les musées et monuments nationaux. Lors de la Nuit européenne des musées, lors des Journées européennes du patrimoine et chaque premier dimanche du mois, l'accès aux musées est gratuit. Ces dispositifs sont clairs et ambitieux.

La France compte environ 45 000 monuments historiques, dont un tiers de monuments classés : une nation, un patrimoine. Si la nation est une volonté de partager un destin commun fondé sur des valeurs communes, elle est également incarnée par des monuments, où l'histoire de France s'est forgée. Grâce à cela, des communautés d'hommes, hier comme aujourd'hui, se retrouvent autour d'un destin commun : la restauration de notre patrimoine. Pourtant, malgré ce qu'il représente sur les plans historique, culturel et écono...

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission ; à titre personnel, avis favorable. En effet, les crédits destinés au patrimoine ont besoin d'être abondés. Le montant proposé est celui qui figurait dans le plan de relance, dont les crédits supplémentaires d'entretien et de restauration du patrimoine ont été de 349 millions d'euros sur deux ans. Nous sommes donc dans l'ordre grandeur de ce qui a existé en 2021 et en 2022.

Il porte également sur le patrimoine, qui est en danger en raison du désengagement de l'État. Il tend à transférer 15 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement du programme 361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture vers le programme 175 Patrimoines. Madame la ministre, vous nous avez accusés tout à l'heure d'agiter un chiffon noir : personnellement, je ne sais pas ce ...

L'amendement n'a pas été examiné en commission mais, en étant moi-même signataire, j'émettrai, à titre personnel, un avis favorable. En effet, si les crédits dédiés au patrimoine sont indéniablement en hausse, les besoins restent très importants – mon prédécesseur parlait d'un mur d'investissements : comme je le disais précédemment, une étude du ministère de la culture a souligné que 23 % des monuments français étaient en mauvais état ou en état de péril – et encore, on ne parle que du patrimoine protégé, pas du patrimoine vernaculaire. Cela ne signifie pas que rien n'est...

Chers collègues du Rassemblement national, la défense du patrimoine est un sujet qui peut nous réunir, ne polémiquons donc pas inutilement : il n'y a aucun désengagement de l'État. Il se trouve que notre pays compte 46 000 monuments historiques et lieux patrimoniaux, un nombre très important qui explique que nous ayons des difficultés à en financer aujourd'hui la restauration, demain la valorisation. N'agitons donc pas de chiffon – ni rouge, ni noir. L'entretien...

Quelques mots pour expliquer pourquoi nous voterons contre l'amendement. Nous considérons effectivement que l'engagement de l'État en faveur du patrimoine – local, notamment – n'est pas assez important. Cependant, vous n'appelez pas à lever le gage : vous proposez donc de financer l'augmentation des crédits affectés au patrimoine par le transfert de fonds normalement dédiés à la démocratisation culturelle et l'éducation artistique. Or, protéger le patrimoine sans pouvoir mener d'actions pour mener nos concitoyens, et en particulier notre jeunesse, ...

Il tend également à défendre le patrimoine, en transférant 15 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement du programme 224 Soutien aux politiques du ministère de la culture vers le programme 175 Patrimoines. Je le redis, toute augmentation de budget en matière patrimoniale est bienvenue.

Toutes les interventions le prouvent : nous sommes tous attachés à notre patrimoine, et sa sauvegarde est primordiale. Or, le patrimoine rural et de proximité affronte une crise sans précédent. En effet, les communes, en particulier les petites communes et les communes rurales, souffrent d'un grave manque de moyens pour entretenir leur patrimoine historique et architectural. Nous avons tous des exemples dans nos circonscriptions ; dans ma circonscription du Valenciennois, je pen...

Je ne sais pas si 10 millions d'euros suffiront pour aider toutes les communes et associations qui travaillent sur le patrimoine, mais tout crédit supplémentaire étant bienvenu, j'émettrai, à titre personnel, un avis favorable.

Je salue effectivement l'engagement du Gouvernement. Toutefois, je maintiens mon amendement. L'une des communes que j'ai citées a bénéficié du loto du patrimoine – et j'en ai été très heureuse à l'époque – mais elle est toujours en difficulté et ne peut plus s'engager aujourd'hui autant qu'elle le voudrait. Si je demande peu, comme le faisait très justement remarquer M. le rapporteur spécial, c'est justement parce que ces fonds viendraient s'ajouter à toutes les autres mesures – et c'est précisément parce que je demande peu que j'espère que l'amendement s...

