Interventions sur "haute"

...gations – à cette différence près que le BBNJ n'est pas une aventure solitaire mais collective. Cette aventure a débuté il y a vingt ans lorsque les États membres de l'ONU se sont interrogés sur la nécessité de compléter la convention de Montego Bay sur le droit de mer, afin de mieux prendre en compte les enjeux de protection des écosystèmes marins liés à la progression des activités humaines en haute mer. Alors que la convention de Montego Bay s'attache à lutter contre les pollutions aux hydrocarbures, l'accord BBNJ prend en compte l'ensemble des défis et des menaces pesant sur cet espace situé hors de toute juridiction nationale, à 200 milles des côtes : pêche illégale, surpêche, exploration – et peut-être demain exploitation – des fonds marins, transport maritime... Le BBNJ permettra de t...

...océan est un puits de carbone précieux et indispensable qui a déjà absorbé près d'un tiers de nos émissions ? Qu'il représente 90 % de la surface habitable pour le monde vivant ou encore que 90 % des populations de gros poissons ont déjà disparu et que la moitié des récifs coralliens ont été détruits ? Face à cette situation, une initiative internationale visant à traiter enfin la question de la haute mer – c'est-à-dire les eaux qui ne relèvent pas d'une souveraineté nationale – doit être accueillie à bras ouverts par la représentation nationale. C'est pourquoi les écologistes soutiendront, bien entendu et sans ambiguïté, la ratification de cet accord. Nous saluons le rôle de la France dans ces longues négociations ainsi que ce projet de loi qui ferait de notre pays le premier État de l'Union...

...utient l'élimination progressive d'ici à 2030 du chalutage de fond dans ces aires marines protégées. Monsieur le ministre, êtes-vous réellement déterminé à agir pour éviter l'anéantissement de la biodiversité marine ? Si tel est bien le cas – et je veux le croire –, il faut d'urgence rehausser le niveau de l'ambition de notre pays. Nous ne pouvons agir diplomatiquement pour la préservation de la haute mer et, en même temps, tolérer que nos aires marines protégées demeurent des coquilles vides, au sein desquelles les activités destructrices pour les écosystèmes ne sont pas réglementées. Enfin, j'appelle à une ultime vigilance s'agissant de l'exploitation minière des fonds marins. Certes, l'accord sur lequel notre assemblée est amenée à délibérer aujourd'hui ne traite pas directement de cette q...

Si nous voulons assurer une préservation complète de la haute mer, il faut, vous le savez, poursuivre nos efforts diplomatiques pour élargir cette coalition qui compte aujourd'hui vingt-cinq États. Vous l'aurez compris, les écologistes soutiennent la ratification de l'accord. Nous pouvons devenir le sixième pays à ratifier le traité, après Monaco, le Bélize, le Chili, les Palaos et les Seychelles. Il nous faudra atteindre soixante ratifications pour que ce...

Le combat de notre génération est celui de la transition écologique et de la lutte contre le réchauffement climatique. Aujourd'hui nous devons nous prononcer sur un texte essentiel puisque nous sommes appelés à autoriser la ratification de l'accord sur la protection de la biodiversité en haute mer, dit BBNJ, un traité international contraignant visant à protéger la biodiversité marine en haute mer. La haute mer représente plus de 60 % de la surface des océans, près de la moitié de la surface du globe et 80 % de la biosphère. Le traité que nous devons ratifier prévoit notamment l'obligation de réaliser des études d'impact environnemental préalables à toute activité en haute mer, la cré...

...ratification ne soit pas la fin d'un processus, mais le début d'une coopération nouvelle et une victoire du multilatéralisme au service de la protection des océans ! Mes chers collègues, c'est une évidence et nous l'avons tous dit : cet accord est ambitieux et nécessaire. Comme le disait Alexander Pope : « La mer joint les régions qu'elle sépare. » Rejoignons donc toutes les régions autour de la haute mer et signons cet accord !

Ou pourrait aussi dire : traité sur la haute mer !

