Interventions sur "soins palliatifs"

À mon tour de m'attarder sur la question fondamentale de la douleur, et puisque vous avez évoqué l'audition de Valéria Martinez, présidente de la SFETD, je tiens moi aussi à revenir sur ses propos. Tous les soignants spécialisés en soins palliatifs affirment qu'une douleur convenablement prise en charge, un patient psychologiquement et socialement bien entouré et un entourage rassuré dissipent, dans la majorité des cas, le désir de mourir.

La professeure Martinez a dit une chose que vous n'avez pas rapportée et qui était pourtant fort intéressante : elle a suggéré de faire de la prise en charge de la douleur une spécialité médicale. Êtes-vous prête, madame la ministre, à faire prospérer l'idée défendue par ce médecin ? Valéria Martinez a également suggéré de renommer les soins palliatifs en « soins palliatifs et de traitement de la douleur », signe qu'il est nécessaire d'associer étroitement le traitement de la douleur et les soins palliatifs. Vous avez tous commencé vos interventions en rappelant que bien mourir, c'était mourir sans souffrir. Or des progrès considérables ont été accomplis dans le traitement de la douleur et je ne prétends pas que toutes les douleurs peuvent êtr...

Mme Genevard défend à l'envi l'amélioration de la couverture territoriale des unités de soins palliatifs (USP). Cette couverture, nous l'avons déjà évoquée : 50 % des patients qui devraient bénéficier de ces soins ne le peuvent pas.

L'objectif d'un renforcement des moyens des unités de soins palliatifs, tel qu'inscrit dans la stratégie décennale des soins d'accompagnement, est donc largement partagé dans cet hémicycle. Nous n'examinons pas pour autant un projet de loi d'exception, mais un projet donnant à ceux qui sont atteints d'une maladie mortelle le choix de leur fin de vie, ce choix étant toujours guidé par la recherche d'une mort apaisée. Je vous rappelle que dans tous les autres pays e...

Ainsi, soins palliatifs et aide à mourir ne s'excluent pas mutuellement car les premiers ne réussissent pas toujours à apaiser certaines douleurs. Par exemple, les patients souffrant d'une maladie pulmonaire provoquant des suffocations ne pourront pas se procurer d'antidouleurs adaptés. Il faut laisser à celles et ceux qui le souhaitent la possibilité de mettre un terme à leur vie, lorsqu'ils sont atteints d'une maladi...

En effet, on entend constamment dire que soins palliatifs et aide à mourir s'opposent et qu'une offre plus importante de soins palliatifs nous éviterait de légiférer.

...spère que nous parvenions à faire progresser la discussion des articles jusqu'au titre II et à l'article 5 du projet de loi, c'est-à-dire à débattre enfin de l'aide à mourir. Je rappelle que nous examinons l'article 1er et que le moment n'est pas venu – peut-être viendra-t-il la semaine prochaine ? – de discuter de ce sujet. J'ai eu la chance de travailler dans un service de soins palliatifs. Je peux vous dire que les soignants s'estiment chanceux d'y exercer, surtout s'il fonctionne selon des ratios. Ce n'est pas mentir que d'attester que les souhaits d'un patient reçu en unité de soins palliatifs concernant sa fin de vie peuvent évoluer, mais il est tout aussi vrai de reconnaître qu'ils peuvent rester inchangés. Nous légiférons pour un nombre infime de personnes, nous dit Mme Gene...

En l'occurrence, j'espère que le projet de loi ne répondra qu'à très peu de demandes – signe que les services de soins palliatifs fonctionnent – mais il resterait pertinent même si l'aide à mourir n'était demandée que par un seul patient.

Dans leur rapport d'évaluation de mars 2023 sur la loi Claeys-Leonetti, nos collègues rapporteurs ont constaté l'absence de traçabilité des types de sédation pratiqués dans les services de soins palliatifs. Et pour cause : la loi ne le prévoyait pas – et je le regrette. En attendant, soyons prudents ; certaines affirmations pourraient bien être contredites par les faits si cette traçabilité existait.

...et chirurgicale, les services de soins intensifs ou les services de soins continus, ont développé une réelle réflexion sur l'accompagnement de la fin de vie. Néanmoins, « les conditions matérielles, essentiellement orientées vers la technique et l'ergonomie des professionnels, ne rendent ces services ni apaisants ni chaleureux ». L'Igas dresse également un constat sévère s'agissant des unités de soins palliatifs. Elle va plus loin, indiquant que « la réflexion commune entre soins palliatifs et réanimateurs n'a pas lieu, et la réconciliation entre la technique nécessaire et l'humanisation souhaitable ne se produit pas. » Ce n'est pas faute de volonté de la part des professionnels qui, le plus souvent, n'en ont pas le temps. Alors qu'une circulaire du 25 mars 2008 prévoit la désignation d'un référent soin...

