Interventions sur "contentieux"

Il vise à revenir sur le financement de l'étude d'impact directement par le porteur de projet. En effet, ce lien financier peut susciter la défiance quant à l'objectivité des informations qu'elle contient. Je rappelle que le caractère incomplet ou biaisé des études d'impact est souvent au cœur des contentieux.

...itionnaire a dépensé une fortune. Une suspension rapide de l'acte d'autorisation par le juge administratif serait bénéfique à tous les acteurs concernés : elle améliorerait la sécurité juridique des pétitionnaires et permettrait d'éviter au porteur du projet d'engager des frais colossaux pour tout remettre en état. C'est pourquoi l'amendement vise la création d'un référé-suspension spécifique au contentieux administratif des autorisations environnementales, qui n'intégrerait pas de condition d'urgence et permettrait au requérant de demander une instruction accélérée à quelques jours en cas de risque d'atteinte irréversible à l'environnement.

Je suis opposé à cet amendement, par lequel vous semblez vouloir ignorer la souplesse qu'offre actuellement le droit administratif en permettant de régulariser une décision ou une installation. Encore une fois, par ce projet de loi, nous voulons accélérer la résolution de certains contentieux, et donc sauvegarder, notamment par la régularisation, certaines opérations. Il faut continuer dans cette direction. L'avis de la commission est donc défavorable.