Interventions sur "marin"

...r du monde en solitaire et le temps long des circumnavigations – à cette différence près que le BBNJ n'est pas une aventure solitaire mais collective. Cette aventure a débuté il y a vingt ans lorsque les États membres de l'ONU se sont interrogés sur la nécessité de compléter la convention de Montego Bay sur le droit de mer, afin de mieux prendre en compte les enjeux de protection des écosystèmes marins liés à la progression des activités humaines en haute mer. Alors que la convention de Montego Bay s'attache à lutter contre les pollutions aux hydrocarbures, l'accord BBNJ prend en compte l'ensemble des défis et des menaces pesant sur cet espace situé hors de toute juridiction nationale, à 200 milles des côtes : pêche illégale, surpêche, exploration – et peut-être demain exploitation – des fond...

...ureux d'appartenir à une majorité qui a fait de la mer une de ses priorités. Diminution effective de nos émissions de gaz à effet de serre, lutte contre la pollution plastique, soutien à la décarbonation du transport maritime, financement de la recherche océanographique, interdiction de l'exploitation des hydrocarbures en mer ou encore recherche d'un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins : voilà quelques-uns des grands chantiers que nous avons menés depuis 2017. S'agissant de toutes ces questions, il nous faut rester vigilants et renforcer notre action autant que nécessaire. Je pense, notamment, à la lutte contre la pollution plastique, sur la base du rapport d'évaluation de la loi Agec sur l'économie circulaire, présenté ce matin en commission du développement durable. Il rest...

À l'heure où je vous parle, quinze tonnes de plastique sont déversées dans les océans chaque minute. À l'heure où je vous parle, nous assistons à la destruction massive, méthodique et fatale des fonds marins en raison, entre autres, de la pêche industrielle – utilisant notamment le chalutage de fond – et des multiples pollutions qui viennent souiller ces espaces longtemps préservés. À l'heure où je vous parle, la hausse des émissions de carbone provoque l'acidification des océans, ce qui menace directement l'intégralité de la chaîne alimentaire. Tous ces phénomènes, liés, entraînent des boucles de...

…d'autant plus que la Commission européenne soutient l'élimination progressive d'ici à 2030 du chalutage de fond dans ces aires marines protégées. Monsieur le ministre, êtes-vous réellement déterminé à agir pour éviter l'anéantissement de la biodiversité marine ? Si tel est bien le cas – et je veux le croire –, il faut d'urgence rehausser le niveau de l'ambition de notre pays. Nous ne pouvons agir diplomatiquement pour la préservation de la haute mer et, en même temps, tolérer que nos aires marines protégées demeurent des coqu...

Le combat de notre génération est celui de la transition écologique et de la lutte contre le réchauffement climatique. Aujourd'hui nous devons nous prononcer sur un texte essentiel puisque nous sommes appelés à autoriser la ratification de l'accord sur la protection de la biodiversité en haute mer, dit BBNJ, un traité international contraignant visant à protéger la biodiversité marine en haute mer. La haute mer représente plus de 60 % de la surface des océans, près de la moitié de la surface du globe et 80 % de la biosphère. Le traité que nous devons ratifier prévoit notamment l'obligation de réaliser des études d'impact environnemental préalables à toute activité en haute mer, la création d'aires marines protégées reconnues par la communauté internationale, l'instauration d...

Je sais que ce serait plus long, mais ce serait français. L'accord que nous examinons aujourd'hui vise à élaborer un instrument juridiquement contraignant en vue de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas des juridictions nationales. En somme, nous nous apprêtons à réglementer ce qui n'appartient à personne, afin d'en faire un bien commun juridiquement protégé. Pour ce faire, l'article 1er établit que seuls les États souverains et les unions régionales d'États prennent part à l'accord, ce qui exclut de fait les organismes non étatiques des entités co...

 « Faire de la mer un bien commun de l'humanité en jouant un rôle actif dans les négociations pour un traité international de protection des grands fonds marins et de la haute mer ». Voilà l'une des mesures que La France insoumise promouvait dans son programme présidentiel.

Nous nous réjouissons donc de la voir bientôt s'appliquer puisque nous discutons aujourd'hui de l'accord impulsé par l'ONU, visant à protéger la biodiversité marine dans les zones au-delà de la juridiction nationale. Je le précise toutefois dès maintenant : il n'est pas question que l'approbation de cet accord par notre groupe serve à faire oublier la responsabilité de votre gouvernement dans la dégradation générale des mers.

...el état se trouve l'océan mondial aujourd'hui ? Il est au bord de l'asphyxie, à cause de la surpêche ou encore des multiples pollutions par les substances chimiques, par les pesticides, par les métaux lourds, ou, de manière plus aiguë encore, par le plastique, au point qu'un septième continent, le vortex de déchets plastiques, s'est créé dans le Pacifique Nord. L'ensemble de la chaîne alimentaire marine est contaminé, jusqu'à 10 km sous la surface et jusque dans les plus petits échantillons de krill. Or les deux tiers de la population vivent à moins de 100 km d'une côte. C'est le cas de la moitié de la population de France hexagonale ! Et ces proportions sont encore plus importantes dans les outre-mer ! Par ailleurs, l'océan joue le rôle d'un régulateur climatique et le vivant en dépend pour ...