Il vise à nommer une personne référente en matière de soins palliatifs et d'accompagnement dans les Ehpad. Le déploiement des soins palliatifs sur le territoire implique que tous les établissements pouvant réaliser ce type de soins se les approprient, y compris les Ehpad. C'est d'autant plus le cas qu'il s'agit d'un lieu de vie, où travaillent des professionnels de santé et du lien dont l'intervention peut éviter une hospitalisation lourde à une personne âgée. Chaq...

Nous sommes tous favorables à la diffusion de la culture palliative et au déploiement des équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP). Elles font le lien entre les différentes unités de chirurgie, de médecine et de spécialités. Elles donnent des conseils lorsqu'elles sont sollicitées. Il n'est pas souhaitable d'ajouter une fonction administrative alors qu'elle sera de toute façon exercée dans le cadre de la stratégie décennale des soins d'accompagnement.

Non seulement les titres sont poreux et se superposent, mais ils sont, en outre, interdépendants. En l'occurrence, le titre relatif aux soins palliatifs et d'accompagnement n'est qu'un alibi pour consacrer l'aide à mourir !

Soyons clairs : pour obtenir leur certification, les établissements de santé, notamment les hôpitaux, doivent proposer une offre de soins palliatifs ouverte à tous les patients. Ensuite, madame la ministre, vous n'avez pas répondu à une question que nous vous avons posée plusieurs fois. Plusieurs d'entre nous craignent que de nombreux concitoyens aient recours à une mort administrée du fait d'une offre de soins palliatifs insuffisante. Comment comptez-vous éviter ce risque ? Comment pouvons-nous être sûrs que nos concitoyens font ce choix vo...

L'équipe mobile de soins palliatifs dont parlait M. le rapporteur n'a strictement rien à voir avec le référent que mon amendement vise à instaurer, notamment dans les Ehpad, pour remédier au problème d'acculturation que nous constatons. Je rappelais les chiffres : 40 000 personnes en fin de vie se rendent à l'hôpital et y meurent. Ce n'est pas qu'une question administrative : le référent, en discutant avec les collègues, favorisera...

La création d'un tel poste, comme le disait Mme la ministre, relève du projet de chaque établissement de santé, de son organisation propre. Il existe bien des référents handicap dans certains établissements, qui y organisent le parcours des personnes en situation de handicap. De la même façon, un membre du personnel, une fois formé, pourrait être nommé référent soins palliatifs, sachant qu'il ne s'agirait pas d'une activité à temps plein. Je ne vois pas pourquoi nous devrions l'inscrire dans la loi. Je ne vois pas non plus pourquoi le référent chargé de coordonner l'accès aux soins palliatifs exercerait à ses fonctions à titre bénévole.

s'évertue néanmoins à voter en faveur des amendements qui assurent un maillage territorial des soins palliatifs, afin que tous ceux qui le veulent puissent en bénéficier. C'est tout l'objet du titre Ier . Je trouve hallucinant que certains entretiennent la confusion avec l'aide à mourir : nous en parlerons lorsque nous examinerons le titre II.

Les Ehpad se coordonnent déjà avec des unités mobiles ou des réseaux de soins palliatifs, en signant une convention pluriannuelle. Accordons aux établissements la confiance que nous leur devons, pour s'organiser comme ils l'entendent – fût-ce en instaurant un référent – et respectons leur professionnalisme.

De grâce, ne vous réfugiez pas derrière les EMSP : leur intervention dans les Ehpad ne prouve pas ni ne garantit que les choses se passent bien. Le rapport de la Cour des comptes sur les soins palliatifs souligne que si 75 à 80 % des Ehpad ont signé des conventions avec des EMSP, leurs interventions y « restent toutefois limitées : elles ne représentent que 8 % de leurs interventions et concerneraient environ 6 400 » des 650 000 résidents des Ehpad. Ne nous voilons pas la face : dans ces établissements, qui sont certes un lieu de vie, mais surtout un lieu de fin de vie, bien que les équipes soign...

Le code de la santé publique définit d'ailleurs leur organisation interne, avec des chefs de pôle et des chefs de service, ainsi que leurs missions. Y définir la mission du référent chargé de coordonner les soins palliatifs et de sensibiliser à la culture palliative serait donc plutôt cohérent. Encore une fois, je ne fais que m'appuyer sur les constats du rapport de l'Igas sur la mort à l'hôpital : dans les services à fort taux de mortalité, où le volet technique des soins prend malheureusement le pas sur les soins palliatifs, le référent pourrait aider à inverser la tendance. Il ne faut pas le voir comme un cheval ...