 « Faire de la mer un bien commun de l'humanité en jouant un rôle actif dans les négociations pour un traité international de protection des grands fonds marins et de la haute mer ». Voilà l'une des mesures que La France insoumise promouvait dans son programme présidentiel.

...é, jusqu'à 10 km sous la surface et jusque dans les plus petits échantillons de krill. Or les deux tiers de la population vivent à moins de 100 km d'une côte. C'est le cas de la moitié de la population de France hexagonale ! Et ces proportions sont encore plus importantes dans les outre-mer ! Par ailleurs, l'océan joue le rôle d'un régulateur climatique et le vivant en dépend pour subsister. La haute mer abrite ainsi des ressources marines et une biodiversité représentant plus de 61 % de la surface de l'océan, et celles-ci sont en danger, du fait du dérèglement climatique. Il y a donc urgence, et l'ONU, ainsi que la diplomatie, pose des règles, des droits et des obligations que lesdites « grandes nations » tardent trop à mettre en œuvre.

... et salutaire que la France ratifie l'accord. Notre pays est la deuxième puissance maritime mondiale : nous avons donc une responsabilité immense dans la protection des mers et du vivant. Ce traité, qui s'inscrit dans le droit international de la mer, a trait en particulier à la protection du milieu marin au-delà des frontières, à la lutte contre la pollution chimique et les déchets plastiques en haute mer, à la gestion durable des stocks de poissons, et à la hausse des températures des océans et à l'acidification des eaux marines. Le but de ce traité est d'atteindre les objectifs issus de la COP15 de 2009. Alors que ces objectifs de réduction des émissions à l'horizon 2020, puis 2030, étaient à la carte, non contraignants, non chiffrés, et donc largement insuffisants pour nous permettre de ne...

Nous sommes réunis aujourd'hui pour discuter du projet de loi visant à autoriser la ratification de l'accord des Nations unies sur la haute mer. Ce texte constitue une avancée importante dans la protection de nos océans et plus particulièrement de la haute mer, zone que l'on peut qualifier aujourd'hui de far west maritime. Aussi, pour éviter que la loi du plus fort règne sur la haute mer, celle-ci doit désormais être au cœur de nos politiques publiques, d'autant qu'elle représente plus de 65 % de la surface de l'océan et près de la m...

Les océans représentent 70 % de notre planète et constituent des puits de carbone puisqu'ils absorbent, à eux seuls, 30 % du CO2. Leur protection est donc un enjeu majeur dans la lutte contre le changement climatique. Mais les océans pâtissent aujourd'hui d'un cadre législatif incomplet du fait de l'absence de règles pour la haute mer. Faute de réglementation internationale, les océans sont en effet à la merci des pollutions de toutes sortes, qu'elles soient chimiques, plastiques ou industrielles ; bien commun de l'humanité, la biodiversité marine ne saurait être régie plus longtemps par la loi du plus fort. Il était donc vital que nos institutions internationales se saisissent de la question. Après presque vingt ans de n...

...acés par l'effet combiné des pollutions plastiques, de l'acidification, de la surpêche, des marées noires et de l'extraction minière. Des produits chimiques toxiques et des millions de tonnes de déchets plastiques les dégradent : selon les estimations des Nations unies, d'ici à 2050, il pourrait y avoir plus de plastique dans la mer que de poissons si aucune mesure n'est prise. Chacun sait que la haute mer représente 60 % de l'océan et qu'elle couvre près de la moitié de la planète. La protection de la haute mer est donc devenue l'une des principales préoccupations de la communauté internationale. C'est dans ce contexte que s'est imposée la nécessité d'adopter un instrument juridique contraignant qui permette de protéger efficacement l'écosystème marin des zones ne relevant pas de la juridictio...

