Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "autorisation"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Il concerne la réglementation des boisements que les élus de montagne, notamment ceux des territoires boisés, connaissent très bien. Dans le cadre de cette réglementation, des parcelles sont classées en zones à reconquérir pour l'agriculture, qui n'ont pas de valeur réglementaire. Difficile à obtenir, l'autorisation de défrichement de ces zones afin de les remettre en valeur à des fins agricoles s'accompagne d'une obligation de compensation. Qu'elle soit financière ou qu'elle prenne la forme d'un programme de reboisement ou d'entretien d'autres parcelles, son coût est important. Les collectivités locales ont la volonté de reconquérir les terres agricoles, d'ouvrir les paysages, notamment dans les communes b...