Interventions sur "ier"

Quand la séance a été levée, nous discutions des besoins spirituels. Chacun sait que les personnes malades, à l'approche de la mort, se posent des questions et se remémorent leur vie. Elles ont besoin d'en parler dans un environnement qui ne soit pas médicalisé, dans une approche plus philosophique que psychologique. Il me semble extrêmement important de ne pas oublier cette dimension. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) précise que les soins palliatifs doivent répondre non seulement aux symptômes physiques et psychologiques, mais aussi aux besoins spirituels des patients. Les présents amendements, et d'autres qui seront examinés plus tard – j'ai déposé l'un d'eux –, tendent à ce que ces besoins spirituels soient pris en compte. Le texte reprendrait ainsi...

Je redis à notre rapporteur Didier Martin, que le recours à l'euthanasie et au suicide assisté n'est pas une mort naturelle.

...aux souffrances, un point c'est tout. Je crois qu'il est important d'adopter cette approche singulière, pour celui qui croit au ciel, comme pour celui qui n'y croit pas – nous n'obligeons personne à croire, puisque nous évoquons les « besoins spirituels » sans renvoyer à aucune religion particulière. Chaque personne doit pouvoir recevoir des soins adaptés, à plus forte raison si elle est aux derniers moments de sa vie ; être à l'écoute ne paraît pas insurmontable. Les soins palliatifs doivent prendre en compte la personnalité du patient dans toutes ses composantes. Depuis la Charte de Bangkok de 2005, l'OMS reconnaît la dimension spirituelle des soins. Selon les soignants en soins palliatifs, les souffrances peuvent être aussi bien physiques, psychologiques, sociorelationnelles que spirituel...

Les besoins spirituels sont fondamentaux lors des derniers instants de vie. Il convient de bien distinguer le spirituel du religieux – la rapporteure Fiat a été confuse sur ce point. Les besoins spirituels ne renvoient pas seulement à la pratique d'une religion, ils vont bien au-delà : mettre des bougies au dernier instant, observer des minutes de recueillement, réaliser la toilette…

Sans vouloir refaire le débat, je rappelle, par souci d'honnêteté, que la référence aux besoins spirituels n'était pas le seul objectif de l'amendement, l'idée étant aussi de clarifier le rapport entre les soins palliatifs et les soins d'accompagnement.

...néa 9, pour indiquer que les soins palliatifs représentent un droit fondamental et qu'ils doivent être accessibles partout et à tous dans l'ensemble du territoire national. À ce jour, trop de départements ne disposent toujours pas d'unités de soins palliatifs. Cet amendement vise donc à apporter une garantie supplémentaire, dans le prolongement de l'amendement de réécriture de l'intitulé du titre Ier adopté hier soir, qui visait à garantir l'accès aux soins palliatifs partout en France.

Cet amendement de notre collègue Vincent Descoeur revient sur la question de l'accès aux soins palliatifs dans l'ensemble du territoire. En effet, il ne suffit pas de changer l'intitulé du titre Ier , monsieur le rapporteur, pour garantir effectivement l'accès aux soins palliatifs. Les mots ont un sens et on ne peut pas les dévoyer, au risque de rendre la loi complètement inintelligible. Maintenant que son intitulé a été modifié, il faut donner du corps au titre Ier , c'est-à-dire aborder le sujet des moyens. Vous avez évoqué, madame la ministre, la stratégie décennale, qui couvrira la péri...

Vous souhaitez préciser que les soins palliatifs, qui sont inclus dans les soins d'accompagnement, sont accessibles sur l'ensemble du territoire. Vos amendements sont triplement satisfaits. Tout d'abord, parce que l'article L. 1110-5 du code de la santé publique dispose que « Toute personne a, compte tenu de son état de santé et de l'urgence des interventions que celui-ci requiert, le droit de recevoir, sur l'ensemble du territoire, les traitements et les soins les plus appropriés et de bénéficier des thérapeutiques dont l'efficacité est reconnue et qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire et le meilleur apaisement possible de la souffrance au regard des connaissances médicales avérées ». Par ailleurs, et comme nous ne nous payons pas de mots, ni dans le titre ni...

Le rapporteur a cité, à juste titre, la loi de 1999, qui visait à instaurer un droit opposable aux soins palliatifs. Toutefois, vingt-cinq ans après, soit un quart de siècle plus tard, elle n'est toujours pas appliquée, puisque vingt et un départements ne disposent toujours pas d'unités de soins palliatifs et que des milliers de lits font défaut. Il faut donc marteler qu'un droit opposable aux soins palliatifs est nécessaire. Sinon, nous n'avancerions que des idées en l'air. S'agissant du financement, la stratégie décennale constitue une avancée et je m'en réjouis – personne ne dira le contraire. Toutefois, compte tenu de l'évolution de la pyramide des âges, les 100 millions qui seront consacrés annuellement ne repr...

Ces amendements ne posent pas seulement la question du non-déploiement, de manière universelle, des soins palliatifs pour toutes les catégories sociales et dans tout le territoire national. Nous avons cette discussion depuis une dizaine d'années au moins, depuis la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dite loi Claeys-Leonetti, qui n'a pas été mise en œuvre. Thibault Bazin a rappelé que le CHRU de son département – il se trouve que nous représentons le même département – dispose d'un tiers de lits de soins palliatifs en moins par rapport aux besoins : il y en a vingt, alors qu'il en faudrait vingt-neuf, d'auta...

