Interventions sur "unique"

Cet amendement de notre collègue Jérôme Nury vise à créer un guichet unique dématérialisé qui permettrait aux vignerons de gérer plus facilement leurs démarches administratives et leurs obligations réglementaires. Il s'inscrit dans le processus de simplification que vous menez en supprimant les doublons déclaratifs et en fusionnant les déclarations grâce aux données déjà renseignées.

Il n'aura échappé à personne que nous avons voté, à l'article 8, la création d'un guichet unique pour tous les acteurs du monde agricole, dont font partie les vignerons. Cela étant, vous avez raison de soulever à nouveau le problème, ce qui nous permet de réaffirmer que nous porterons une attention particulière à la filière viticole. Le Gouvernement le prouve, puisqu'il n'a eu de cesse de leur accorder des aides supplémentaires à chaque nouvelle crise qu'ils avaient à surmonter.

Aide à l'arrachage, à la distillation, création d'un fonds d'urgence : le soutien s'est traduit par un effort d'environ 230 millions d'euros. Cela étant dit, la création d'un guichet unique relève de l'organisation administrative de l'État, et non de la loi. Je suis corapporteur, avec Sylvain Carrière, d'une mission d'information relative aux stratégies de marché du secteur viticole, et nous ne manquerons pas de vous soumettre des recommandations pour revoir l'organisation des services de l'État afin de renforcer l'efficacité de l'accompagnement du monde agricole. Par conséquent, je...

Le guichet unique, c'est l'Arlésienne. On en parle partout, pour régler les problèmes qui se posent dans le milieu de l'industrie ou de l'économie ou, plus simplement, pour faciliter le quotidien de nos concitoyens. Nous avons voté, à l'article 8, la création d'un guichet unique par l'intermédiaire du réseau France Services agriculture, mais celui-ci aurait pour seule vocation d'aider les agriculteurs à s'installe...

Je n'ai pas bien compris la réponse du rapporteur général, qui nous a renvoyés à la création d'un guichet unique à l'article 8 alors que le ministre a rappelé que celui-ci ne servirait qu'à accompagner la transmission et l'installation. Tout cela reste assez flou. Pourriez-vous nous apporter des précisions ? Le ministre nous a expliqué qu'il avait lancé une mission de simplification avec le ministre Cazenave. Je suis allé voir de quoi il retournait, et je me permets de vous signaler que le processus ne peu...