Interventions sur "contentieux"

...sion d'information sur l'adaptation de la politique de l'eau au défi climatique, dont Yannick Haury et moi étions corapporteurs, a formulé des préconisations de nature à satisfaire les revendications des agriculteurs, en particulier touchant la question sensible du stockage de l'eau, que nous proposons d'encourager. Certes, à l'article 15, vous avez introduit des dispositions visant à limiter les contentieux autour de la réalisation des ouvrages de stockage, mais nous aurions dû aller beaucoup plus loin, en abordant la question de la gouvernance et en introduisant des mesures de simplification des procédures ou d'accompagnement des porteurs de projets. S'agissant de la gouvernance, j'avais déposé une série d'amendements, jugés irrecevables, en vue de la délégation de cette compétence à des syndicats...