Interventions sur "espèce"

Il en va de même des ministres hors sol : ce n'est pas la majorité de l'espèce, mais il y en a !

...inscrits au titre d'un article du code du patrimoine. En cohérence avec le fait que le mécanisme de déplacement des haies ne relève ni du régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ni du régime des installations, ouvrages, travaux et activités (Iota), nous proposons de limiter cette consultation au régime des sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels ou d'espèces animales protégées. Nous éviterions ainsi un alourdissement inutile des procédures applicables à la destruction ou à l'entretien de haies ; il est urgent d'alléger ce carcan imposé à nos agriculteurs. Ce faisant, nous suivrions en outre une des sages préconisations du Conseil d'État.

...viter, réduire, compenser » (ERC), consacrée par le code de l'environnement, notamment dans son article L. 110-1 : « Le principe d'action préventive et de correction […] implique d'éviter les atteintes à la biodiversité et aux services qu'elle fournit ; à défaut, d'en réduire la portée ; enfin, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n'ont pu être évitées ni réduites, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions écologiques affectées. »

On en arrive toujours directement à la compensation, sans passer par le « E » de « éviter » et le « R » de « réduire ». Tant qu'on y est, on pourrait modifier le code de l'environnement pour n'y laisser que le « C », y compris pour les espèces protégées ! Pour les haies, nous devons nous fixer un objectif supplémentaire, conserver l'existant, ce qui est plus important encore que replanter. C'est ce que nous vous invitons à faire en adoptant notre amendement n° 2959, qui ajoute aussi la notion de conseil. Évitons d'aller directement à la compensation ; favorisons l'évitement et la réduction.

Si je comprends bien les amendements dont nous discutons, ils reviennent à enlever au Conseil d'État la capacité de déterminer les règles du jeu. Il est pourtant question d'espèces protégées et de droit européen. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, l'attribution de la prérogative au préfet de département fait-elle obstacle à ce que le Conseil d'État soit sollicité dans cette même matière ? Si tel est le cas, nous voterons bien évidemment contre les amendements.