Interventions sur "atteinte"

Il vise à introduire la notion de bon état écologique de la haie. Nous proposons d'énumérer les très nombreux services écosystémiques assurés par la haie, essentiels à l'atteinte de nos objectifs d'atténuation du changement climatique et d'adaptation à celui-ci : la conservation de la biodiversité, la protection des animaux d'élevage et des cultures, l'augmentation des rendements agricoles, le stockage du carbone et la production de bois, la stabilisation et l'enrichissement des sols, la régulation des inondations et l'épuration des eaux – parmi beaucoup d'autres.

Il s'agit donc d'éviter que l'on détruise des haies par tronçons en recourant à des régimes déclaratifs successifs. Nous proposons que toute demande de destruction de haie faite dans les cinq ans suivant la demande précédente et sur la même parcelle soit automatiquement soumise à autorisation. Dans un tel cas, l'autorité administrative doit pouvoir s'opposer au projet compte tenu de l'atteinte à la multifonctionnalité de la haie constituée par ces opérations successives.

Nous souhaitons que soit appliquée la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC), consacrée par le code de l'environnement, notamment dans son article L. 110-1 : « Le principe d'action préventive et de correction […] implique d'éviter les atteintes à la biodiversité et aux services qu'elle fournit ; à défaut, d'en réduire la portée ; enfin, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n'ont pu être évitées ni réduites, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions écologiques affectées. »

Quand on enlève une haie, on porte fortement atteinte à l'environnement, et le remplacement par un linéaire égal à celui détruit ne compense pas les pertes.

...oute autre prescription nécessaire au respect des intérêts protégés. Elle doit avoir le pouvoir d'édicter les mesures de compensation qui lui paraissent nécessaires. Nous proposons en outre de préciser que l'un des intérêts protégés est la préservation de la ressource en eau, les haies jouant un rôle fondamental en la matière, grâce aux racines des arbres. Supprimer des haies, c'est aussi porter atteinte aux capacités à retenir l'eau. Il faut donc que de telles atteintes soient compensées.

Elle va encore dire que ça porte atteinte à l'environnement !