Interventions sur "arbre"

Il est déposé par l'ensemble du groupe Les Républicains. Nous devons cet engagement aux agriculteurs. Nous souhaitons que la règle suivante soit gravée dans le marbre de ce projet de loi d'orientation agricole : « si un manquement d'ordre administratif et non intentionnel est constaté pour la première fois, l'exploitant peut régulariser la situation de sa propre initiative ou après avoir été invité à le faire par l'administration ». Il en résulterait un véritable changement du rapport à l'administration, en substituant la confiance et le dialogue à la sanction...