À ce titre, il est nécessaire et salutaire que la France ratifie l'accord. Notre pays est la deuxième puissance maritime mondiale : nous avons donc une responsabilité immense dans la protection des mers et du vivant. Ce traité, qui s'inscrit dans le droit international de la mer, a trait en particulier à la protection du milieu marin au-delà des frontières, à la lutte contre la pollution chimique et les déchets plastiques en haute mer, à la gestion durable des stocks de poissons, et à la hausse des températures des océans et à l'acidification des eaux marines. Le but de ce traité est d'atteindre les objectifs issus de la COP15 de 2009. Alors que ces objectifs de réduction des émissions à l'horizon 2020, puis 2030, étaient à ...

Votre gouvernement a multiplié les grandes déclarations sans jamais consacrer à la conduite d'une politique efficace et d'une diplomatie écologique universaliste les moyens qui lui seraient nécessaires. Dans les aires marines prétendument protégées, le chalutage sévit plus que jamais : la France, l'Espagne et l'Italie concentrent à elles seules 69 % du temps de pêche dans ces aires. En sept ans, Emmanuel Macron a supprimé des postes clefs dans les ministères, l'Office français de la biodiversité (OFB), les agences de l'eau, ou encore le Cerema, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la m...

Vous avez préféré assurer les pêcheurs de votre opposition à une interdiction générale et absolue des engins de fonds mobiles dans les zones Natura 2000 et les aires marines protégées.

Et puis, pouvez-vous nous dire où en sont vos négociations, un an après le vote ici, à l'Assemblée nationale, du moratoire sur l'extraction minière sous-marine ? Le temps presse !

En attendant, nous avons une autre bonne nouvelle : le Tribunal international du droit de la mer a acté que les gaz à effet de serre sont une source de pollution du milieu marin et que les États ont le devoir de protéger les océans des causes et des impacts du changement climatique. Alors assez de communication ! Après la ratification de cet accord, il faudra agir : le droit international de la mer nous oblige !

...fragiles, qu'il s'agisse de la pollution, de la surpêche ou du changement climatique… Nos océans souffrent et il est de notre devoir de les préserver. L'accord répond à cette urgence en introduisant des mesures concrètes. Il prévoit notamment la création d'aires maritimes protégées, l'évaluation environnementale des activités humaines en haute mer et le partage équitable des ressources génétiques marines. Les députés du groupe Les Républicains soutiennent l'accord, et ce pour plusieurs raisons : tout d'abord, la France, en tant que deuxième nation maritime au monde, pourvue d'une zone économique exclusive s'étendant sur 11 millions de kilomètres carrés, se doit de montrer l'exemple, cette grande nation maritime portant une responsabilité particulière dans la protection des océans ; ensuite, l'...

...st donc un enjeu majeur dans la lutte contre le changement climatique. Mais les océans pâtissent aujourd'hui d'un cadre législatif incomplet du fait de l'absence de règles pour la haute mer. Faute de réglementation internationale, les océans sont en effet à la merci des pollutions de toutes sortes, qu'elles soient chimiques, plastiques ou industrielles ; bien commun de l'humanité, la biodiversité marine ne saurait être régie plus longtemps par la loi du plus fort. Il était donc vital que nos institutions internationales se saisissent de la question. Après presque vingt ans de négociations, l'accord que nous examinons a été adopté à l'unanimité aux Nations unies. Il vise non seulement à réglementer l'ensemble des activités économiques qui ont lieu en haute mer, mais il met fin à la fragmentatio...

L'accord portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale marque une grande victoire dans la lutte contre la triple crise planétaire : dérèglement climatique, perte de biodiversité et pollution. Car les écosystèmes marins sont en grand danger, menacés par l'effet combiné des pollutions plastiques, de l'acidification, de la surpêche, des marées noires et de l'extraction minière. Des produits chimique...

Le traité sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, c'est-à-dire de haute mer, a été adopté à l'unanimité en juin 2023 et a été signé depuis par quatre-vingt-huit États. Depuis l'année dernière, ce dossier avance bien. Malgré des négociations qui, à certains moments, ont pu être très tendues, l'accord a été qualifié d'historique dans le contexte de remise en cause du multilatéralisme due à l...

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Ce traité BBNJ porte sur la protection de l'océan situé en dehors des zones économiques exclusives et du plateau continental des États côtiers. Signé par la France à l'ONU le 20 septembre 2023, il permet de compléter le cadre juridique de la gouvernance océanique, établi par la convention des Nations unies sur le droit de la mer adoptée en ...

...d participe à la protection de la biodiversité mais aussi qu'il vise à préserver les ressources halieutiques dont dépendent des centaines de millions de personnes. Notons également la prise en compte des populations autochtones et de leurs savoirs – c'est un point important. Le dispositif repose sur un mécanisme innovant. D'une part, les activités génétiques produites à partir de la biodiversité marine permettront de financer les activités de la COP. Ce mode de financement s'inspire de celui prévu pour l'AIFM. Par ailleurs, l'accord prévoit des transferts de technologies marines et un « centre d'échange », indispensables à la recherche et au progrès technique. D'autre part, le traité de protection de la biodiversité met en place des aires marines protégées. La définition de ces zones restera ...