Interventions sur "haie"

Il tend à compléter l'article L. 211-8 du code de l'énergie afin que la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse fixe des trajectoires chiffrées d'augmentation progressive d'approvisionnement en bois issu de haies gérées durablement et certifiées. Je précise que la certification visée ne verra pas le jour, l'amendement que je défendais afin de l'instaurer ayant été rejeté. La valorisation du bois dans les filières bois et énergie constitue le débouché le plus important pour les haies, mais les filières territoriales peinent encore à se développer, par manque d'engagement des acheteurs publics ou privés d...

Il est défavorable. D'abord ces amendements sont sans lien avec les haies, dont traite l'article 14. Ensuite, la réglementation relative à l'aménagement des berges ne relève pas de la loi, mais de décrets ou même d'arrêtés – notamment celui du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux consolidations, traitements et protection des berges.

Défavorable. Je signale en premier lieu que l'article L. 411-2-1 du code de l'environnement, auquel ces amendements font référence, n'existe pas : en revanche, un article L. 411-2 existe bien et comporte déjà un quatrième alinéa. En second lieu, la présomption à laquelle vous faites référence ne peut valoir pour toutes les destructions de haies, puisque l'article L. 412-22 nouveau de ce même code dispose, dans son deuxième alinéa, que « tout projet de destruction est apprécié au regard des critères et des règles prévues par les législateurs en vigueur. » Cette appréciation s'appuiera donc uniquement sur des éléments concrets.

Voir dans la destruction de haies une « raison impérative d'intérêt public majeur », dans un siècle comme le nôtre et face aux défis que nous devons relever : je ne sais pas d'où sortent ces amendements, mais ils ne sont pas sérieux !

Je l'avais présenté en commission, où il a été déclaré irrecevable. Je me satisfais donc déjà de la reconnaissance de sa recevabilité en séance publique. Il est inspiré par des dispositions présentées plus tôt en matière de taille de haies. Une nouvelle fois, nous ferons appel au bon sens paysan de nos collègues : qui peut croire qu'on pourra fixer à l'échelle nationale des dates applicables partout en France, dans des territoires que la météorologie, le début des saisons et la période de nidification distinguent ? Je propose donc de donner aux préfets le pouvoir de définir avec les acteurs locaux les dates de destruction et de ta...

Nous avons adopté tout à l'heure des amendements de bon sens visant à adapter l'entretien des haies aux conditions pédoclimatiques et phoniques de chaque département. Il est étonnant que celui de M. Taupiac, qui vise à adapter les dates d'épandage et de fauchage – on aurait pu ajouter le semis pour les couverts végétaux – soit placé après l'article 14 relatif aux haies. Les agriculteurs doivent respecter des dates très strictes. Parfois la météo les en empêche – je pense au mois d'août, à cet ...

Outre que l'on s'éloigne du sujet des haies, l'amendement est satisfait par le droit existant, les propriétaires de voies privées ayant le devoir de prendre toutes les dispositions pour matérialiser l'interdiction de l'emprunt de ces voies. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

À qui appartiennent les chemins ruraux ? Aux communes. On doit donc pouvoir y circuler librement. Or malheureusement ces chemins bordés de haies sont parfois fermés.

Il vise à inscrire la préservation des haies dans les principes généraux du code l'urbanisme, les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les schémas de cohérence territoriale (Scot).

...s rendus par certaines de leurs pratiques et d'aider à la préservation de l'eau. Ces agences nous ont conseillé de les généraliser : il est important de rémunérer les exploitants qui rendent ces services, quand ceux qui s'en dispensent engendrent un coût pour la société. L'amendement vise donc à lancer l'expérimentation d'un nouveau PSE destiné à l'élevage pâturant, qui permet la conservation des haies.