Le groupe Les Républicains votera en faveur de l'amendement. Certes, il existe des dispositifs, comme le loto du patrimoine, qui sont très appréciés dans les territoires. Les crédits de restauration des monuments historiques n'appartenant pas à l'État, mais à des collectivités territoriales ou des propriétaires privés, s'élèvent à 132,6 millions d'euros en crédits de paiement : or, si cette enveloppe est stable depuis 2020 – en dépit, d'ailleurs, de l'inflation, qui représente une charge nouvelle –, elle avait baissé ...

Le groupe Écologiste – NUPES s'abstiendra sur cet amendement. Nous avons voté contre les amendements précédents, déposés par le Rassemblement national, car l'absence de toute demande de levée de gage impliquait de transférer des fonds dévolus à la démocratisation culturelle pour les affecter à la préservation du patrimoine. Or nous sommes opposés à cette vision, comme l'a très bien expliqué Mme Legrain, dont je partage le point de vue. Nous aurions voté en faveur de l'amendement de Mme Descamps si Mme la ministre avait accepté de lever le gage. On voit bien qu'il est difficile de répondre à toutes les attentes. Mais dans la mesure où nous ne souhaitons pas que le budget dédié à la démocratisation culturelle perde ...

Le patrimoine historique est un trésor qui n'est pas mis en valeur. Un rapport du Sénat relatif au patrimoine religieux a révélé que les Français y étaient très attachés. Le fait qu'une large partie des édifices religieux appartienne au patrimoine de la nation depuis plus de 200 ans n'y est d'ailleurs probablement pas étranger. La préservation et la mise en valeur de ce patrimoine constituent ainsi un enjeu ré...

Par cet amendement, nous proposons la création d'un fonds de 5,2 millions d'euros visant à soutenir l'entretien et la valorisation par les collectivités territoriales du patrimoine local. Les communes sont en effet les premiers propriétaires de biens immobiliers culturels : en 2019, elles possédaient 41 % des monuments historiques protégés. Or, la plupart du temps, cette situation concerne de petites communes qui peinaient à entretenir ce patrimoine avant même que l'explosion des prix de l'énergie et de la construction ne vienne grever leur budget – c'est ce qui ressort d'u...

Là encore, mon avis sera personnel, l'amendement n'ayant pas été examiné par la commission. Madame Legrain, vous soulevez en fait deux problèmes : le manque de moyens avéré – M. Patrier-Leitus en parlait encore à l'instant – des collectivités territoriales pour entretenir le patrimoine qui leur appartient, et l'ingénierie des Drac. Ce dernier point, sur lequel l'amendement suivant me donnera l'occasion de revenir, relève d'une autre mission budgétaire ; en outre, concernant le patrimoine non protégé, les Drac n'ont plus vocation à intervenir. Quant au reste, avis favorable.

Je serai à la fois juge et partie… Cet amendement, dont je suis l'auteur, a reçu un avis défavorable de la commission. Il manque aux collectivités une ingénierie qui leur serait fort utile, puisque, comme l'a rappelé Mme la ministre, l'État ne peut intervenir dans l'entretien et la restauration du patrimoine non protégé. Or les auditions nous ont appris que l'Indre-et-Loire et les Yvelines avaient créé chacun une agence d'ingénierie pour le compte des petites communes. Cette solution fonctionne bien ; l'amendement vise donc à consacrer 5 millions à un fonds d'amorçage, en quelque sorte, qui inciterait les autres départements à se lancer. Le gage porte sur l'action 7 du programme 224, dont les crédit...

Mme la ministre l'a dit : les Drac sont en effet très présentes s'agissant du patrimoine protégé. Reste que, dans les petites communes, le patrimoine non protégé pose également problème. Lors des auditions, j'ai entendu des maires confier qu'ils souhaitaient faire quelque chose dans ce domaine, mais ne savaient pas comment s'y prendre, où s'adresser. C'est pourquoi une agence départementale qui leur vienne en aide, comme il en existe déjà dans les Yvelines et en Indre-et-Loire, serai...

Il s'agit de donner aux collectivités territoriales ultramarines, en particulier à La Réunion, les moyens aussi bien humains que financiers d'entretenir et de valoriser le patrimoine local, témoin de la singularité de notre histoire. S'agissant de La Réunion, les difficultés concernent notamment les vestiges de son passé esclavagiste. Diverses actions, dont la constitution d'un atlas de l'esclavage dans l'île, ont été engagées afin de recenser ce patrimoine matériel et immatériel ; il convient de mieux les accompagner et d'aider les collectivités en ce sens. Les anciennes hab...