...endrai sur les propos que vous avez tenus tout à l'heure au sujet du plan décennal. Avant que vous annonciez 1,1 milliard d'euros supplémentaire pour les soins d'accompagnement, 1,6 milliard était prévu. C'est bien beau d'ouvrir des maisons d'accompagnement et des unités de soins palliatifs ou de prévoir un plan personnalisé d'accompagnement, mais les unités qui sont sur le point de fermer bénéficieront-elles d'une aide ? Je le rappelle, vingt et un départements en sont dépourvus. Vingt-cinq ans après son adoption, la loi du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs n'est pas appliquée. Soyons clairs : les soins palliatifs n'ont pas été développés. Pas moins de 500 personnes décèdent chaque jour sans y avoir eu accès. La réalité est que, dans les territoires, les ...

…et que nous sommes collectivement responsables de cette situation, sur tous les bancs de cette assemblée. Cessez d'être hypocrite ! La majorité est au pouvoir depuis sept ans. L'an dernier, j'ai déposé des amendements au PLFSS pour revaloriser les soins palliatifs en leur allouant un budget – et ce n'est pas la première année que j'en prends l'initiative. Tout cela a été balayé d'un revers de main.

Je vous remercie, madame la présidente, pour la manière dont vous menez les débats, ce qui nous permet de nous exprimer dans un climat apaisé. Madame la ministre, vous insistez sur la nécessité de former des personnels aux métiers du grand âge. Je partage votre préoccupation mais demain, le problème ne sera pas seulement la formation, mais aussi l'attractivité des métiers. Comment attirer de futurs médecins, de jeunes infirmières ou infirmiers, de jeunes aides-soignantes ou aides-soignants, si c'est pour rejoindre des structures dont la finalité ultime sera l'euthanasie ou le suicide assisté ?

... avancées. J'espère que nous aurons la même exigence pour les formations pour qu'enfin les régions qui sont en charge des formations sanitaires et sociales depuis 2004 s'y mettent ! Il ne suffit pas de scander qui va faire quoi ! Sommes-nous au moins capables de nous asseoir autour d'une table pour évaluer les besoins et les anticiper ? Madame la ministre, je vous ai interrogée sur les chiffres hier. Seules 50 % des personnes qui auraient besoin de soins palliatifs y ont accès. Combien faudra-t-il de personnels supplémentaires pour atteindre un taux de 70 % ou 80 %, surtout en 2035 ? Le vieillissement de la population est une réalité et nous devons relever le défi du grand âge.

Comme M. Philippe Vigier, je suis élu d'un département qui ne dispose d'aucune unité de soins palliatifs mais je suis, moi aussi, rassuré par ce que vient d'annoncer Mme la ministre. Dans ces départements, des équipes mobiles mènent un travail formidable et j'en profite pour leur rendre hommage mais, quand bien même nous créerions un droit opposable, n'oublions pas que ce texte vise surtout à réparer une injustice. Même ...

Je ne peux me résoudre ni à ce que nous opposions en permanence les soins palliatifs et l'aide à mourir, ni à ce que des personnes, arrivées au dernier moment de leur vie, pâtissent d'une injustice.

En écoutant Mme Ménard, je me faisais la réflexion que nous pourrions, en effet, dépenser l'argent public autrement. Monsieur Le Fur, mon oreille s'est dressée quand vous avez évoqué l'attractivité des métiers du soin. Je me suis demandé ce que vous vouliez dire. Oui, vous avez raison : la qualification n'est plus reconnue. Le déclassement de tous les métiers s'opère à marche forcée – partout, on recrute des contractuels. Chers collègues, je vous encourage donc à voter toutes les mesures que les députés de La France insoumise proposent pour partager les richesses et augmenter les salaires.

Le corps médical parle au singulier de la douleur ou de la souffrance ressentie ou subie par un patient. Or la douleur est une sensation à la fois physique et émotionnelle. C'est une expérience personnelle : chacun y réagit différemment. On distingue différents types de douleurs selon leurs causes et leur évolution – aiguës ou chroniques. De même, la souffrance peut avoir diverses origines : psychiques, émotionnelles, physiques, ps...

Je constate que pas une personne n'aborde le sujet de la mort administrée sans se référer à la douleur pour justifier le recours à une substance létale. Vous-même, madame la ministre, lors de la présentation du projet de loi, vous avez mentionné à de très nombreuses reprises la douleur, ce qui est parfaitement légitime. Les propos tenus par la spécialiste de la douleur que nous avons auditionnée comme la lecture de plusieurs articles nous invitent à nous interroger : y aurait-il des douleurs telles que la mort ...

...s traitements chirurgicaux d'implantations de dispositifs dans le cerveau – pensons aux techniques utilisées pour les malades de Parkinson – sont autant de moyens de soulager la douleur, pistes que nous n'avons pas fini d'explorer. La douleur étant la justification première de l'administration de la mort, je voudrais qu'on ne passe pas trop rapidement sur la question de sa prise en charge. Singulier ou pluriel, douleur ou souffrance, l'enjeu n'est pas dans ces subtilités linguistiques. Je le répète, j'ai été frappée par les propos de cette spécialiste de la douleur selon laquelle il n'y a que très peu de douleurs réfractaires. Elle a cité une exception : l'algie de la face,…