Interventions sur "fond"

...enthousiasme, pouvaient transformer en une aventure positive pour l'ensemble des citoyens. Vous avez conclu : « Donc sobriété, oui, mais sobriété joyeuse. » Or, en matière de sobriété joyeuse, nous en sommes à nous demander s'il y aura des spectacles à Noël. Car telle est la réalité du rationnement et de la sobriété prévus pour le secteur de la culture. Le présent amendement vise donc à créer un fonds de compensation de 500 millions pour ce secteur. En effet, nous recevons des mises en garde, comme celle d'Aurélie Hannedouche, secrétaire générale du Syndicat des musiques actuelles, qui évoque l'augmentation du coût de l'électricité. Il devrait doubler pour les salles de concert et contraindre certaines à fermer à Noël. « On marche sur un fil, comme des funambules : on a moins de billetteries,...

...avez souligné, nous avons prévu 56 millions d'euros de crédits pour relever ce défi. Nous proposons d'inscrire 56 millions et d'observer ce qui se passera. Personne en effet, ni vous ni moi, ne peut prédire quel sera le coût de l'énergie l'an prochain. S'il est nécessaire de modifier les crédits, ils le seront en cours de route. Votre méthode est différente : elle consiste à créer un gigantesque fonds doté d'une masse d'argent, qu'on peut utiliser si les frais sont plus importants que prévu. Je vous propose un petit calcul de tête, qui ne prétend pas à beaucoup de précision. Vous avez déposé des amendements similaires pour toutes les missions – pour les universités, pour les bâtiments publics, pour les collectivités territoriales, par exemple. Si j'extrapole, il faudra abonder votre fonds de ...

Vous dépensez donc toute l'augmentation des crédits pour financer une assurance, pour immobiliser des fonds qui serviront peut-être, mais peut-être pas. S'agissant du montant des crédits – 56 millions ici – il est beaucoup plus sensé d'adopter les crédits de la mission. Sur le fond, il sera de bien meilleure gestion des finances publiques, beaucoup plus économe, d'adopter la méthode que nous proposons plutôt que celle que vous défendez systématiquement dans les missions depuis le début de l'examen de ...

Il y a bien une différence philosophique fondamentale entre la majorité et votre groupe, madame Legrain : très clairement, nous ne voulons pas étrangler les Français avec des impôts.

Mais l'enjeu ici est différent : il s'agit non pas de recettes, mais de gestion des deniers publics. Vous voulez placer une somme monumentale dans un fonds qui ne sert à rien et verser des taux d'intérêt aux créanciers, qui seraient donc les seuls à s'enrichir. Ils percevraient en effet des intérêts sur les 500 millions prévus dans cet amendement, mais aussi sur les 500 millions de l'amendement suivant. Ces deux amendements soulèvent donc la question de la gestion des finances publiques, dont nos deux groupes ont une vision effectivement très diffé...

Je vais commencer par évacuer un premier argument, auquel Mme la ministre a déjà consacré du temps : nous ne voulons pas ponctionner le programme 224 et nous demandons la levée du gage. Nous faisons avec les moyens dont disposent les parlementaires ! Je vous propose plutôt de discuter du fond. Cet amendement s'inscrit dans la continuité de l'amendement n° 1056 que Sarah Legrain a très bien défendu. Vous l'avez dit dans votre discours, madame la ministre – qui était fort et parfois agréable à entendre : vous êtes engagée dans la transition écologique. Dont acte. En citant des acteurs du monde de la culture, je voudrais mettre en évidence certains éléments. M. Guillaume Désanges, le pr...

La commission n'ayant pas examiné cet amendement, il s'agit d'un avis à titre personnel. Le budget pour 2023 prévoit une augmentation de 11 % des investissements, soit 66 millions d'euros – c'est significatif. Je me réjouis que l'esprit de votre amendement rejoigne celui du Gouvernement, qui a annoncé un fonds vert de 1,5 milliard : je suis certain que vous le soutiendrez ardemment. En cinq minutes et deux amendements, vous avez proposé plus de 1 milliard d'euros d'emprunts supplémentaires. Comment se porteront les finances publiques d'ici à la fin de la matinée ? Avis défavorable, parce que le Gouvernement prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la bifurcation et la transition écologiques,...

Monsieur le rapporteur spécial, vous confondez les deux amendements et les fonds qu'ils visent à créer. Le premier est un fonds qui a pour objectif de pallier les dysfonctionnements actuels du marché de l'énergie. Le second est un fonds d'investissement pour la rénovation et la sobriété. Nous avons besoin de sobriété pour faire face tant à la crise énergétique qu'à la crise écologique. En tant que membre de l'Office parlementaire d'évaluat...

Il se fonde sur l'article 100, sur la bonne tenue des débats. J'aimerais que nos collègues de la NUPES respectent les règles de l'Assemblée nationale et ne votent qu'à une seule main. Nous ne comptons pas vingt-huit députés sur leurs bancs ; pourtant, on dénombre vingt-huit votes. Je suis donc un peu surpris.

Mais si. Je suis convaincu que, sur le fond, nous sommes tous d'accord. Certes, il y a une émission qui s'appelle « Culturepub »… Mais nous sommes envahis par la publicité. L'étude qui fait l'unanimité estime que, chaque jour, chacun d'entre nous perçoit 2 200 messages publicitaires, ce qui est énorme. Nos enfants deviennent des cibles et les citoyens sont transformés en consommateurs, et le réflexe en vient à l'emporter sur la réflexion :...

