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La professeure Martinez a dit une chose que vous n'avez pas rapportée et qui était pourtant fort intéressante : elle a suggéré de faire de la prise en charge de la douleur une spécialité médicale. Êtes-vous prête, madame la ministre, à faire prospérer l'idée défendue par ce médecin ? Valéria Martinez a également suggéré de renommer les soins palliatifs en « soins palliatifs et de traitement de la douleur », signe qu'il est nécessaire d'associer étroitement le traitement de la douleur et les soins palliatifs. Vous avez tous commencé vos interventions en rappelant que bien mourir, c'était mourir sans souffrir. Or des progrès considérables ont été accomplis dans le traitement de la douleur et je ne prétends pas que toutes les...
Même partiellement, il est toujours possible de calmer la douleur – qui est physique – et la souffrance – qui est morale – d'un malade. Une douleur réfractaire se constate lorsqu'elle ne peut pas être entièrement éliminée, mais elle n'est pas toujours maximale. Aussi devrions-nous soigner avant d'inscrire l'aide à mourir dans la loi !
...services un référent chargé d'une mission transversale de coordination de l'accès aux soins palliatifs et d'accompagnement, en commençant par les services où la mortalité est élevée – oncologie, réanimation ou encore neuropédiatrie – avant une généralisation à terme. L'amendement n° 2079 vise à désigner un référent dans tous les établissements publics de santé ; l'amendement n° 2081 tend à en nommer un dans chaque établissement de santé. J'ai été obligé de préciser que les référents exerceraient leurs fonctions à titre bénévole, afin d'éviter le couperet de la recevabilité financière, mais il va de soi que cette fonction, qui constitue une mission des professionnels de santé, devra être rémunérée. La création d'un tel référent enrichirait le texte. En effet, nous souhaitons que les soins pa...
Il vise à nommer une personne référente en matière de soins palliatifs et d'accompagnement dans les Ehpad. Le déploiement des soins palliatifs sur le territoire implique que tous les établissements pouvant réaliser ce type de soins se les approprient, y compris les Ehpad. C'est d'autant plus le cas qu'il s'agit d'un lieu de vie, où travaillent des professionnels de santé et du lien dont l'intervention peut évite...
J'aimerais revenir à ce débat sémantique entre soins palliatifs et d'accompagnement, débat qui vous paraît probablement assez dérisoire mais qui me semble essentiel. Vous avez échoué en matière de soins palliatifs et je le regrette.
Madame Ménard, vous n'avez pas défendu votre amendement qui visait à supprimer l'alinéa 13, au profit d'un développement sur la différence entre soins palliatifs et d'accompagnement. Avis défavorable.
Le mot « accompagnement » est redoutable et chacun est en train de le comprendre – c'est l'un des intérêts de l'amendement de Mme Ménard que de le supprimer. L'accompagnement, dans votre esprit, fédère les soins palliatifs et l'aide à mourir, c'est-à-dire l'euthanasie ou le suicide assisté .
Tous les sondages le montrent : les Français réclament davantage d'efforts pour développer les soins palliatifs, mais aussi l'instauration d'une aide médicale à mourir. C'est pourquoi le texte est structuré en deux titres. Le député du groupe Les Républicains et celui du groupe Rassemblement national qui viennent de s'exprimer sont trop expérimentés pour ne pas le comprendre. Ils font semblant et, sous prétexte d'une confusion, entendent lutter par tous les moyens contre l'aide médicale à mourir, alors que nous examinons la partie du texte consacrée aux soins palliatifs. Nous le rappellerons à chaque fois que des membres de ces groupes défendront leur opposition néfaste au texte.
...ions – telles que les numéros des chambres – ou d'une charte de la personne hospitalisée rédigées en braille ou d'une façon accessible à d'autres types de handicap. Une initiative intéressante, Santé BD, que je vous invite à consulter, facilite déjà l'accès à ce type d'information. Monsieur Juvin, vous avez à plusieurs reprises affirmé qu'il ne fallait pas décider du moment où il convient d'informer le patient de la possibilité de rédiger ses directives anticipées ; sachez que ce n'est pas l'objet de l'amendement, qui vise seulement à offrir un document accessible à tous, quel que soit le handicap. L'amendement de repli n° 1906 prévoit d'offrir à tous un accompagnement pour enregistrer ses directives anticipées.