Le traité sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, c'est-à-dire de haute mer, a été adopté à l'unanimité en juin 2023 et a été signé depuis par quatre-vingt-huit États. Depuis l'année dernière, ce dossier avance bien. Malgré des négociations qui, à certains moments, ont pu être très tendues, l'accord a été qualifié d'historique dans le contexte de remise en cause du multilatéralisme due à la guerre en Ukraine et à la rivalité sino-américaine. On peut d'ailleurs noter...

...teau continental des États côtiers. Signé par la France à l'ONU le 20 septembre 2023, il permet de compléter le cadre juridique de la gouvernance océanique, établi par la convention des Nations unies sur le droit de la mer adoptée en 1982, et œuvre à une plus grande protection des océans. L'accord définit les règles de création d'outils de gestion par zone tels que les aires marines protégées en haute mer. Il réglemente l'accès et le partage des bénéfices dérivés de l'utilisation des ressources génétiques marines, notamment au profit des pays en développement. Il fixe les conditions de réalisation des études d'impact environnementales. Enfin, il prévoit des modalités permettant une meilleure coopération internationale et un partage des connaissances et technologies nécessaires à la conservatio...

L'accord sur la protection de la biodiversité en haute mer est un texte majeur, historique, et la France peut se féliciter d'avoir été l'un des moteurs de sa négociation. Il s'intègre dans la difficile mais indispensable préoccupation pour la durabilité dans un monde clos, de plus en plus usé, et devant répondre aux besoins d'une population mondiale toujours croissante. Dans ces conditions, il est indispensable de protéger sans réserve la vie animale...

... multiforme, prédatrice, sans empathie aucune pour les animaux qui y vivent, sans pitié pour le présent ni perspectives durables pour l'avenir. L'appauvrissement rapide dont il est victime devrait être pour nous tous un signal majeur d'alarme. C'est pourquoi nous approuvons la généralisation des évaluations d'impact sur l'environnement et le contrôle a posteriori des activités humaines en haute mer. Compte tenu de l'évolution démographique mondiale et du développement des activités qui affectent directement les milieux marins, l'intérêt d'une telle approche est manifeste. Le calendrier de ratification de cet accord est de la plus haute importance. D'abord, parce que soixante États doivent le ratifier pour qu'il entre en vigueur. Or la création des aires marines protégées prendra du te...

L'examen et le vote de ce texte nous permettent de montrer notre attachement unanime à la conservation et à la protection de la biodiversité de l'océan dans les zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Cet espace, au-delà des eaux territoriales, est appelé « haute mer ». En haute mer, l'absence de contraintes est la règle et la coopération, l'exception. Elle suscite toutes les convoitises, en raison des bénéfices espérés de l'exploitation immodérée de ses ressources. C'est pourquoi nous devons prendre en faveur de l'océan un engagement opérationnel, collectif et immédiat. Notre attachement à la défense de ce bien commun n'est pas nouveau. Nous nous sommes...

...ns. Les canicules marines sont moins visibles que les mégafeux du Canada, mais elles n'en sont pas moins dangereuses et leurs conséquences sont très graves : hécatombe pour la biodiversité, réduction drastique de la capacité d'absorption du carbone par l'océan et accélération du changement climatique. Protéger nos océans, c'est protéger l'avenir de tous. L'adoption de ce traité historique sur la haute mer ouvrirait la porte à une politique écologique au-delà des frontières des États. Il s'agirait d'une avancée majeure et nous saluons cette initiative cruciale. Notre groupe votera donc ce projet de loi. Mais – parce qu'il y a bien un « mais » –…

Nous vivons une journée historique. Cette convention permettra de protéger durablement la biodiversité marine grâce à la création d'aires marines protégées et l'obligation de réaliser une étude d'impact pour toute activité susceptible de menacer l'environnement en haute mer. Ce traité, qui prévoit le transfert de technologies marines, notamment en matière de santé, recèle également un véritable potentiel pour les pays en voie de développement. Après vingt ans de négociations, la ratification de cette convention, c'est aussi une victoire pour le multilatéralisme. Je tiens moi aussi à te remercier, très cher Jimmy Pahun, pour ton énergie et ton investissement san...