Sur le fond, votre amendement vise à prendre une décision qui relève de la liberté des communes.

... beaucoup de communes veulent l'imiter et qu'elles essuient des pertes liées à l'arrêt de la publicité, elles auront besoin de notre aide et de celle du budget du ministère de la culture. Vous dites approuver cet objectif. Par ailleurs, nous vous appelons à lever le gage, sachant que vous avez les moyens de le faire et que vous pouvez sous-amender si vous souhaitez diminuer les crédits dédiés au fonds d'appui. Puisque nous sommes d'accord, pourquoi ne pas adopter, ensemble, un amendement, éventuellement sous-amendé, en ce sens ?

La France compte environ 45 000 monuments historiques, dont un tiers de monuments classés : une nation, un patrimoine. Si la nation est une volonté de partager un destin commun fondé sur des valeurs communes, elle est également incarnée par des monuments, où l'histoire de France s'est forgée. Grâce à cela, des communautés d'hommes, hier comme aujourd'hui, se retrouvent autour d'un destin commun : la restauration de notre patrimoine. Pourtant, malgré ce qu'il représente sur les plans historique, culturel et économique, le patrimoine français est en danger, car nombreux sont l...

Quelques mots pour expliquer pourquoi nous voterons contre l'amendement. Nous considérons effectivement que l'engagement de l'État en faveur du patrimoine – local, notamment – n'est pas assez important. Cependant, vous n'appelez pas à lever le gage : vous proposez donc de financer l'augmentation des crédits affectés au patrimoine par le transfert de fonds normalement dédiés à la démocratisation culturelle et l'éducation artistique. Or, protéger le patrimoine sans pouvoir mener d'actions pour mener nos concitoyens, et en particulier notre jeunesse, vers ce patrimoine n'a pas de sens ! Nous ne sommes pas d'accord avec cette logique. Comme souvent, vous déshabillez Paul pour habiller Jacques : en l'espèce, vous déshabillez ce qui relève de la créat...

...ngagement du Gouvernement. Toutefois, je maintiens mon amendement. L'une des communes que j'ai citées a bénéficié du loto du patrimoine – et j'en ai été très heureuse à l'époque – mais elle est toujours en difficulté et ne peut plus s'engager aujourd'hui autant qu'elle le voudrait. Si je demande peu, comme le faisait très justement remarquer M. le rapporteur spécial, c'est justement parce que ces fonds viendraient s'ajouter à toutes les autres mesures – et c'est précisément parce que je demande peu que j'espère que l'amendement sera adopté.

Le groupe Écologiste – NUPES s'abstiendra sur cet amendement. Nous avons voté contre les amendements précédents, déposés par le Rassemblement national, car l'absence de toute demande de levée de gage impliquait de transférer des fonds dévolus à la démocratisation culturelle pour les affecter à la préservation du patrimoine. Or nous sommes opposés à cette vision, comme l'a très bien expliqué Mme Legrain, dont je partage le point de vue. Nous aurions voté en faveur de l'amendement de Mme Descamps si Mme la ministre avait accepté de lever le gage. On voit bien qu'il est difficile de répondre à toutes les attentes. Mais dans la ...

Par cet amendement, nous proposons la création d'un fonds de 5,2 millions d'euros visant à soutenir l'entretien et la valorisation par les collectivités territoriales du patrimoine local. Les communes sont en effet les premiers propriétaires de biens immobiliers culturels : en 2019, elles possédaient 41 % des monuments historiques protégés. Or, la plupart du temps, cette situation concerne de petites communes qui peinaient à entretenir ce patrimoine av...

...rie qui leur serait fort utile, puisque, comme l'a rappelé Mme la ministre, l'État ne peut intervenir dans l'entretien et la restauration du patrimoine non protégé. Or les auditions nous ont appris que l'Indre-et-Loire et les Yvelines avaient créé chacun une agence d'ingénierie pour le compte des petites communes. Cette solution fonctionne bien ; l'amendement vise donc à consacrer 5 millions à un fonds d'amorçage, en quelque sorte, qui inciterait les autres départements à se lancer. Le gage porte sur l'action 7 du programme 224, dont les crédits ont été sous-consommés en 2021 et, à la date du 10 octobre 2022, consommés à hauteur de 546 millions sur les 768 millions prévus ; cela ne poserait donc aucun problème d'y prélever 5 millions pour encourager les départements à combler une lacune. C'e...

J'émettrai un avis personnel, la commission n'ayant pas examiné cet amendement. Je comprends qu'il porte sur 1 million d'euros ; en revanche, l'exposé sommaire ne précise pas clairement à quoi sont destinés ces fonds – ingénierie ou travaux. Avis de sagesse.

...oposé autre chose. Je veux bien que l'on discute de l'algorithme ; ce serait très intéressant. Ce que je sais pour ma part, c'est qu'il demande tous les mois aux consommateurs ce qu'ils ont aimé afin de mieux s'adapter à leurs goûts. Ce n'est pas ce qui s'appelle la surprise ou le choc artistique ; ce n'est pas un panier culturel permettant de découvrir ce qui est inconnu et, de ce fait, émeut profondément.