...roline Fiat de retirer son amendement n° 1802 au profit de l'amendement n° 1905 de M. Peytavie, qui constitue un apport très intéressant au texte et s'insère parfaitement à l'alinéa 13 de l'article 1er . Heureusement que cet alinéa n'a pas été supprimé, car cela aurait remis en cause la loi Kouchner de 2002 qui prévoit le droit à l'information de tous les patients. Pour maintenir ce droit et informer les patients de la possibilité de recourir à des soins palliatifs ou d'accompagnement, disposer d'un document facile à lire et à comprendre est nécessaire. Avis favorable à l'amendement n° 1905…
Je tenais à remercier M. Peytavie d'avoir proposé cet amendement très utile aux personnes qui pourraient éprouver des difficultés à saisir des informations parfois complexes. Nous sommes favorables, pour son inclusivité, à l'utilisation du Falc.
... les soins palliatifs que – je l'espère à titre personnel – par une aide active à mourir, je crains qu'une annonce trop précoce ne sape le moral du patient, au détriment de la lutte contre la maladie et pour la préservation de la vie, qui est au cœur du métier des soignants – soignants auxquels nous rendons hommage durant ces débats. Pourriez-vous nous rassurer, madame la ministre, et nous confirmer que ces livrets ne mentionneront pas l'aide active à mourir, aux côtés des soins palliatifs et des soins d'accompagnement – sans débattre ici de leur définition ?
Je remercie une nouvelle fois M. Peytavie. En dépit des débats qu'il suscite, son amendement est très simple : il ne tend qu'à rendre les documents relatifs à la fin de vie accessibles aux patients en situation de handicap – malentendants, non-voyants ou malvoyants, personnes souffrant de troubles cognitifs ou de retards mentaux. Si notre pays était à la hauteur sur les questions d'accessibilité, il ne de...
Pourquoi ne le voulez-vous pas ? Comprenez que, dans ce refus, nous cherchions des explications et qu'il nourrisse le soupçon. En outre, il est également faux d'affirmer que le titre Ier ne concerne que les soins palliatifs et le titre II le suicide assisté ou délégué. C'est faux puisqu'on pourra recourir à la mort administrée dans les maisons d'accompagnement !
Je ne vous ai pas interrompus, merci d'avoir la gentillesse de faire la même chose.
...ition des soins d'accompagnement. Si les choses étaient claires, nous n'en serions pas là ; c'est donc qu'elles sont confuses. Madame la ministre, hier vers vingt-trois heures quarante, contredisant le rapporteur Martin, vous avez affirmé qu'il existe un continuum entre les soins, prévus par ce titre, et l'aide à mourir du titre II. Les débats publiés au Journal officiel pourront le confirmer. En réalité, vous entretenez la confusion depuis le début. C'est la raison pour laquelle nous plaidions pour deux textes – un sur les soins palliatifs, et un autre sur l'aide à mourir. Nous n'en serions pas là ! Le continuum existe, assumez-le !
Sinon, cela signifierait a contrario que l'idée contraire pourrait germer, ce que je ne crois pas. Cela ne retire rien à mes critiques sur le risque de confusion entre soins palliatifs et soins d'accompagnement – j'ai toujours le plus grand mal à comprendre. Mais, à l'article 1er , je ne vous fais pas le même procès que certains collègues.
En novembre dernier, nous avons été plusieurs à signer une tribune pour réclamer que les soins palliatifs et l'aide à mourir fassent l'objet de deux textes distincts. Frédéric Valletoux, aujourd'hui ministre délégué chargé de la santé, figurait au rang des signataires.
...s dit que je ne savais pas ce qu'étaient les soins d'accompagnement, mais que je ne savais pas ce qu'étaient les soins palliatifs précoces car, selon moi la prise en charge précoce était incluse dans la notion de soins palliatifs. Il s'agissait principalement, à mes yeux, d'une question sémantique, qui ne faisait pas obstacle à ce que nous votions l'article 1er . Ce n'est pas très élégant de déformer les propos d'une collègue. Vous avez dit que nous ne nous entendions plus ; en tout cas, vous nous entendez mal.